RD Congo : Etat Unitaire ou Etat Fédéral ?

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
DEMOCRATIE ET CIVISME
POUR LE DEVELOPPEMENT INTEGRAL
DECIDI

« Réseau des Associations pour la Culture Démocratique et Civique »
Statuts notariés à Kinshasa, le 02 juillet 2004, sous le numéro 149-722, Folio 87-93, Volume DCLX

RD Congo : Etat Unitaire ou Etat Fédéral ?

Tout ce qui semble intéresser les Congolais actuellement, ce sont les élections. Tout le monde ne jure qu’au nom de celles-ci. Après notre réflexion sur le nombre des Provinces pendant la troisième République, la DECIDI poursuit avec la forme de l’Etat qu’il faudra donner à notre pays après la Transition. Le débat est tellement important, qu’il nous faut le commencer hic et nunc (ici et maintenant).

Pour permettre à nos correspondants de mieux guider le débat et en vue d’avoir une opinion générale constructive, nous préférons très brièvement parler de deux pays, deux Etats Fédéraux, l’Allemagne Fédérale et les Etats-Unis d’Amérique. A la fin de cette petite histoqrique, un commentaire sera fait en vue de provoquer le débat.

Allemagne fédérale :

Etat d'Europe formé de 16 Länder (Etats): Bade-Würtemberg, Bavière, Berlin, Brandenbourg, Brême, Hambourg, Hesse, Mecklembourg, Pomérie-Occidentale, Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Rhénanie-Platinat, Sarre, Saxe, Basse-Saxe, Saxe-Anhalt, Schleswig-Holstein et Thuringe. Chacun a une Assemblée.

Histoire : Les origines, 1er millénaire av. J.C., les Germains s’installent entre Rhin et Vistule, refoulant les Celtes en Gaule. 55 av. J.C.-16 apr. J.C. : Après le désastre de Varus ( 9 apr. J.C.), Rome ne s’établit que sur la rive gauche du Rhin, en dépit de la victoire de Gemanicus sur Arminius. Entre les Limes, qui la protège à partir de trojan, et les barbares, s’étendent les champs Décumates. Vè – IXè siècles : après l’effondrement de l’Empire Romain d’Occident, plusieurs royaumes germaniques sont créés. Le plus important, celui des Francs, formé en 800, l’Empire Carolingien. 842-843 : le Royaume de Germanie naît de la division de cet Empire (Traité de Verdun).

Le Saint-Empire, 962: Le saxon Otton 1er le grand, roi de Germanie et d'Italie, fonde le saint-Empire romain germanique. 1024: la dynastie franconienne, qui succède aux Ottoniens, se heurte à la papauté: C'est la querelle des Investitures, marquée par l'humiliation d'Henri IV à Canossa (1077). 1138: les Souabes (Hohenstaufen), avec Frédéric 1er Barbarousse (1152-1190) et Frédéric II (1220-1250), engage la lutte du sacerdoce et de l'Empire qui se termine aussi à l'avantage de Rome. 1250-1273: le Grand-Interrègne, période d'anarchie, favorise l'émancipation des principautés. 1273: Rodolphe 1er de Habsbourg est élu à la tête de l'Empire. 1356: Charles IV, par la Bulle d'or, fixe les règles de l'élection impériale.

XVIè s.: L'Empire, à son apogée avec Maximilien 1er (1498-1519) et Charles Quint (1519-1556), voit son unité brisée par la Réforme protestante. XVIIè s.: La guerre de Trente Ans (1618-1648) ravage le pays. Les traités de Westphalie confirment la division religieuse et politique (350 Etats) du pays. XVIIIè s. Les Hohenzolern, qui obtiennent le titre de rois en Prusse (1740-1786), - qui protège les Lumières (Aufklärung)-. L'ascension de la Prusse.

1806 : Napoléon remplace le Saint-Empire par une Confédération du Rhin excluant la Prusse. Soutenu par celle-ci, le nationalisme allemand s'éveille, dirigé contre la france. 1815: au Congrès de Vienne, la Confédération du Rhin est remplacée par une Confédération germanique. 1815-1861: l'Allemagne est traversée de mouvements nationaux et libéraux (1848). L'Autriche et la Prusse luttent pour constituer à leur profit une "Grande" ou une "Petite" Allemagne.
1860-1871 : La Prusse avec Bismarck, élimine l’Autriche (Sadowa, 1888), vainc la France (1870), proclame l’Empire allemand , à Versailles et lui rattache l’Alsace-Lorraine au traité de Francfort (1871). 1871-1890 : Bismarck affronte les résistances catholiques à la politique du Kulturkampf. L’expression indusrielle, remarquable, va de pair avec la formaion d’un puissant parti socialiste. 1890-1914 : Guillaume II ajoute à sapolitique coloniale des prétentions pangermaniques. 1914-1918 : la première guerre mondiale s’achève par la défaite de l’Allemagne (traité de Versailles, 28 juin 1919) : elle perd l’Alsace-Lorraine et ses colonies et les souverains de l’Empire abdiquent.

De Weimar au IIIè Reich. 1919-1933: la République de Weimar (17 Etats ou Länder) réprime le mouvement spartakiste (1919). L’humiliation due au « Diktat de Versailles », l’occupation de la Ruhr par la France (1923-1925) et la misère que provoque une terrible inflation favorisent l’ascension du national-socialisme. 1933-1934 : Hitler, « Führer et Chancelier » inaugure le IIIè Reich, un Etat dictatorial et centralisé, fondé sur un parti unique (mise hors la loi des communistes après l’incendie du Reichstag ; élimination des SA lors de la Nuit de longs couteaux), le racisme (notamment envers les juifs et les tsiganes), et une politique annexionniste , menée au nom de l’espace vital ». 1936-1939 Remilitarisation de la Rhénanie. 1938 : Annexion de l’Autriche et des Sudètes et celle de la Bohème. 1939 : Agression de la Pologne.

1940-1945 Deuxième guerre mondiale. L’Allemagne envahit et occupe la France, mais échoue en face de la résistance de la Grand-Bretagne. Elle capitule le 8 mai 1945. Le tribunal de Nuremberg juge les crminels de guerre nazis, 1948. Suivi de la création de l’Allemagne Fédérale par les Alliés : USA, France et Grande Bretagne, puis de l’Allemagne Démocratique, par la Russie.

Etats-Unis d’Amérique , United States of America (USA) :

Eat Fédéral de l’Amérique du Nord, limité par le Canada et le Mexique, l’Atlantique et le Pacifique. Il regroupe 50 Etats avec l’Alaska et les Iles Hamaïï, auxquels il faut joindre le district fédéral de Columbia et les territoires extérieurs : Etat associé de Porto Rico et dievers îles et/ou archipels du pacifique.

L’époque coloniale et l’indépendance, XVIè siècle, les Français s’installent au Canada, tandis que la Floride est rattachée à l’Empire espagnol. 1607-1733 : la colonisation anglaise s’effectue alors que les français poursuivent leur expansion le long de Mississipi, fondant la Louisiane. Du fait des boulversements politiques et religieux en Angleterre, les immigrants sont nombreux. Par fondations successives ou par annexion des territoires hollandais se créent treize colonies anglaises. XVIIIè siècle : Colonies et Métropole sont unies dans la lutte contre les indiens et surtout contre la France. 1753 : à la fin de la guerre de sept ans, le traité de Paris écarte définitivement la menace française et ouvre l’Ouest aux colons anglais. Les colonies supportent mal l’autorité de l’Angleterre et se révoltent contre les monopoles commerciaux de la métropole.

1774 : un premier congrès continental se réunit à Philadelphie. 1783 : la paix de Paris reconnaît l’existence de la République des Etats-Unis.

Nous venons de remarquer que ces deux Etat, comme d’autres, sont partis des Etats autonomes vers des Etats Unis plus grands et plus vastes.

Tout ce qui les a guidé, c’était la recherche de l’unité et pas autre chose. Tenez : En 1648, l’Allemagne était composée de 350 Etats. Cela veut dire, 350 Gouvernements, 350 Présidents, 350 Parlements, 350 Armées, 350 Polices, etc. Cherchant l’unité, comme les belges disent : « l’Union fait la force », les Allemands n’avaient que 39 Etats en 1815. Et en 1919, 17 Etats.

Quant aux Etats-Unis d’Amérique, après avoir chassé les indiens de leur propre pays, les Français, Espasgnols, Allemands, Italiens, Anglais, et autres , se sont mis d’accord pour fonder une République Unie, forte, florissante et puissante militairement. De plusieurs cultures européennes, indiennes, asiatiques et même africaines, ils ont recherché la moyenne pour vivre ensemble.

En ce qui concerne les Etats unitaires, comme la France, l’unité nationale est de rigueur, et l’esprit séparatiste, confondu au terrorisme, est puni de peine capitale.

Et nous au Congo, que cherchons-nous ? L’unité, le développement, le progrès, tout cela n’a rien à faire avec la forme de l’Etat, si on ne gère pas bien. Et pourtant cette question peut mettre du feu à notre pays.
Dans les années 1600, le Congo n’existait pas comme un pays de plus de 2 millions de Km2. C’est grâce au Roi Léopold II que ce territoire a été délimité ainsi. Les royaumes Kongo, Lunda, Luba, Yaka, Madhi, Lulua, Azande, Baboa , qui existaient avant cette époque, avaient cessé d’exister au profit du grand Congo.

La DECIDI pense qu’il est temps de consolider encore d’avantage l’unité nationale pour que la superficie soit un point de départ pour toute forme de l’Etat congolais.
La force d’un pays, c’est aussi l’économie. Chercher à rendre le Congo un pays florissant, est aussi une forme d’aller vers l’unité. Elargir sa superficie fédérale à plus de 2.500.000 Km2 devrait être l’ambition de tout congolais et non découper de qui existe en Etats autonomes tribalistes.

La décentralisation, c’est-à-dire, donner la personnalité aux entités de base : Collectivité Chefferie ou Secteur, Commune, Cité, Ville, Province, faire passer tous les Disricts, qui existaient en 1960 en Provinces, c’est aussi une sorte d’égalité et de la recherche de l’unité.

Dans l’historique de notre pays, le fédéralisme a été réclamé plusieurs fois, mais chaque fois cela a échoué, car le peuple ne trouvait pas son compte dedans. C’était devenu une affaire des politiciens pour s’enrichir seulement. Voyons :
- Chombe a fait secéssion du Katanga pour avoir le cuivre en créant un Etat autonome
- Kalondji l’a fait au Sud-Kasaï, pour avoir le monopole du diamant
- Le cas du Bas-Congo, c’était pour mettre la main sur la porte d’entrée et de sortie du Congo, qui est Matadi
- Azarias et les Rwandoohones sont en train de l’essayer pour mettre la main sur les richesses du Kivu et annexer cette partie au Rwanda
- En Ituri, ils l’ont essayé à Bunia et à Aru, pour que l’Ouganda annexe l’Ituri et que les rebelles congolais exploitent le pétrole du Lac Albert et l’or de l’Ituri paisiblement.

Vous remarquerez que chaque fois l’intérêt national n’était pas au chapitre. Et comme si le peuple le savait, il y avait des réactions négatives partout.

Ainsi la DECIDI propose au peuple congolais de choisir la meilleure forme de l‘Etat entre les deux : Etat unitaire ou Etat fédéral. Cette meilleure forme selon la DECIDI pourrait être l’Etat unitaire, fortement décentralisé. C’est-à-dire, les Collectivités Chefferie, Collectvités Secteur, Cités, Communes, Villes et Provinces auront leur personnalité juridique.

Les Districts qui existaient en 1960 seront tous érigés en Provinces.

Au cas où on réflechissait sur le fédéralisme, il serait alors honnête de considérer comme Etats Fédéraux, les six Provinces qui existaient en 1960, et non se référer au nombre des Provinces actuelles qui ont été créées sur des bases tribales et aventuristes de certains compatriotes malintentionnés.

Le débat ne fait que commencer, chers amis.

Pour la DECIDI
Bha-Avira Mbiya Michel-Casimir
Député et Directeur Général

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