La corruption et les infractions assimilées

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
DEMOCRATIE ET CIVISME POUR LE
DEVELOPPEMENT INTEGRAL
DECIDI

« Réseau des Associations pour la Culture Démocratique et Civique »

Statuts notariés à Kinshasa, le 02 juillet 2004, sous le numéro 149-722, Folio 87-93, Volume DCLX
Autorisation Provisoire de Fonctionnement N° 023/CAB/MDH/KNT/NM008/2004, du 29 novembre 2004

La corruption et les infractions assimilées

La corruption est l’usage du pouvoir dont on est investi pour obtenir des gains personnels. Pour que cet acte soit accompli, il faut qu’il y ait un corrupteur et un corrompu.
Transparency International, une Organisation Non-Gouvernementale, souhaite que 15 des Etats de l’Union Africaine (UA) ratifie la Convention sur la Prévention et la Lutte contre la corruption et les infractions assimilées pour qu’elle entre en vigueur. La DECIDI voudrait ici demander à la population, surtout aux intellectuels, de faire pression sur le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, qui a déjà signé la Convention, de la ratifier.

Peut être corrompu un agent de l’Etat ou toute autre personne qui occupe un poste qui lui permettrait d’accepter des pots-de-vin en échange d’un service rendu. Toute personne qui détourne un bien (logements administratifs), ainsi que toute personne qui reçoit un avantage non justifié (en proposant, en promettant ou en acceptant de l’argent ou un cadeau en contre-partie de l’attribution d’un marché), peut être considéré comme corrompu.
Les formes de corruption peuvent être résumées comme suit : le détournement de fonds publics, le népotisme, les pots-de-vin, l’extorsion, le trafic d’influence, la fraude, l’enrichissement illicite, les relations douteuses entre les pouvoirs publics et le secteur privé,…

La corruption est une chose juteuse, alléchante. On y atterrit facilement en demandant ou en acceptant des pots-de-vin ou des faveurs non justifiées. En proposant ou en donnant des pots-de-vin ou des faveurs non justifiées. En agissant ou en refusant d’agir après avoir proposé ou accepté des faveurs injustifiées, en détournant un acte ou en omettant d’agir.
Aussi, la corruption facilite ou peut faciliter d’autres infractions pénales de grande envergure, comme le trafic de drogue, le terrorisme, la prostitution et le blanchiment d’argent,…

Plusieurs moyens, fallacieux ou non, sont utilisés par les spécialistes de corruption. Ces moyens peuvent être de l’argent, de l’or, une maison, des faveurs (sexuelles), des promesses, …
Ainsi, la corruption étant une infraction, elle a plusieurs méfaits qui peuvent détruire toute une nation, si on y fait garde. Elle peut, par exemple :
- freiner ou miner le développement (les fonds destinés à la construction des écoles, des routes et des hôpitaux sont détournés à
compromettre la démocratie et la bonne gouvernance ;
- tuer la démocratie (la corruption en cours des élections) et entamer la légitimité des Etats parce que les personnes déclarées élues ne respectent pas le choix du peuple ;
- donner lieu à un manque de transparence et l’obligation de rendre compte qui crée un climat de suspicion et de méfiance ;
- compromettre le principe de la primauté du droit (la corruption dans le système judiciaire peut occasionner la non-exécution des décisions de justice) ;
- anéantir la capacité de rendement des institutions (la corruption dans la promotion des agents de l’Etat place les moins méritants (compétents) et les moins aptes à des postes de prise de décisions et de contrôle de l’utilisation des ressources) ;
- tuer la concurrence ;
- accroître les coûts des transactions commerciales ;
- anéantir la capacité de rendement des individus (les personnes qualifiées, honnêtes et aptes continuent de chômer alors que les personnes malhonnêtes et celles qui ont des relations sont employées).

Les actions essentiellement visées par la Convention sont au nombre de quatre : la prévention, la répression, la coopération et l’éducation. Elle (la Convention) traite de quatre infractions, à savoir : la corruption, le détournement des fonds publics, l’enrichissement illicite et le blanchiment d’argent.

La Convention met l’accent sur la nécessité d’impliquer toute la population à travers les Citoyens et la Société Civile dans la lutte contre la corruption.
Concernant les partis politiques, étant donné que les partis politiques, évoluant dans un système de multipartisme, constituent un terrain fertile pour la corruption, la Convention préconise la prohibition de l’utilisation des produits de la corruption et la transparence dans les financements des partis politiques.

De la Société Civile, Transparency International attend deux choses principales :
- des actions de lobbying pour la ratification subséquente pars les Etats parties. Une telle action pourrait très facilement devenir un thème de campagne à l’occasion d’une élection. A cet effet, il faudrait procéder à l’information des citoyens et à la vulgarisation de la Convention ;
- la mise en exergue des comportements contraires à l’esprit de la Convention. En effet, plusieurs pays ont adopté des lois qui instituent la déclaration des biens. Ces lois sont soit ignorées, soit appliquées de façon discriminatoire. Grâce à son mécanisme de suivi, la Convention devrait permettre aux groupes de pression de faire de cette question une affaire qui concerne toute la population.

Le débat étant ouvert, la DECIDI souhaite que la Société Civile de la République Démocratique du Congo s’y intéresse en prenant la chose très au sérieux, car si non, notre pays ne pourra jamais se développer.

Fait à Kinshasa, le 29 juin 2005
Pour la DECIDI

Michel-Casimir Bha-Avira Mbiya
Député et Directeur Général

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