Combattre l’impunité : Condamnation à Bukavu d'un Bourgmestre et son complice à 20 et 5 ans de SPP
Soumis par HJ SK le Mer, 19/10/2005 - 12:14
CONDAMNATION A BUKAVU D’UN BOURGMESTRE ET SON COMPLICE
Monsieur Mutiki Lutala, Bourgmestre de la commune d’Ibanda, ville de Bukavu en Province du sud-kivu a été condamné à 20 ans de SPP, à la privation de ses droits civils et politiques, à l’arrestation immédiate ce 18/10/2005 et au paiement de l’équivalent en francs congolais de 30 000$ en guise des dommages et intérêts in solidium avec la RDC, par le Tribunal Militaire de Garnison. Son complice, l ‘Adjudant BAHI a été, lui aussi, condamné à 5 ans de SPP. Les deux précités ont été condamnés respectivement pour incitation des militaires à commettre des actes contraires à leurs devoirs et discipline et arrestation arbitraire et détention illégale de feu Mbisso. A la suite des tortures subies, l’infortuné est mort en détention le 30/07/2003 vers 2h°° du matin.
En effet, en date du 30/07/2003, sieur Mutiki Lutala a arrêté Monsieur Mbisso pour un conflit parcellaire qui l’opposait à son voisin. Saisi des faits, Mutiki a appréhendé la victime et l’a remise à l’Adjudant BAHI pour détention sans aucun acte de procédure (pas un PV de saisi de détenu ni un dossier ouvert à sa charge).
La victime a été torturée et la mort s’en est suivie vers 2h°° du matin en date du 31/07/2003.
Saisi par la famille de la victime, l’Auditorat militaire de Bukavu a instruit et fixé le dossier près la juridiction de jugement précitée.
L’asbl Héritiers de la Justice encourage cette décision qui touche pour la première fois une autorité politique. Elle l’estime être un premier pas vers la concrétisation de la lutte contre l’impunité dans le sens qu’aussitôt prononcée aussitôt elle a été appliquée.
L’association espère que cette nouveauté ne s’arrêtera pas en cours de route mais qu’elle se poursuivra pour sanctionner, conformément à la loi, tous les autres présumés auteurs des violations des droits de l’homme sans épargner ceux qui occupent des fonctions de haut rang.
A suivre…
Fait à Bukavu, le 19/10/2005
Héritiers de la Justice
=======================
HERITIERS DE LA JUSTICE
Service des Eglises Protestantes pour les Droits Humains et la Paix
BP. 109 Bukavu, Sud-Kivu, R.D. du Congo
BP. 234 Cyangugu, Rwanda
Tel:+243 0813185927
Tel:+243 97716934
Tel:+243 98676477
Email: heritiersdelajustice@yahoo.co.uk
Website:www.heritiers.org
Lien Internet suggéré
Brève description du lien
Site des droits humains et la paix
» Vous devez vous connecter pour poster des commentaires | 1654 lectures
