REACTION DE LA CASCTO AU RAPPORT DE LA COMMISSION D' ENQUETE DU SENAT BELGE

La CASCTO, Coordination des Associations de la Société Civile des Territoires Occupés Représentées à Kinshasa, a lu avec beaucoup d’intérêt le rapport de la Commission d’enquête du sénat belge sur l’implication des entreprises belges dans les pillages des richesses de la RDC. Cette commission est le résultat de la campagne menée par un collectif d’ONG belges suite à la publication du rapport des Experts de l’ONU sur le pillage des ressources de la RDC contre le silence et l’attitude passive du gouvernement belge, et aux réactions de différentes organisations de la société civile congolaise. Du rapport de la commission du sénat belge la CASCTO relève ce qui suit :

I. AVEU

- La commission reconnaît le lien entre le pillage des ressources et la guerre (entretenir le conflit pour bien piller).
- La commission reconnaît que l’effondrement de l’Etat congolais, la faiblesse de son armée et de ses services de sécurité ne permettent pas à la RDC de protéger ses frontières et ses richesses.
- La commission reconnaît la criminalisation de l’ économie congolaise par une élite politique et militaire congolaise et étrangère, ainsi que l’ apparition des réseaux privés en remplacement des structures étatiques qui corrompent et pillent les richesses de la RDC.
- La commission reconnaît que l’exploitation de ces richesses ne profite pas ou ne profite que dans une moindre mesure à la population, d’où le nom pillage.
- La commission reconnaît que dans le contexte actuel de la RDC, les institutions, les personnes et les entreprises se trouvent devant le choix suivant : soit interrompre leurs activités, soit participer au circuit informel, soit participer en circuit illégal.
- La commission reconnaît qu’une catastrophe humanitaire se déroule au Congo et que les droits de l’Homme les plus élémentaires sont violés.

II. LA VONLONTE DE LAVER LES ENTREPRISES BELGES

La CASCTO condamne la volonté du sénat belge de dédouaner les entreprises belges de pillages des ressources de la RDC :

- La commission se cache derrière le manque d’un cadre européen ou international qui empêche ou interdit le commerce avec les entreprises ou les individus qui soutiennent le conflit directement ou indirectement.
- La commission conclut qu’aucune circonstance légalement aggravante ne peut être retenue contre les entreprises diamantaires en question et qu’elles ont agi de bonne foi.
- La commission regrette l’absence des preuves à l’encontre des entreprises incriminées, alors que les rapports des Experts en sont la preuve éloquente.
- La commission justifie le non-respect des directives de l’ OCDE par les entreprises belges par le fait que ces directives ne concernent que les multinationales et que ces directives ne sont pas parfois connues par les entreprises.

La commission regrette que les rapports internationaux relatifs au commerce illicite et au trafic pointent principalement, sinon exclusivement, le doigt vers Anvers, oubliant qu’Anvers contrôle 80% de commerce de diamant.

III. RECOMMANDATIONS

- Instituer une commission permanente pour suivre de très près la situation afin de s’ assurer que le pillage a été sensiblement réduit. Cette commission devra régulièrement présenter ses conclusions et ses recommandations au gouvernement belge pour mettre un terme aux activités qui violent ses décisions .
- Impliquer le gouvernement belge dans l’ aboutissement du processus de paix en cours.
- Renforcer les capacités institutionnelles de la RDC : rétablir la capacité de la RDC d’assurer la sécurité de son territoire et de ses frontières ; permettre au gouvernement de transition de contrôler les ressources naturelles du pays ; soutenir un programme de recyclage et de professionnalisation des organes chargés de l’ application des lois et de la réglementation tels que la douane, les impôts, l’ immigration et la gestion des ressources naturelles .
- Augmenter l’ aide internationale en faveur de la RDC.
- Réduire l’ aide publique au développement et la subordonner aux retraits des troupes des pays impliqués dans le conflit en RDC.
- Imposer des restrictions financières aux entreprises et aux individus impliqués dans le pillage.
- Faire connaître et respecter les directives de l’ OCDE.
- Faire participer tous les Etats où s’ effectue la vente des diamants au processus de Kimberley.
- Interdire le commerce illicite de la faune et de la flore congolaises.
- Transformer le mandat de la MONUC en force de maintien de paix et désarmer tous les groupes armés opérant à l’ Est du pays.
Fait à Kinshasa le 07 Mars 2002