Le 10.12.2006:Journée Internationale des Droits de l'Homme,en RD.Congo c'est la méditation des défenseurs.

Rapport mensuel des droits de l'Homme: Octobre 2006
Division des droits de l'Homme / MONUC
20 nov. 06 - 10h00

Résumé: Les preuves d’un viol massif commis par les FARDC en janvier 2006 au Nord Kivu rapportés; de nombreux incidents liés aux élections rapportés à travers la RDC; des éléments des FARDC et de la police ont commis des violations des droits de l’homme le jour des élections en Equateur, en Ituri et au Bas-Congo; dix-neuf civils et onze policiers blessés au cours d’un affrontement entre la police et des étudiants a Buta, dans la province Orientale; les violations du droit à la vie et à l’intégrité physique continuent d’être commises par les soldats des FARDC.

Également, les viols continuent d’être commis par toutes les forces de sécurité; de nouveaux cas d’arrestations arbitraires, de détention illégale, de harcèlement et d’extorsion perpétrés par des agents de l’ANR documentés; au moins cinq détenus tués et de nombreux autres blessés lors d’une mutinerie à la CPRK à Kinshasa; des autorités administratives continuent d’interférer dans le cours normal de la justice; neuf officiers et sous-officiers des FARDC et trois représentants légaux d’une société privée renvoyés devant la Cour militaire de Lubumbashi en relation avec le massacre de Kilwa d’octobre 2004; l’un des suspects dans le meurtre de deux MILOBS, en Ituri, en 2003, transférés à Bunia, vingt-quatre personnes vivant dans la rue en attente de jugement à Kinshasa.1

Incidents principaux

1. Lors de l’occupation de Kibirizi, à 138 km au nord-ouest de Goma, par la 83e Brigade ex-ANC/FARDC durant la crise de Rutshuru en janvier 2006, des dizaines de femmes et de filles ont été victimes de viol et d’agressions sexuelles. Selon des sources locales, environ 90 femmes et filles ont été violées. Ces femmes et ces filles ont été agressées à leur domicile, dans leur champ ou lors de l’accomplissement de leurs taches quotidiennes, et dans certains cas, en présence des membres de leur famille, y compris les enfants. De nombreuses sources indiquent que la 83e brigade avait pour objectif spécifique de commettre des violences sexuelles, utilisant ainsi le viol comme une arme de guerre.

2. Les violences sexuelles continuent d’être commises régulièrement au Nord Kivu. Selon des sources locales, un seul centre médical a traite au moins 28 victimes de viols commis par les FARDC et les combattants FDLR en août, septembre et dans la première semaine d’octobre. Aucun de ces cas n’a été dénoncé à la police. Des exécutions sommaires, des extorsions, des pillages et des arrestations arbitraires commises par le FARDC ont été également rapportés.

3. Le 9 octobre, dix-neuf civils et onze policiers ont été blessés lors d’un affrontement entre la police et des étudiants à Buta, à 325 km au nord de Kisangani. Au cours de l’incident, quatre étudiants auraient été soumis à des traitements cruels, inhumains et dégradants tandis qu’une jeune fille a été victime d’une tentative de viol de la part d’un policier. L’incident est survenu lorsque des agents de la PNC ont violemment réprimé une manifestation organisée par des étudiants pour protester contre l’arrestation d’un préfet des études.

4. Le 26 octobre, au moins cinq détenus auraient été tués et de nombreux autres blessés lors d’une mutinerie au Centre Pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa (CPRK). L’incident est survenu suite à l’évasion de quatorze détenus dans la nuit du 23 au 24 octobre. La décision prise par le Directeur de la prison d’interdire les visites familiales a provoque une violente réaction de la part des prisonniers, dont la plupart est sortie des cellules. La police a alors fait usage de gaz lacrymogène et de balles réelles à l’effet de forcer de contraindre les détenus a rejoindre leurs cellules.

5. Le 10 octobre, soixante-dix- sept personnes vivant dans la rue, détenues dans les locaux de l’IPK depuis le 21 septembre, ont été inculpés de vagabondage et de mendicité et déferrées aux Parquets de Grande Instance de la Gombe et de Kalamu à Kinshasa. Le 13 octobre, vingt-quatre mineurs et les malades ont également été élargis par le Procureur de la Gombe, qui a cependant décerné mandat d’arrêt provisoire contre vingt-quatre majeurs. Le 21 octobre, vingt-neuf mineurs ont été élargis par le Procureur de Kalamu, sur la base de la détention illégale dont ils ont été l’objet.

6. Le 26 octobre, deux journalistes de la BBC et de l’agence REUTERS auraient été arrêtés arbitrairement et maltraités par des agents de la PNC, près du CPRK à Kinshasa. Ces journalistes auraient été tenus en joue et contraints de se mettre à genoux. Ils ont été par la suite conduits à Kin Maziere où ils ont été gardés à vue avant d’être libérés le même jour.

Violations liées aux élections

7. La campagne électorale a été émaillée d’incidents violents à caractère politique. Ainsi, le 26 octobre, de violents combats ont opposé des éléments des forces de sécurité du VP Bemba à des soldats des FARDC, appuyés par des soldats démobilisés, commis à la sécurité de Nzanga Mobutu2 . Au cours de l’affrontement, un civil et un garde du VP Bemba ont été tués et trois policiers ont été grièvement blessés.

L’incident est survenu lorsque Nzanga Mobutu s’est rendu dans les locaux de la Radio Liberté pour, a-t-on laissé entendre, en expulser les occupants, argument tiré de ce que la parcelle occupée par ladite radio appartiendrait à son défunt père. Nzanga Mobutu a été ainsi bloqué dans lesdites installations jusque tôt le matin du 27 octobre, où il en a été extrait sous la protection de la MONUC.

8. Le 13 octobre, à Kinshasa, trois civils ont été arrêtés arbitrairement et détenus illégalement par des soldats commis à la garde du Vice-président Bemba. Les victimes ont été arrêtées près de l’immeuble abritant les locaux de la CCTV et interrogées (non loin des bureaux du MLC) sur leur intention supposée d’introduire clandestinement une bombe dans lesdits locaux.

Le Major Benoît, qui conduit la délégation des membres des services de sécurité du VP Bemba aux réunions quotidiennes du Joint Vérification Meeting a admis avoir interrogé et exercé des sévices sur l’une des victimes. Celles-ci ont été détenues toute la nuit dans la résidence du VP bemba située sur le Boulevard du 30 juin, avant d’être libérées le lendemain de leur arrestation. Les victimes se sont plaint de ce quelles ont été délestées de leurs portables, des numéraires ainsi que divers autres effets.

9. Le 29 octobre, jour des élections provinciales et du second tour des présidentielles, un incident majeur a été rapporté à Bumba, à 530 km au nord-est de Mbandaka, dans la province de l’Equateur. Selon des sources locales, un civil a été tué et un autre grièvement blessé après que la police et des éléments de la Marine ont ouvert le feu pour disperser une foule à un bureau de vote. L’incident est survenu suites à des accusations selon lesquelles des bulletins de vote en faveur de Kabila avaient été retrouvées dans une urne bien avant l’ouverture des bureaux de vote.

10. Des soldats de la 6ème Brigade Intégrée des FARDC se sont rendus coupables de violations des droits de l’Homme, à Aveba, approximativement à 90 km au sud-est de Bunia, le jour des élections. Selon des sources locales, au moins 44 personnes ont été admises à l’hôpital après avoir subi des traitements cruels, inhumains et dégradants. Dans la plupart des cas, les victimes ont été battues à l’aide de bâtons aux pieds et dans les mains. Les blessés graves (bras et côtes fracturés) ont été évacués à Bunia. De nombreux électeurs n’ont pu voter ce jour, soit parce qu’ils/elles sont rentrés chez eux/elles avant le déroulement du vote de peur de subir un mauvais traitement, soit parce qu’ils/elles étaient blessés et admis dans un hôpital.

Un représentant local a adressé une requête à la CEI aux fins de reprise des opérations de vote à Aveba. Deux cas de disparitions ont été également enregistrés. Deux civils ont été réquisitionnés par des soldats pour transporter leurs biens et n’étaient pas encore de retour à Aveba au moment de la rédaction du présent rapport. Les investigations entreprises par l’auditeur militaire ont conduit à l‘arrestation et au déferrement de quatre suspects a Bunia. Toutefois, il y a de bonnes raisons de croire que le nombre des auteurs est supérieur à quatre.

11. Le 30 octobre, un soldat des FARDC, apparemment en état d’ébriété, a abattu deux employés de la CEI à Fataki, à 60 km au nord-est de Bunia, au moment où se déroulaient les opérations de compilation. En représailles, des amis et parents de la victime ont fait irruption dans neuf centres de vote et ont détruit partie du matériel électoral. L’auteur présumé du meurtre a été appréhendé et condamné à la peine capitale par le tribunal militaire de Kisangani, séant en audience foraine.

12. Dans les premières heures de la matinée du 30 octobre, un groupe d’hommes armés, vraisemblablement des soldats de la Garde Républicaine, ont fait irruption dans un centre de compilation des résultats à Ponso, approximativement à 100 km au nord-est de Matadi, ont appréhendé et emmené le chef du bureau de vote, dans un véhicule sans plaque d’immatriculation, vers une destination inconnue. La victime a été retrouvée plus tard ligotée à un arbre et portant des traces de coups. Les policiers commis à la surveillance du bureau de vote ont assuré la sécurité du matériel électoral.

13. Le 30 octobre, neuf civils ont été arrêtés arbitrairement et gardés à vue par des éléments de la PIR à Matadi. L’un d’entre eux aurait subi des actes de torture dans le but de lui extorquer des informations sur une attaque contre un représentant du PPRD à Kinzau Mvuete, à 70 km à l’ouest de Matadi, le 29 octobre.

14. Le président d’une ONG des droits de l’homme basée Kinshasa déclare avoir reçu, le 31 octobre, des menaces verbales de la part de huit éléments de la PIR. Selon la victime, les auteurs des menaces, placés sous le commandement d’un lieutenant, à la recherche d’un de ses collègues, sont entrés par effraction à son domicile pour l’intimider. Ils ont emporté des numéraires et ont menacé de revenir scruter les documents de son ONG. La victime pense que l’incident est lié à ses activités professionnelles.

Les soldats des FARDC continuent d’être les auteurs principaux des violations des droits de l’homme commises en RDC

15. Le 26 septembre, un civil a été abattu par trois soldats de la 811eme brigade des FARDC placée sous le commandement du Major Claude à Kauma, à approximativement 8 km au nord de Masisi (Nord Kivu). Ces soldats ont attaqué et pillé une ferme locale et contraint les résidents à transporter les biens pillés. L’un des hommes qui a refusé de s’exécuter a été abattu d’une balle dans la tête.

16. Le 8 octobre, un enfant a été abattu et deux autres civils, dont une femme et un chef coutumier, ont été blessés par balles lors d’un accrochage entre des soldats des FARDC et des combattants Mayi-Mayi à Muramba, approximativement à 100 km au sud-est de Butembo. Selon la femme, une balle l’a atteinte à la jambe gauche et une seconde balle tirée sur sa porte a atteint son fils à l’abdomen, lequel est décédé des suites de ses blessures le 10 octobre.

17. Le 13 octobre à Katana (45 km au nord de Bukavu), un civil aurait été tué, tandis qu’une femme a été blessée lorsqu’un soldat de la 116ème Brigade a tiré sur eux, suite au refus du civil de transporter du bois de chauffage.

18. Le 18 octobre, un civil et un milicien démobilisé auraient été tués par des soldats de la 6e Brigade Intégrée des FARDC à Bule, à 27 km à l’est de Fataki, à 60 km au nord-ouest de Bunia. Le milicien démobilisé a été tué quand il s’est opposé au cambriolage de sa boutique. Les circonstances dans lesquelles le civil a été tué demeure inconnues.

19. Le 20 octobre, un célèbre commerçant aurait été exécuté sommairement par un soldat à Likati, à 120 km au nord-est de Buta, dans la province Orientale. Quelques instants plus tard, le meurtrier a été lynché, puis mutilé par la population en colère. Les circonstances et le mobile de l’exécution demeurent inconnus.

20. Le 27 octobre, un civil hutu est mort des suites de ses blessures, au cours de son évacuation à l’hôpital, après qu’un soldat a tiré sur lui (la veille) à Shoa/Kauli, à 10 km de Masisi Centre, à 70 km au nord-est de Goma. Les circonstances de l’incident demeurent inconnues; cependant, plusieurs témoins affirment que l’auteur appartient au 811ème Bataillon, placé sous le commandement du major Claude Micho déployé à Shoa.

21. Le 30 octobre 2006, un autre civil hutu aurait été tué par un soldat de la 9ème Brigade Intégrée des FARDC à Mutabo, à 7 km de Rutshuru, à 72 km au nord de Goma. La victime a reçu une balle à la mâchoire suite à son refus de transporter les biens des soldats au camp militaire de Kabira, à 7 km de Mutabo. Selon l’Auditeur Militaire, le présumé coupable a été arrêté et transféré au bureau de l’Auditorat militaire de Goma où il serait détenu.

22. Selon une source locale, le 30 octobre, un civil (sourd-muet) a été abattu par un soldat de la 122ème Brigade des FARDC à Linda, à 1 km à l’ouest de Mwenga, à 172 km au sud-est de Bukavu. La victime aurait été abattue pour n’avoir pas exécuter les ordres à elle données, qu’elle ne pouvait, au demeurant, pas entendre.

23. Les soldats de la 3ème Région Militaire de la Force navale tracassent régulièrement les civils et les soumettent à des traitements cruels, inhumains et dégradants à Ilebo, à 450 km au nord-ouest de Kananga, dans le Kasaï Occidental. Selon une ONG locale, un civil a été tué par un soldat de la force navale à Ilebo, le 1 octobre 2006. La victime, un employé de ROFFE CONGO, a reçu une balle (à la porte de sa boutique) lorsqu’elle a déjoué une tentative de vol portant sur une boite de sardine. L’auteur s’est échappé après l’incident. Le 28 septembre 2006, au port de Kalina, à Ilebo, un autre civil a été sévèrement battu et blessé au bras par un soldat des FARDC, pour avoir refusé de payer pour traverser la rivière.

24. Le 30 septembre, un garçon de 13 ans (un élève) a été blessé par balle par un caporal de la 9ème Brigade Intégrée dans le village de Kibuye, à 45 km au nord de Goma. Le motif et les circonstances de cette agression demeurent inconnus. L’auteur aurait tenté également de poignarder un autre élève, pour lui arracher son vélo.

25. Un civil affirme avoir été blessé par balle par un soldat des FARDC, à Cidodobo – à 22 km au sud-ouest de Bukavu, le 2 octobre 2006. Selon la victime, l’auteur aurait tiré à deux reprises sur elles, au bras et à la poitrine, parce qu’il n’a pu s’acquitter du paiement d’un droit de passage illégal à un barrage militaire. L’auteur aurait été arrêté par l’auditeur militaire.

26. Le 3 octobre 2006, une jeune fille de 15 ans aurait été blessée par balle, à la cuisse, par un soldat des FARDC à Ibona/Walungu, à 45 km Sud-Ouest de Bukavu. L’incident a eu lieu après que l’auteur s’est introduit par effraction dans une habitation privée pour la piller.

27. Le 9 octobre, un civil aurait été blessé par balle par un soldat des FARDC à Malende, à 13 km à l’ouest de Butembo. La victime a reçu une balle au bras droit après avoir été interrogé sur le fait de savoir s’il était un combattant Mayi Mayi. L’auteur, ensemble et de concert avec un autre soldat, ont emporté les biens de la victime.

28. Le 18 octobre, un civil aurait été blessé par arme blanche par un soldat des FARDC à Sange, à 33 km au nord d’Uvira. La victime a été interceptée à un barrage militaire illégal et poignardée aux genoux à la baïonnette quand elle s’est refusée à remettre des numéraires a son agresseur. L’auteur des faits a été arrêté et aurait été transféré à l’Auditorat militaire de Garnison d’Uvira.

29. Trois nouveaux cas de viol commis par des soldats des FARDC ont été rapportés en Ituri. Les victimes dans les trois cas sont des déplacés de guerre résidant dans le camp de Geti, à 40 km au sud de Bunia, dans la collectivité de Walendu Bindi, dans le territoire de Irumu. Le 2 septembre, une femme aurait été violée par deux soldats des FARDC entre Geti et Aveba, à 15 km au sud-ouest de Geti. Le 18 septembre, en partance pour Geti, une femme aurait été interceptée par un soldat des FARDC en quête d’argent. Elle aurait été par la suite transportée dans une hutte où elle a été violée à plusieurs reprises durant la nuit, avant d’être libérée. Une autre femme aurait été violée et battue par un soldat FARDC entre Aveba et Geti, le 30 septembre.

30. Le 3 octobre, une civile aurait été intimidée et violée par un soldat des FARDC en fonction au camp militaire de Kavasewa, à 31 km à l’est de Butembo. Selon une source locale, la victime revenait du puits lorsqu’elle a été interceptée, menacée de mort, puis violée en bordure de route.

31. Le 5 octobre, une mineure (sourde muette) aurait été violée par un soldat de la 120ème Brigade des FARDC à Katshungu, à 290 km à l’ouest de Bukavu. L’auteur aurait pris la fuite.

32. Selon une source humanitaire, une femme aurait été violée par un soldat de la 120ème Brigade des FARDC à Katshungu, à 340 km de Bukavu, le 5 octobre 2006. Les circonstances de ce viol demeurent inconnues. L’auteur serait encore en fuite.

33. Deux cas de viol commis par les soldats FARDC ont été rapportés à Beni. Le 7 octobre 2006, une femme de 60 ans aurait été violée par un soldat à Mavivi Plantation, à 14 km de Beni. La victime se trouvait dans son champ lorsque l’auteur lui a ordonné le suivre. Elle a résisté; mais, a été emmenée de force dans une brousse avoisinante, puis violée. Le même jour, une fille de 13 ans aurait été violée par un autre soldat. Les violeurs appartiendraient au 891ème Bataillon.

34. Une femme déclare avoir été violée par un Lieutenant des FARDC à Kalemie, dans la nuit du 18 octobre 2006. Selon la victime, elle a été arrêtée arbitrairement à son domicile, avec sa sœur, et conduite de force dans un camp de la Marine, où elles ont été détenues, puis transférées dans la résidence privée du Lieutenant. Elles ont été relâchées après avoir été intimidées. Quelque temps après, sur ordre du Lieutenant, la victime a été ramenée dans la résidence de celui-ci qui l’a violée. L’auteur a été arrêté et transféré au cachot de l’auditorat militaire.

35. Dans la nuit du 28 au 29 octobre, une jeune fille de 12 ans aurait été violée par un soldat des FARDC dans la commune de Dibindi à Mbuji-Mayi. L’auteur présumé réside dans la même parcelle et aurait profité de l’absence des parents de la victime pour entrer dans sa chambre. Il aurait fermé la porte et violé la fille à plusieurs reprises durant la nuit.

36. Le 4 octobre 2006, un civil aurait été arbitrairement arrêté, illégalement détenu, puis torturé dans la résidence privée du commandant de la 89ème Brigade des FARDC (ex-APC/RCD/ KML) dans le village de Bungulu, non loin de Beni. La carte d’électeur de la victime, son téléphone mobile et des numéraires auraient été emportés.

37. Le 13 octobre 2006, un civil aurait été arbitrairement arrêté et sévèrement battu par un officier de police judiciaire militaire à Mwene Ditu, à 135 km au sud de Mbuji-Mayi. Selon la victime, alors qu’elle se rendait à une cabine pour effectuer un appel téléphonique, elle a été arrêtée au motif qu’elle aurait averti un autre civil (qui aurait réussi à s’enfuir) de ce que l’OPJ s’apprêtait à procéder à son arrestation pour une dette civile non soldée. La victime porte des traces de blessures à la tête et aux jambes, conformes à ses déclarations.

38. Dans la nuit du 23 octobre 2006, 5 civils auraient été battus et maltraités par un groupe de soldats des FARDC à Kasusha, à 30 km au nord de Bukavu. Des numéraires, 4 téléphones mobiles et divers autres biens ont été emportés par les auteurs.

39. En septembre et octobre 2006, des soldats des FARDC ont systématiquement harcelé, menacé et soumis des civils aux travaux forcés dans le territoire de Songolo, à environ 25 km au sud-ouest de Bunia, en Ituri. Au moins, 10 cas ont été rapportés dans le district. Toutefois, il y a lieu de croire que le nombre des victimes est plus élevé. La résultante de ces incidents est le déplacement d’une grande partie de la population civile de Songolo. Les auteurs de ces violations seraient des éléments de la 811ème Brigade basée à Songolo et ceux de la 4ème Brigade Intégrée, située dans les collines environnantes.

La plupart des violations des droits de l’homme commises par les agents de la PNC, durant le mois en revue, constituent des violences sexuelles contre des femmes et des filles, notamment en Equateur, au Kasaï Oriental et au Nord Kivu

40. En Ituri, un civil aurait été poignardé à mort par un officier de police aux environs de Towu, approximativement à 250 km au nord de Bunia, le 28 septembre. La victime et le chef de la police locale, seraient impliqués dans un trafic de mercure.

41. Le 22 octobre, un jeune handicapé aurait été tué dans à son domicile par trois agents de police à Mont Ngafula, dans la banlieue de Kinshasa. Selon des témoins, la victime aurait été dépouillée de sa carte d’électeur le même soir avant d’être suivie jusqu’à son domicile par les auteurs.

42. Deux viols massifs auraient été commis par le commandant de la police et plusieurs agents de la PNC dans deux localités du territoire de Bongandanga, approximativement à 400 km au nord-est de Mbandaka. Le 18 septembre, six femmes auraient été violées et détenues illégalement dans des cachots de la police à Bossomelo, à 412 km au nord-est de Mbandaka. Le 16 octobre 2006, les mêmes policiers auraient violé un nombre indéterminé de femmes dans le village de Bossomokili, à 390 km au nord-est de Mbandaka.
43. Le 1er octobre, une femme enceinte de sept mois, aurait été violée à Mambwe, à 95 km de Kongolo, à 50 km de Kalemie. La victime a fait une fausse couche suite à ce viol. L’auteur présumé du viol a été arrêté et est détenu à Kongolo.

44. Le 6 octobre, une détenue, condamnée à une peine de 20 ans de servitude pénale, aurait été violée à la prison centrale de Kinshasa (CPRK).

45. Dans la nuit du 12 au 13 octobre, deux femmes auraient été violées au cours d’une attaque contre une église à Masina (dans la banlieue de Kinshasa) menée par deux hommes armés, arborant l’uniforme de la PNC. Les auteurs auraient extorqué un téléphone et de l’argent au pasteur et à trois fidèles, puis, ont emmené de force les femmes près d’une rivière, où elles ont été violées.

46. Le 23 octobre 2006, une femme enceinte aurait été violée, en réunion, par un agent de police et son complice, dans le village de Ubeku Jupangbuma, à 20 km au sud-est de Mahagi. Le policier a été appréhendé et est actuellement détenu dans un poste de police. Il en va différemment de son complice qui est toujours en fuite.

47. Dans la nuit du 24 au 25 octobre, une jeune fille âgée de 14 ans aurait été violée par trois policiers dans la commune de Dibindi à Mbuji-Mayi. L’incident est survenu lorsque les auteurs sont entrés par effraction dans une résidence privée pour la piller et ont contraint la victime à transporter le butin. Elle a été violée en réunion par les trois policiers, non loin de sa résidence.

48. Un civil résidant à Shabunda affirme avoir été arrêté arbitrairement, détenu illégalement, puis battu par des agents de police sur ordre de leur commandant, le 25 octobre 2006. Il aurait été détenu dans la résidence privée dudit commandant et aurait été constamment battu par deux policiers. Il a été accusé d’avoir enceinté la fille du commandant. La victime a été relâché le 28 septembre 2006, mais doit recevoir une assistance médicale.

49. Selon une ONG, 15 élèves, le directeur de l’école et un gardien de l’église auraient été soumis à des traitements cruels, inhumains et dégradants par un auditeur général et le commandant de la PNC à Punia, à 101 km nord-est Kindu, le 18 octobre. L’auditeur et deux policiers seraient venus à l’école pour arrêter les enseignants qui avaient écrit une lettre de protestation à l’administrateur du territoire contre l’ancien directeur. Lorsque les élèves se sont opposés à l’arrestation des enseignants, l’auditeur a appelé du renfort. Trente policiers ont frappé les victimes avec des bâtons et les ont transportées dans un cachot où elles ont encore été fouettées. Les détenus ont été libérés après 28 heures de détention.

D’autres membres des forces de sécurité ont commis des violations des droits de l’homme à Kinshasa et dans trois autres provinces

50. Un officier de police aurait été sommairement exécuté par un soldat de la garde républicaine à Nsele à Kinshasa, le 14 octobre 2006. Le policier a été tué lorsqu’il faisait mouvement vers le soldat pour discuter d’une plainte déposée contre lui par un civil en rapport avec une dette civile. Selon des témoins, l’auteur a tiré en direction du policier, le tuant sur le coup et a réussi à s’enfuir.

51. Le 28 septembre 2006, une femme aurait été enlevée, violée et soumise à des traitements cruels, inhumains et dégradants par un membre de la Garde Républicaine à Kinshasa. Elle a été enlevée dans les environs de La Gombe par 4 soldats de la GR dans une Pajero 4X4 noire. La victime a été conduite dans un lieu inconnu où elle a été violée par un officier de la GR, menacée de mort et maltraitée par d’autres soldats. La victime a été abandonnée à la Gare centrale, le lendemain de son enlèvement.

52. Selon des sources locales, les civils continuent d’être harcelés par des agents de l’ANR à Kalemie et Manono. Ainsi, le 24 octobre des civils voyageant le long de la voie ferrée ont été harcelés et ont vu leurs biens emporter par des agents de l’ANR. Les civils à Kaseke – 6 km sud-est de Kalemie, ont reçu le même traitement infligé par les agents de l’ANR, aidés en cela par des soldats de la 1ère Région navale et d’autres agents de l’Etat.

53. Le 21 octobre, le directeur et un membre du personnel d’une école primaire auraient été arbitrairement arrêtés par les agents de l’ANR à Kananga. Les victimes ont été arrêtées sous le prétexte qu’ils n’ont pas su empêcher les élèves de jeter des pierres sur le cortège du Gouverneur. Selon les victimes, elles n’ont donné aucune instruction aux élèves dans ce sens.

54. Le 7 octobre, une jeune fille de 16 ans aurait été violée par le chef du Département Sécurité Frontière (DSF) à Kyatsaba, à 22 km à l’ouest de Beni. L’auteur est entré par effraction dans un domicile pour voler des biens et a réussi son entreprise délictuelle en tirant des coups de feu sur le mur dans le but d’intimider ses victimes. Ensuite, il a contraint la jeune fille à transporter son butin et l’a violée chemin faisant, non sans avoir menacé de l’abattre. L’auteur aurait été arrêté par l’Auditeur Militaire.

Les civils continuent d’être tués et d’être victimes d’abus sexuel de la part des groupes armés dans l’est de la RDC

55. Selon les sources locales, les combattants fidèles au Colonel «106» (dissident des FARDC et ex Mayi-Mayi) ont enlevé 33 personnes à Nyambembe, à 150 km au nord de Shabgunda, le 2 septembre 2006. Les personnes enlevées ont été forcées à transporter le butin. Seuls 15 d’entre eux sont retournés au village. Le sort des autres victimes reste inconnu.

56. Selon des sources locales, un civil aurait été sommairement exécuté par un groupe de Mayi-Mayi à Katshungu/Palé , à 50 km au nord de Shabunda. La victime aurait été arrêtée depuis le 16 août 2006 et détenue jusqu’au jour de son exécution. La victime aurait été abattue au motif qu’elle est un informateur de la 120ème Brigade des FARDC non brassée (RCD/Goma).

57. Le 6 octobre, un civil serait mort des suites de ses blessures après avoir été sévèrement battu par des combattants Mayi Mayi à Malepe, environ à 45 km au nord-ouest de Butembo. La victime aurait été sévèrement battue après qu’elle a refusé de leur remettre des numéraires.

58. Le 29 septembre 2006, l’oreille d’un civil a été coupée par un groupe de combattants Mayi Mayi dans le village de Kisungu, à 23 km au nord de Butembo. L’incident est survenu après que les auteurs ont accusé la victime d’avoir espionné en faveur des FARDC.

59. Le 29 septembre, sept civils auraient été arrêtés, alors qu’ils rentraient des champs, par des hommes armés (vraisemblablement des Mayi Mayi), dans le village de Bukoka, à 80 km au sud-ouest de Beni. Les victimes ont indiqué leur état d’impécuniosité , lorsqu’il leur a été exigé de remettre de l’argent «pour la boisson». Ainsi, l’un des auteurs a commencé à jouer avec son couteau sur le ventre d’une des victimes, la blessant de la sorte. Une autre victime a réussi à s’échapper. Toutefois, sa main a été sectionnée à la machette et nécessiterait une amputation.

60. Le 1 octobre 2006, une femme et deux enfants ont été enlevés par trois combattants FRPI à Songokoyi, à environ 30 km au sud-ouest de Bunia. Les soldats FARDC ont libéré les deux enfants ; mais, les ont placés en détention, avec d’autres militaires, dans un container à Nyakunde pendant 7 jours. Les victimes ont été finalement transférées à Marabo et Bunia où elles ont été libérées. Le sort de la femme reste inconnu.

61. Les groupes hutus rwandais demeurent actifs au Sud Kivu. Une femme aurait été utilisée comme esclave sexuelle par un commandant hutu rwandais du 30 juillet jusqu’à son évasion, le 20 septembre. La victime aurait été enlevée le 30 juillet dans le village de Nalubaye, à 50 km au sud-ouest de Bukavu, par trois hutus rwandais, qui se sont introduits dans un domicile pour le piller.

62. Dans la nuit du 26 au 27 octobre 2006, un groupe armé hutu rwandais aurait attaqué, pillé et incendié deux maisons dans le village de Cindubi, à 60 km au sud-ouest de Bukavu. Les auteurs ont enlevé 5 civils qui ont été forcés à transporter leur burin. Trois des victimes ont réussi à s’échapper, tandis que les deux autres demeurent captifs dans le camp des auteurs, dans la forêt de Ninja, au sud-ouest de Bukavu.

63. Le 9 octobre, quinze civils auraient été enlevés par un groupe d’environ 50 hutus rwandais dans les villages de Bihari, Itara, Muchambe et Kalambo, près de Kalonge, à 65 km au nord-ouest de Bukavu. Les auteurs ont exigé le paiement d’une rançon de $150, devant être payée avant le 20 octobre, pour la libération des otages. Trois otages ont été libérés le 12 octobre, de sorte à leur permettre d’aller réunir la somme exigée

64. Selon des sources locales, un groupe des dissidents FARDC (ex Mayi Mayi) agissant de concert avec un groupe hutus rwandais, ont pillé la localité de Irhongo, à environ 50 km au sud-ouest de Bukavu, dans la nuit du 14 au 15 octobre. Ils ont emporté tout le stock de vivres ainsi que la récolte de haricots. Selon la même source, ces deux groupes ont également pillé, puis incendié 5 maisons dans le village de Ibanga, à 65 km au sud-ouest de Bukavu, le 14 octobre.

65. Le 22 octobre 2006, une femme aurait été soumise à des traitements cruels, inhumains et dégradants infligés par trois combattants FNI à Eringkpa, à 10 km au sud-ouest de Kpandroma. Les auteurs auraient été arrêtés et détenus dans le cachot de PNC, avant d’être au FNI le 23 octobre 2006.

Administration de la justice

66. Sur la base de la loi pénale congolaise et du Statut de Rome, 9 officiers des FARDC, ensemble avec des représentants d’une compagnie privée, ont été inculpés de meurtre, exécution sommaire, torture et d’autres crimes commis durant le massacre de Kilwa en octobre 2004, et de renvoyés pour être jugés devant la Cour d’Ordre Militaire de Lubumbashi.

67. Le 4 octobre 2006, l’Administrateur du territoire de Demba, à 60 km au nord de Kananga, accusé de viol sur une mineure a été arrêté par l’ANR et déferré devant le parquet près le Tribunal de Grande Instance.

68. Les autorités administratives locales continuent d’interférer dans l’administration de la justice, en toute impunité, même lorsque les auteurs des violations des droits de l’homme sont identifiés et arrêtés. A Beni, un civil suspecté d’avoir commis un viol sur une mineure et régulièrement détenu dans une prison locale, a été libéré illégalement par le maire adjoint de Beni et le chef de l’ANR, le 14 octobre 2006.

69. Le 19 octobre, le Lt Colonel Sey, l’un des suspects du meurtre de deux MILOBS en 2003 à Mongbwalu, à 50 km au nord-ouest de Bunia, a été transféré à Bunia. Dans un souci de célérité, l’Auditeur militaire entend interroger le suspect immédiatement, de sorte à transmettre le dossier de la procédure à la juridiction militaire, dans les meilleurs délais. Ceci aurait pour avantage de permettre aux membres de la Cour d’Ordre Militaire de Kisangani, arrivés à Bunia le 19 octobre, de décider de la suite à accorder à la procédure.

Centres de détention

70. Trois détenus se sont évadés de la Prison de Kasapa à Lubumbashi, le 19 octobre 2006. Les évadés sont tous des anciens soldats de la GSSP condamnés à la peine capitale.

71. Dans la nuit du 21 au 22 octobre 2006, 26 détenus, y compris des soldats condamnés lors des procès de Songo Mboyo et de la mutinerie de juillet 2005, se sont évadés de la prison militaire de Mbandaka. Alors que 11 détenus ont été capturés et ramenés dans leur cellule, les autres évadés restent introuvables. L’évasion a été rendue possible à cause de l’état délabrement de la prison, qui nécessite des réparations urgentes. Cette évasion pose aussi le problème de la mise en place d’un programme de protection des témoins et des victimes.

72. Une autre évasion a été rapportée à Kinshasa. Dans la nuit du 23 au 24 octobre 2006, 14 détenus condamnés à différentes peines de prison pour leur implication présumée dans l’assassinat de l’ancien Président Laurent Désiré Kabila, se sont évadés de la prison CPRK. Quatre détenus auraient été capturés à Brazzaville, en République du Congo, et ramenés dans leur cellule. Les circonstances dans lesquelles cette évasion a lieu ne sont pas encore élucidées.

73. A Goma, un détenu a été abattu lorsqu’il a tenté de se saisir de l’arme d’un surveillant pénitentiaire. Cinq autres ont réussi à s’évader du cachot de l’Auditorat général, le 29 octobre 2006. L’incident est survenu à cause de la négligence des gardiens, dont l’un était en état d’ébriété, et un autre en train de dormir. L’un des évadés a été repris par la police.

Fait à Kinshasa le 11.12.2006
Madame Chantal Nyota,
Chargé des Communications au sein de l'ONG Human Rescue/RDC à Kinshasa.
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