RENADHOC: Mémorandum adressé à son Excellence Monsieur le Président de la République Démocratique du Congo à Kinshasa-Gombe.

Transmis Copie pour Information a :

- A l’honorable Président de l’Assemblée
Nationale à Kinshasa – Lingwala.
- A l’honorable Président du SENAT à Kinshasa – Lingwala.
- A son Excellence Premier Ministre de la
RDCongo à Kinshasa – Gombe.
- A son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat
chargé de l’Intérieur, de la sécurité et de la décentralisation de la RDCongo à Kinshasa – Gombe.
- A son Excellence Monsieur le Ministre de la Défense Nationale à
Kinshasa – Ngaliema.
- A son Excellence Monsieur le Ministre de la Justice à Kinshasa – Gombe.
- A son Excellence Monsieur le Ministre des Droits Humains à
Kinshasa –Gombe.
- A Monsieur le Président de la Haute Cour Militaire à Kinshasa – Gombe.
- A Monsieur l’Auditeur Général des Forces Armées de la République Démocratique du Congo à Kinshasa – Gombe.

A l’Attention de son Excellence Monsieur
Joseph KABILA KABANGE, Président de la République Démocratique
du Congo à Kinshasa – Gombe.

Concerne :

La réouverture du Procès relatif à l’assassinat le 31 Juillet 2005 à Bukavu / Sud-Kivu du Défenseur des Droits de l’homme Monsieur Pascal KABUNGULU KIBEMBI, Secrétaire Exécutif de Héritiers de la Justice et chargé des programmes de la LDGL.

Excellence Monsieur le Président,

Nous avons l’honneur de vous présenter nos compliments et vous adresser le présent Mémorandum dont l’objet repris en marge et vous en souhaitons bonne réception.

Excellence Monsieur le Président, Nous vous prions de bien vouloir user de vos prérogatives constitutionnelles afin que les auteurs et commanditaires de l’assassinat de notre Collègue Pascal KABUNGULU KIBEMBI répondent rapidement de leurs actes.

Pour ce qui est des faits relatifs à cet assassinat, il y a lieu de vous rappeler ce qui suit :
a) Dans la nuit du samedi 30 au dimanche 31 Juillet 2005 vers 03 heures 30’ du matin, Monsieur Pascal KABUNGULU KIBEMBI est froidement abattu dans sa maison par un Commando d’au moins trois hommes armés de fusils et de baïonnettes qui, à bout portant, lui a logé trois balles dans l’abdomen ;
b) Le Jeudi 04 Août 2005 à 13 heures alors que l’Auditeur Supérieur près la Cour militaire de Bukavu venait une heure avant de mettre en Prison Centrale de Bukavu en détention préventive les présumés assassins de M. Pascal KABUNGULU, dont le S2 de la 105ième Brigade le Capitaine Gaston SANGBA et du Lieutenant BASCO LABANA ; Le Colonel Thierry ILUNGA, Commandant de la 105ième Brigade des Forces Armées de la RDC qui avait en charge la sécurité de la ville de Bukavu qu’accompagnait le Colonel RAMA et le Major Jacques non autrement identifiés, tous Officiers des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, avaient fait irruption dans la Prison Centrale de Bukavu armes aux poings, imposant respect aux gardiens de la prison et obstruant la Justice, libéré de force les deux premiers suspects vers une destination
inconnue. Cet acte avait frappé de stupeur et avait freiné nettes toutes les initiatives d’enquêtes diligentées par l’Auditeur Supérieur près la Cour Militaire de Bukavu ;
c) Le procès qui avait commencé depuis le lundi 28 novembre 2005 par le Tribunal militaire de garnison de Bukavu siégeant en matières répressives au premier degré et interrompu après l’inculpation du Colonel Thierry Ilunga et l’ancien Vice Gouverneur du Sud-Kivu, Monsieur Didace Kaningini Kyoto, suivi des incidents graves, quand le colonel s’est saisi d’une arme pour attenté à la vie des juges du Tribunal et avocats de la partie civile, heureusement maîtrisé par les éléments de la justice Militaire.

Au regard de l’inculpation du Colonel et de l’ancien vice Gouverneur, le tribunal Militaire de Garnison avait rendu un jugement déclinatoire de compétence et renvoyer à une juridiction supérieure compétente. Depuis la procédure il s’observe des manipulations politiciennes de nature à dissiper la vérité sur cet assassinat et à favoriser la fuite de tous les auteurs présumés contrairement à la décision du Tribunal qui stipulait que : « les inculpés ne doivent pas quitter la ville de Bukavu ni se retrouver aux frontières, au port ou à l'aéroport jusqu'au prononcé du jugement ».

A la lumière de l’évolution du procès de notre collègue Pascal KABUNGULU KIBEMBI, il s’observe les tentatives de noyautage de la justice militaire de la province du Sud-kivu par les éléments suivants :

1. Le procès qui cherchait à établir la vérité sur l’assassinat du Défenseur des Droits de l’Homme, Monsieur Pascal KABUNGULU KIMBEMBI intervenu le 31 juillet 2005 aux environs de 3h30’, devrait poursuivre son cours normal en vue de dire le droit et d’appliquer la loi, c'est-à-dire à la fois rendre justice et rompre avec le spiral de l’impunité, de la banalisation de la vie humaine et de la sacralisation des crimes politiques en République Démocratique du Congo ;

2. Les ONGs Congolaises des droits de l’homme constatent avecregret les mutations de service savamment organisées par une certaine classe politique et militaire de la R.D.Congo tendent de dissiper et d’obscurcir à volonté les pistes d’enquêtes dores et déjà à l’actif de l’Auditorat Militaire de près la Cour Militaire de Bukavu :
_ Contrairement aux attentes de la population en général et des Défenseurs des Droits de l’Homme de notre pays en particulier, nous avons constaté dans l’avant midi du 15 Août 2006, l’exercice surprenant et précipité d’une remise–reprise qui remplace l’Auditeur Supérieur de Garnison de Bukavu le Lieutenant-Colonel MAJALIWA MULINDWA en charge du dossier au profit du Colonel MATAMBOY aux fonctions
d’Auditeur Supérieur. Le premier est muté au service de la documentation de l’Auditorat Général à Kinshasa ;
_ Le nommé Major MANANGA, Chargé des renseignements de la 10ème Région militaire serait aussi muté au Bas–Congo aux fins de l’éloigner du procès qui pourrait se poursuivre à tout moment ;
_ Le principal présumé auteur et/ou commanditaire de l’assassinat de notre Collègue Pascal KABUNGULU, le Commandant de la 105è Brigade à Bukavu le Colonel Thierry ILUNGA (Mis sous inculpation pour assassinat et association de malfaiteurs, a été conduit le 13 décembre 2005 à la Prison Centrale de Bukavu,avec Didace Kaningini inculpé également, d’où ils furent extraits le même jour dans la nuit aux environs de 2h30’ par les autorités militaires et administratives de la province du Sud-kivu à la suite des pressions politiques) a été quant à lui promu commandant de Brigade intégrée basée à Goma dans la province du Nord – Kivu où il séjourne actuellement ;

3. A ce protectionnisme désobligeant et détracteur des Droits Humains, s’ajoute l’évasion dûment orchestré de plusieurs autres présumés assassins et / ou complices qui étaient en détention dans la prison centrale de Bukavu ;

4. Les autres Magistrats Militaires qui participent au procès Pascal KABUNGULU sont à leur tour menacés de mutations injustifiées ;

5. Il s’observe la « disparition dans la circulation» des personnes impliquées dans le procès tel que Monsieur WANDJO (Agent de l’Agence Nationale des Renseignements (ANR) et témoin inculpé lors de l’audience du jeudi 08 décembre 2005 dans le procès
Pascal Kabungulu au motif des préventions de faux témoignage et de dénonciations calomnieuses) ainsi que l’invasion de la prison centrale de Bukavu de Monsieur Jean-Marie Vianney KATULA NFUNDIKO (Etudiant de son état en décembre 2005 à l’ISP/Bukavu, né à Bukavu, le 24 octobre 1964, ressortissant du Sud-Kivu et ancien enseignant des Mathématiques au Groupe Scolaire de Kigeme, en préfecture de au Rwanda);

6. Le Capitaine Gaston SANGBA et le Lieutenant Basco LABANA, le 1er sergent LIAMA MAFOLO Patrick (Militaire qui aurait tiré sur Pascal KABUNGULU), le 1er sergent ISSA BALIMUACHA (Tous avec pour préventions retenues à leurs charge : assassinat, association des malfaiteurs, dissipation des munitions de guerre et vol à main armée), risquent également d’évader de la prison et/ou disparaître totalement avant que le jugement ne soit rendu ;

7. Le Colonel dit RAMA compagnon du Colonel Thierry ILUNGA, serait aussi en mutation dans la province du Nord-Kivu pour des raisons injustifiées ;

8. Les autres témoins de près ou de loin dans cette affaire ne cessent de disparaître de la circulation et d’autres subissent ponctuellement des menaces précises et poursuites
extrajudiciaires.

Excellence Monsieur le Président de la République, au regard de tout ce qui précèdent et vue l’émergence de l’impunité due à l’existence à Bukavu et à Goma des Officiers militaires dits « intouchables» et qui s’interfèrent dans l’administration de la justice ;

Nous vous prions instamment Excellence Monsieur le Président :

I. De bien vouloir vous impliquer dans ledit dossier au regard de vos prérogatives constitutionnelles pour que les presumes auteurs déjà identifiés par l’Auditorat Militaire de Garnison de Bukavu et les présumés commanditaires, respondent rapidement de leurs actes ;
II. De promulguer le plus rapidement qu’il vous sera possible une loi portant promotion et protection des Défenseurs des Droits de l’Homme en République Démocratique Congo comme mécanisme de mise en oeuvre dans notre pays de la Déclaration de l’ONU sur les défenseurs des droits de l’homme ;
III. De tout mettre en oeuvre pour la réouverture et la délocalisation de Bukavu à Kinshasa du procès Pascal KABUNGULU, ce qui permettra son bon déroulement ainsi qui son aboutissement harmonieux.
Dans l’espoir d’une suite satisfaisante émanant de votre compétence, Nous vous prions d’agréer Excellence Monsieur le Président de la République, l’expression de nos sentiments patriotiques de très haute considération et de remerciements anticipés.

En tout dévouement pour la cause des droits de l’homme. Pour les ONGs Congolaises des Droits de l’homme,

1. Floribert CHEBEYA
Secrétaire Exécutif du Réseau National des ONG des Droits de l’Homme de la
République Démocratique du Congo (RENADHOC)
2. Fernandez MURHOLA
Chargé des Programmes du Réseau National des ONG des Droits de l’Homme
de la République Démocratique du Congo (RENADHOC)
3. Me USENI FATAKI
A.I.J.E.G.L / RDC
4. Me Christian BULAMBO
Réseau Provincial des ONG des Droits de l’homme de la Ville-Province de Kinshasa
(REPRODHOC / Kinshasa).
5. Trudon NTUMBA
Collectif des organisations des Jeunes Solidaires du Congo-Kinshasa
(COJESKI / Kasaï Occidental)
6. Ir. Léon KEKYA
HUMAN RESCUE
7. Daddy KANGULU
A.I.J.E.G.L / RDC
8. Ir. Alfred LUBINDA
Carrefour d’Idées pour le Développement Intégral (CIDI / RDC)
9. Eric LEMBA
Collectif des organisations des Jeunes Solidaires du Congo-Kinshasa
(COJESKI / RDC ).
10. Me KAMAZAI
Centre des Abandonnés et réintégration des enfants orphelins (CAREO).
11. ELUKESSU Tonton
CAPROCO
12. DJAFARI SELEMANI
Actions Communautaires pour le développement durable (ACODUR)
13. Adelard Roger KAHOTWA Ligue pour la défense des droits de la
personne dans la région des grands lacs
(LDGL).
14. Guy KAJEMBA
Dynamique de la Société Civile pour la paix, la sécurité, la démocratie et le
développement dans la région des grands lacs (DYSOCIV)
15.Me Romain MINDOMBA
Association Africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO).
16.Euphrasie AMINA
Centre pour le Développement de la Femme (CDF)
17. TOTO MULUMBA Centre pour le Développement de la Femme (CDF)
18. Jules LUPANTSHA
La Voix des Sans Voix pour les droits de l’homme (VSV)
19. Blaise SON’GA
Réseau d’Education Civique au Congo (RECIC / NATIONAL)
20.Sylvain BUGEME
Ligue pour la défense des droits de la personne dans la région des grands lacs
(LDGL).
21.Sabin BANZA
LIGUE DES ELECTEURS
22.Jean-jacques BENAMOYI
Ligue des Locateurs du Congo (LILOC)
23.Fidèle BAZANA
La Voix des Sans Voix pour les droits de l’homme (VSV).
24. Jean-Michel MVONDO
Réseau d’Education Civique au Congo (RECIC / KINSHASA).
25. Donat TSHIKAYA
Réseau National des ONG des Droits de l’Homme de la République Démocratique
du Congo (RENADHOC)
26. TSHIBAMBE MULABA Ligue de la Zone Afrique pour la Défense
de droits de l'Enfant et Elève (LIZADEEL)
27. Guy MOTANDU Ligue de la Zone Afrique pour la Défense
de droits de l'Enfant et Elève (LIZADEEL).
28. Joseph Godé KAYEMBE Ligue de la Zone Afrique pour la Défense
de droits de l'Enfant et Elève
(LIZADEEL).
29. Nicole LUKUSA Réseau National des ONG des Droits de l’Homme de la République Démocratique du Congo (RENADHOC).
30. TSHOMBE Albert Association Africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO).
31.MBWES PIUS
Réseau d’Education Civique au Congo (RECIC / NATIONAL)
32.Gabrielle MUKE
Association Africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO).
33. Robert MABALA
Conseil National des ONGs de Développement du Congo (CNONGD)
34. Dolly IBEFO
La Voix des Sans Voix pour les droits de l’homme (VSV)
35. Roger MUCHUBA
HERITIERS DE LA JUSTICE
36. Honoré KAPUKU
La Voix des Sans Voix pour les droits de l’homme (VSV)
37. Léon KASONGO
La Voix des Sans Voix pour les droits de l’homme (VSV)
38. Moïse BWAMBUYI
Ligue de la Zone Afrique pour la Défense de droits de l'Enfant et Elève
(LIZADEEL).
39. Sophie KASONGO
Les Amis de Nelson MANDELA pour les Droits Humains (ANMDH)
40.Générose RISASI
Les Amis de Nelson MANDELA pour les Droits Humains (ANMDH)
41.Pauline SAMBA
Les Amis de Nelson MANDELA pour les Droits Humains (ANMDH)
42. Albert NATUMBOLA La Voix des Sans Voix pour les droits de
l’homme (VSV)
43. DULA GEORGES
La Voix des Sans Voix pour les droits de
l’homme (VSV)
44. Mamie DIBINDU La Voix des Sans Voix pour les droits de
l’homme (VSV)
45. NTOMBO Noël La Voix des Sans Voix pour les droits de
l’homme (VSV)
46. Pasteur NICAISE La Voix des Sans Voix pour les droits de
l’homme (VSV)
47. Francis BETU La Voix des Sans Voix pour les droits de
l’homme (VSV)
48. Jules KASONGO La Voix des Sans Voix pour les droits de
l’homme (VSV)
49. André JIBIKALAYI La Voix des Sans Voix pour les droits de
l’homme (VSV)
50. RITA IFEFU Les Amis de Nelson MANDELA pour les
Droits Humains (ANMDH)
51. André LOSAMA Les Amis de Nelson MANDELA pour les
Droits Humains (ANMDH)
52. Thomas MOKE La Voix des Sans Voix pour les droits de
l’homme (VSV)
53. MUTSHETSHE Flavien La Voix des Sans Voix pour les droits de
l’homme (VSV)
54. Dieudonné KAHENGA La Voix des Sans Voix pour les droits de
l’homme (VSV)
55. RACHID SULEMANY La Voix des Sans Voix pour les droits de
l’homme (VSV)
56. KAPENA BERNARD La Voix des Sans Voix pour les droits de
l’homme (VSV)
57. KINZONZI AIME La Voix des Sans Voix pour les droits de
l’homme (VSV)
58. AMISI DADA La Voix des Sans Voix pour les droits de
l’homme (VSV
59.Tony KINFUTA
La Voix des Sans Voix pour les droits de
l’homme (VSV)

60.EVA MUBIKAYI
La Voix des Sans Voix pour les droits de
l’homme (VSV)
61.IRENE MONAMA
La Voix des Sans Voix pour les droits de
l’homme (VSV)
62.Laurette MISENGA
La Voix des Sans Voix pour les droits de
l’homme (VSV)
63.Peter NTUMBA
Réseau des Droits Humains au Congo
(REDHUC)
64.Philomène MUKENDI
LES ANGES DU CIEL
65.Justin CHIBA
Réseau Provincial des ONG des Droits de
l’homme de la Ville-Province de Kinshasa
(REPRODHOC / Kinshasa).
66.Jean-Paul KAMUHA
Collectif des organisations des Jeunes
Solidaires du Congo-Kinshasa
(COJESKI / RDC).
67.Jérémie ALBO
La Voix des Sans Voix pour les droits de
l’homme (VSV)
68. MULUMBA TSHIMANGA La Voix des Sans Voix pour les droits de
l’homme (VSV)
69. NADE KALABA Collectif des organisations des Jeunes
Solidaires du Congo-Kinshasa
(COJESKI / RDC).
70. BEMBI KAMUHA Collectif des organisations des Jeunes
Solidaires du Congo-Kinshasa
(COJESKI / RDC).
71. MUNGAZI JOSUE Collectif des organisations des Jeunes
Solidaires du Congo-Kinshasa
(COJESKI / RDC).
72. DUKU NOEL La Voix des Sans Voix pour les droits de
l’homme (VSV)
73. Jean-Paul LOKALE La Voix des Sans Voix pour les droits de
l’homme (VSV )
74.PATRICK KIS’S La Voix des Sans Voix pour les droits de
l’homme (VSV)
75.BUKASA La Voix des Sans Voix pour les droits de
l’homme (VSV)

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