JSF fait des propositions sur la désignation des animateurs du Pouvoir Judiciaire pendant la Transition

Kinshasa, 24 mars 2003
N/Réf : 002 /JSF/PDT/2003
Aux Composantes et Entités du Dialogues Inter-Congolais :
-Gouvernement de la République Démocratique du Congo
-Mouvement de Libération du Congo (MLC )
-Rassemblement Congolais pour la Démocratie ( RCD )
-Société Civile / Forces Vives
-Opposition Politique
-Rassemblement Congolais pour la Démocratie / Mouvement de Libération (RCD-Ml)
-Rassemblement Congolais pour la Démocratie /National (RCD -N )
-Maï-Maï
Concerne : Désignation du Premier Président de la Cour Suprême de Justice,
du Procureur Général de la République et de l’Auditeur Général des Forces Armées
Mesdames et Messieurs les Délégués des composantes au Dialogue Inter-Congolais,
Justice Sans Frontières ( JSF ) saisit cette opportunité pour vous saluer et vous rappeler l’obligation qui vous incombe, de par l’Accord Global et Inclusif (point V,3,c ) et le Projet de Constitution de la transition ( article 153 ), de désigner le Premier Président de la Cour suprême de Justice, le Procureur Général de la République et l’Auditeur Général des Forces Armées .
En effet les deux textes disposent conjointement en termes identiques ce qui suit : « Le Premier Président de la Cour Suprême de Justice, le Procureur Général de la République et l’Auditeur Général des Forces Armées seront désignés et mis en place après la signature de l’Accord Global et Inclusif, dans le respect des équilibres nationaux et selon un mécanisme défini par les composantes et entités du Dialogue Inter-Congolais.
Dans un très proche avenir vous serez convoquer à Sun City, en Afrique du Sud, non seulement pour adopter formellement l’ Accord Global et Inclusif ainsi que le Projet de Constitution de la transition, mais aussi pour mettre en place les animateurs des institutions de la transition, notamment ceux du pouvoir judiciaire.
Etant donné que le pouvoir judiciaire est appelé à jouer un rôle primordial pour la stabilité des institutions de la transition, aux regards de prorogatives importantes lui reconnues par le Projet de Constitution de la Transition, Justice Sans Frontières se fait le devoir de vous proposer, pour chaque poste à pourvoir, une liste des trois personnalités, en espérant vous voir réunir le consensus sur l’une d’entre elles.
Justice Sans Frontières attire particulièrement votre attention sur l’importante responsabilité qui vous revient, celle de désigner des magistrats compétents, expérimentés, indépendants et courageux, capables de s’assumer pour dire le droit, trancher les conflits, vider le contentieux et faire respecter la légalité constitutionnelle par tous et chacun. Elle vous exhorte à saisir cette opportunité historique pour mettre définitivement un terme à la complaisance et la légèreté ayant caractérisé, ces dernières décennies, les magistrats de la Cour Suprême de Justice qui, par lâcheté ou par peur de dire le droit, s’amusent sans scrupule et sans pudeur, à se déclarer incompétents, là où la Constitution et les lois de la République les reconnaissent pourtant compétents.
La République Démocratique du Congo a besoin d’une race rare des magistrats pour animer le pouvoir judiciaire pendant cette période cruciale de l’histoire du Pays. Bien que rares, ces magistrats existent cependant en RDC.
C’est pourquoi, Justice Sans Frontières vous invite et encourage ardemment à designer par consensus, aux regards des postes à pourvoir, l’une des trois personnalités vous proposées sur la liste en annexe.
Tout en vous remerciant de l’attention que vous accorderez à la présente, veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les Délégués, l’expression de notre haute considération.
Le Président
Pierre SHINDANO

I .PREMIER PRESIDENT DE LA COUR SUPREME DE JUSTICE :
1.Mutombo Kabelu
Premier président honoraire de la Cour Suprême de Justice, retraité politiquement par le Régime de l’ AFDL alors que la justice congolaise avait encore énormément besoin de ses services et de sa longue expérience.
Magistrat très intègre, compétent, expérimenté et indépendant d’esprit.
Pétri dans la connaissance des règles de droit et de procédure, il a été surnommé par les autres magistrats « La toilette de la Cour Suprême de Justice ».
Province d’origine : Kasai Oriental.
2.Kikunguru Katomanga
Magistrat à la Cour Suprême de Justice faisant actuellement fonction de Premier Président de la Cour d’Appel de Lubunbashi.
Très intègre, indépendant d’esprit , courageux et imperméable aux pressions politiques.
L’ histoire retiendra que c’est le seul magistrat de la Cour Suprême de Justice qui a fait preuve de courage exceptionnel dans le dossier de 315 magistrats illégalement révoqués.
Il a résisté aux pressions du Premier Président de la Cour Suprême de Justice actuellement en fonction et refusé de cautionner l’arbitraire et l’imposture dans le traitement du dossier de 315 magistrats illégalement révoqués. Ce qui lui a valu à l’époque l’interdiction de ses fonctions.
Province d’origine : Katanga
3.Kabamba Mpenge
Président honoraire de la Cour Suprême de Justice, retraité politiquement par le régime de
l ‘AFDL alors que la justice congolaise avait encore énormément besoin de ses services.
Magistrat très intègre, expérimenté et compétent, il a été aussi Secrétaire Permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Province d’origine : Bandundu.
II. PROCUREUR GENERAL DE LA REPUBLIQUE :
1.Mongapa Aladozana
Ancien Avocat Général de la République et Secrétaire Permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Magistrat très intègre, compétent et expérimenté, il a sillonné tous les grands parquets de la RDC.
Imperméable aux pressions politiques, il a plusieurs fois résisté aux intimidations et menaces des dignitaires du MPR et de l’AFDL. Il a été révoqué arbitrairement et illégalement par le Président Laurent Désiré Kabila.
Secrétaire Permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature, il était toujours à l’écoute des doléances des magistrats. Ce qui lui a valu l’estime des ses collègues.
Province d’origine : Equateur.
2.LiKuwa Kasongo
Procureur Général de la République honoraire, retraité politiquement par l’AFDL.
Magistrat intègre ,compétent et expérimenté.
Province d’origine : Maniema.
3.Nawej Katot
Avocat Général de la République, ancien président du Syndicat National des Magistrats de la RDC.
Magistrat compétent, courageux et indépendant d’esprit.
Avec l’un de ses collègues, Il a eu le courage d’écrire au Président de la République pour dénoncer la révocation illégale des 315 magistrats et réclamer leur réhabilitation. Ce qui lui a valu l’interdiction de ses fonctions pendant 3 mois par le Procureur Général de la République actuellement en fonction.
Province d’origine : Katanga.
III. AUDITEUR GENERAL DES FORCES ARMEES
1.Général Abongo Mandjeku
Ancien Auditeur Général des FAZ.
Magistrat très ancien ,compétent et expérimenté qui n’a pas eu la chance d’exercer ses fonctions pendant longtemps, alors qu’il venait d’être nommé au sommet du parquet militaire, car éjecté de ses fonctions à l’arrivée de l’AFDL qui venait de dissoudre les juridictions militaires et créer la Cour d’Ordre Militaire 3 mois après.
Province d’origine: Equateur.
2.Colonel Bushiri Mwimba
Ancien Président du Conseil de Guerre Général.
Magistrat intègre, compétent et expérimenté qui n’a pas eu la chance d’exercer ses fonctions pendant longtemps, alors qu’il venait d’être nommé au sommet de la justice militaire, car éjecté de ses fonctions à l’arrivée de l’AFDL qui venait de dissoudre les juridictions militaires et créer la Cour d’Ordre Militaire 3 mois après.
Province d’origine :Maniema.
3. Colonel Makelele Kabundi
Magistrat intègre, compétent et expérimenté jouissant de la sympathie tant des magistrats militaires que civils.
Province d’origine :Kasai Oriental.

Fait à Kinshasa, 24 mars 2003
Pierre SHINDANO
Président de Justice Sans Frontières