DES AGENTS SURVIVENT GRACES AUX ACTES DE TORTURE EN RDC

CAPD-asbl- COMMUNICATION N°18
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"DES AGENTS SURVIVENT GRÂCE AUX ACTES DE TORTURE EN RDC"
République Démocratique du Congo

(1) Résumé
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Congolese Action for Peace and Democracy, en sigle CAPD-asbl, saisit cette opportunité du 26 juin 2008 pour déplorer que des agents chargés d’application des lois, des militaires, des Policiers et des membres de la sécurité civile ou ANR survivent grâce aux pratiques publiques des actes de la torture et des arrestations illégales sur des populations civiles[1] de la République Démocratique du Congo([2]).

(2) Pourquoi survivre grâce aux actes de torture
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Les pratiques de torture, de traitements cruels, inhumains et des dégradants constituent une source de survie pour les agents de l’état. Ces actes contraignent les victimes à payer des amandes ou des sommes forfaitaires qui ne vont pas directement dans la caisse de l’état.

(3) La cause immédiate
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Salaires([3]) des agents
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Selon plusieurs sources, les salaires de militaires, des polices, des enseignants et de différents agents chargés d’applications des lois ne permettent pas de payer les charges sociales comme les soins médicaux, les frais scolaires des enfants, la nourriture, le transport et autres besoins de base.

(4) Causes secondaires :
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b) Fonctionnements des cachots illégaux
c) Pas de loi visant l’interdiction absolue de la torture
d) Pas de fonds national de réhabilitation des victimes
e) Absence des enquêtes parlementaires sur des actes de torture

(5) Responsable immédiat des pratiques des actes de torture
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La responsabilité incombe en premier lieu au Commandant suprême de Forces Armées de la République Démocratique du Congo (voir la Constitution)

La responsabilité incombe au Parlement de la République Démocratique du Congo qui a le pouvoir d’être à l’écoute des populations civiles, d’organiser des enquêtes parlementaires, formuler des lois exécutoires

(6) Conclusion
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Devant la gravité de la situation et pour redorer l’image ternie au niveau international par ces pratiques humaines et dégradantes de torture et des violations des droits humains, Congolaise Action for Peace and Democracy appelle le Commandant Suprême des Forces Armées de la République Démocratique du Congo à prendre des mesures pour éradiquer ces pratiques sur l’ensemble du territoire nationale.

(7) Arrêter la survie grâce aux pratiques de torture
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Le Gouvernement de la RDC devra fournir des efforts pour que les agents chargés d’application des lois arrêtent de survivre grâce aux pratiques de torture, de traitements inhumains et dégradants.

(8) Recommandation unique
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L’augmentation des salaires de tous les fonctionnaires de l’état et agents chargés d’application des lois de la base au sommet.

Congolese Action for Peace and Democracy (Action Congolaise pour la Paix et la Démocratie), en sigle CAPD-asbl, est une organisation totalement indépendante créée en 2003 par des Congolaises et des congolaises en vue de l’état de droit. C’est une organisation reconnue et travail selon la loi relative aux organisations non gouvernementales en République Démocratique du Congo.

Kamituga/Bukavu/Kinshasa/Kisangani, le 26 juin 2008

CAPD-asbl
Congolese Action for Peace and Democracy
Action Congolaise pour la Paix et la Démocratie
BP: 2313 Bukavu, Province Sud Kivu ;
République Démocratique du Congo
Email: capdbkv2003@yahoo