Vers une relance du Procès sur l’assassinat de Pascal Kabungulu Kibembi

Sous la présidence du Colonel Frédéric Mukendi, la Cour militaire de Bukavu a siégé durant la journée du vendredi 29/08/2008 à la Cour d’Appel de Bukavu sur la requête de prorogation présentée par l’Officier du Ministère Public (O.M.P.) représentée par le Colonel Laurent Mutata au sujet de la détention préventive de 4 personnes incarcérées à la Prison Centrale de Bukavu depuis l’an 2005. Il s’agit de : Capitaine Gaston Sangba, Lieutenant Basco Labama, Ier Sergent Issa Balimuacha et Caporal Liaka Mafolo poursuivis tous dans l’assassinat de Monsieur Pascal Kabungulu Kibembi, ex-Secrétaire Exécutif de l’asbl Héritiers de la Justice en date du 31 juillet 2005 à son domicile sis avenue Kibombo, quartier Ndendere dans la commune d’Ibanda à Bukavu. Donc, il y a de cela plus de 3 ans.

En effet, étant donné que l’article 209, alinéa 4 et 5 du Code de procédure pénale militaire montre clairement que la détention préventive ne doit pas aller au-delà d’une année, l’Officier du Ministère Public a sollicité une prorogation de la détention préventive ci-haut citée pour un mois supplémentaire afin d’interpeller le Colonel Thierry Ilunga considéré, selon lui, comme la pièce maîtresse dans ce dossier, ainsi que Monsieur Didace Kaningini, Vice-Gouverneur et Gouverneur de province du Sud-Kivu a.i. au moment de la commission des faits.

Maître Thierry Kinda, Avocat de ces 4 prévenus, a rejeté la requête formulée par l’O.M.P.en soutenant que :
- Le traitement du Colonel Thierry Ilunga et celui de 4 prévenus susévoqués devrait être le même car selon la Déclaration Universelle des droits de l’homme, en son article 1er, alinéa 1 « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité en droits ».
- L’Organe de la loi n’a pas donné de promesse ferme pour mettre la main sur le Colonel Thierry Ilunga considéré, selon lui, comme la « pièce maîtresse » dans ce dossier ;
- La Cour est en difficulté par rapport aux gens qui sont en liberté et non ceux qui sont en détention préventive ;
- Il y a eu insuffisance de motivation dans la requête de l’OMP.

Contactés, les prévenus Gaston et Basco ont, à l’instar de leur avocat, abondé dans le sens de leur relaxation pure et simple dans la mesure où, ont-ils ajouté, ne se reprochant rien, ils n’ont jamais pris fuite en dépit de 3 évasions massives des autres prisonniers depuis les 3 ans qu’ils sont incarcérés.

Après examen, le Président de la Cour a dit que celle-ci va se prononcer dans un délai de 24 heures et que les prévenus en seront tenus informés.

Avec cette audience, l’asbl Héritiers de la Justice espère voir l’affaire aller jusqu’au bout mais elle craint que le procès sur l’assassinat de Pascal Kabungulu tombe dans le dilatoire si l’appareil judiciaire ne met pas ne met pas les bouchées doubles parce qu’en dehors du Colonel Thierry Ilunga et Didace Kaningini, d’autres prévenus dans cette cause se sont évadés de la Prison centrale de Bukavu ou ils ont bénéficié d’une liberté provisoire, il y a belle lurette.

Bukavu, le 29/08/2008

Héritiers de la Justice


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