Indemniser les victimes des crimes graves commis par les forces FARDC

ACIDH

Action Contre l’Impunité pour les Droits Humains

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Lubumbashi, le 25 septembre 2008
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COMMUNIQUE DE PRESSE N°ACIDH/11/09/2008
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Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo doit indemniser les victimes des crimes graves commis par les Forces Armées (FA RDC) sur les populations civiles

Des victimes des crimes de guerre, crimes contre l’humanité commis à Ankoro et à Kilwa au Katanga n’ont toujours pas obtenu réparation des préjudices subis.

L’ACIDH condamne vivement l’indifférence dont fait montre le gouvernement de la République Démocratique du Congo face aux souffrances et autres préjudices causés aux populations civiles du fait des crimes graves commis par les militaires des Forces armées de la République Démocratique du Congo, en sigle FARDC .

De nombreuses décisions judiciaires rendues par les Cours et Tribunaux Militaires congolais, surtout celles dans lesquelles l’Etat est condamné comme civilement responsable pour des dommages causés aux civiles suite aux crimes commis par les militaires des forces armées congolaises (FARDC) ne sont nullement exécutées.

Des victimes à bout de force se plaignent de cette attitude irresponsable du gouvernement congolais qui ne se soucie guère des souffrances qu’elles ont subies de la part des hommes en arme. C’est au regard de la situation économiquement faible du militaire congolais, que l’Etat congolais est généralement condamné à réparer les préjudices causés par ses préposés militaires, comme civilement responsable. Mais celui-ci ne s’exécute pas, foulant ainsi aux pieds les décisions de ses propres institutions juridictionnelles. Les deux cas ci-après illustrent l’indifférence coupable du gouvernement face aux souffrances physiques et morales des victimes des crimes graves commis par les militaires sur les populations civiles :

1° Entre les 10 et 22 novembre 2002 à Ankoro[1], les militaires de la 95ème Brigade des Forces armées congolaises, FAC à l’époque, avaient déclenché une attaque contre la population civile de cette Cité causant la mort de plusieurs personnes, l’incendie et la destruction par les armes lourdes de plus de 5000 maisons, et le pillage de plus de 170 maisons et des bâtiments publics dont les hôpitaux, les écoles et les églises[2].

A ce sujet, un arrêt de la Haute Cour Militaire rendu le 13 juillet 2007, dans l’affaire Ministère Public contre les prévenus Emile TWABANGU et consorts inscrit sous RP 01/2003 et RMP 004/2003/MMU, bien qu’ayant acquitté tous les responsables de ces crimes, avait condamné la République Démocratique du Congo à payer aux victimes des crimes graves commis par les militaires de la 95e brigade des Forces armées de la RDC à Ankoro dans le Nord de la province du Katanga en novembre 2002 des indemnisations variant entre 500 et 25000 dollars américains. Cependant, depuis le prononcé de cet arrêt de la Haute Cour Militaire[3], bien des victimes de ces crimes n’ont jamais reçu de l’Etat congolais, payement des sommes leurs allouées à titre des Dommages et .Intérêts.

2° Le 15 octobre 2004, la 62ème Brigade des FARDC basée à Pweto[4], sous le commandement du Colonel Ilunga Adémar, avait lancé une attaque avec l’aide des véhicules de la compagnie minière locale Anvil Mining contre la population civile. D’après la décision de renvoi de l’Auditeur supérieur du Katanga, les FARDC étaient accusées entre autres d’avoir bombardé la ville de Kilwa à coups de mortier détruisant ainsi des habitations. Vingt hommes et cinq femmes avaient été sommairement exécutés dans le village de Nsensele[5], au total 73 personnes avaient été tuées d’après le rapport de la MONUC et les pillages des biens des civiles.

Le procès devant la Cour militaire tenu sous une forte ingérence et influence de certaines personnalités au pouvoir et les responsables de l’entreprise minière Anvil Minig, avait pris fin le 28 juin 2007 avec l’acquittement de tous les prévenus accusés de crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. L’appel interjeté par le Ministère public et les victimes devant la Haute Cour Militaire était reçu et déclaré non fondé. Cependant, des dizaines de victimes sont restées sans que personne ne soit condamné pour les préjudices qu’elles avaient subis.

L’ACIDH estime que par le simple bon sens, au regard des souffrances qu’ont connues ces populations civiles, le gouvernement devrait essuyer les larmes de toutes ces victimes en réparant les préjudices subis même de manière collective.

De ce qui précède, elle recommande :

Au gouverneur de provincial, Moise Katumbi Chapwe qui représente l’Etat en province :

- D’exécuter volontairement les décisions des Cour et Tribunaux dans lesquelles l’Etat congolais est condamné comme civilement responsable en l’occurrence, réparer les préjudices des victimes de Ankoro et de Kilwa.

Aux autorités judiciaires civiles et militaires au niveau national et provincial:

- D’user chacune en ce qui la concerne, de tous les moyens leurs reconnus pour contraindre l’Etat Congolais à s’exécuter de ses obligations qui découlent des décisions rendues mais non exécutées.

ACIDH
PRINCE KUMWAMBA N'SAPU
DIRECTEUR EXECUTIF ACIDH/RDC
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