Stop à la justice populaire à Bukavu et ses environs:Message de Héritiers de la Justice à l’occasion du 60è anniversaire des DH

Le 10 décembre 2008, le monde entier célèbre le 60è anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’homme (DUDH).  Il est commémoré cette année-ci, au niveau international sous le thème « Accès de tous à la justice » tandis qu’au niveau local, il est placé sous le thème « Stop à la justice populaire ».  L’asbl Héritiers de la Justice saisit cette opportunité pour adresser le présent message à l’opinion locale, nationale et internationale.
 
En effet, dans les 3 ans qui viennent de s’écouler, des événements majeurs ont marqué la vie de la population congolaise.  Ils devraient en principe marquer un tournant décisif dans la vie du peuple congolais  en améliorant  les conditions d’accès de tous à la justice.  En 2005 en RD Congo, une Constitution a été soumise au référendum populaire et a été votée massivement par les Congolais.  En 2006, au lendemain des élections présidentielles et législatives qui ont été organisées avec l’appui de la communauté internationale, différentes institutions ont été mises en place tant au niveau national que provincial, à savoir la présidence de la République, le gouvernement central, les assemblées nationales et provinciales, les gouvernements provinciaux, les commandements militaires et policiers, etc.  Ces institutions devraient promouvoir et garantir les droits et libertés fondamentales de l’homme consacrés par la DUDH et d’autres instruments juridiques internationaux auxquels la RD Congo a souscrit.
 
Malgré cela, il s’observe des défaillances dans le respect, par les pouvoirs publics, des droits de l’homme et des libertés fondamentales pourtant consacrés par la Constitution de la RD Congo dans son Titre II.   Nous citons, par exemple, le droit de ne pas être poursuivi pour une action ou une omission qui ne constitue pas une infraction au moment où elle est commise et au moment des poursuites (art.17 al.3), le droit de ne pas être poursuivi pour un fait d’autrui (art.17 al.7), le droit de jouir du principe de la présomption d’innocence (art.17 al.8), le droit d’être informé immédiatement des motifs de son arrestation dans la langue qu’on comprend et de ses droits en tant que détenu (art.18 al 1 et 2), le droit d’entrer en contact immédiat avec sa famille ou avec son conseil (art 18 al 3), le droit d’être gardé à vue dans 48 heures ou à défaut être relâché (art 18 al 4), le droit de bénéficier d’un traitement qui préserve sa vie, sa santé physique et mentale ainsi que sa dignité (art 18 al 5), le droit de se faire assister également devant les services de  sécurité  (art 19 al 5), le droit de former un recours contre un jugement (art 21 al 2), …
 
A cela s’ajoutent l’accès difficile de plusieurs individus à la justice à cause des frais exorbitants y afférents, la corruption, l’insuffisance des magistrats et des juridictions devant dire le droit, la longue distance entre les  juridictions et les justiciables isolés dans les campagnes.  Il y a aussi la longueur décourageante de la procédure dans l’instruction des dossiers soumis à la justice.  Et quelques-uns de ces derniers qui aboutissent ne sont pas exécutés après avoir appauvri les victimes qui ne sont pas ainsi rétablies effectivement dans leurs droits. Pourtant, l’article 8 de la DUDH dispose  que « Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi ».  Pire encore, les prisons et cachots regorgent des individus du bas peuple poursuivis pour des faits bénins alors que dans les hautes sphères de l’Etat, il y a des détournements des deniers publics à grande échelle, ceux de la solde des militaires, … dont les auteurs sont, contre toute attente, gratifiés par des promotions de tout genre.
 
Parmi les conséquences de ces défaillances, certains présumés criminels sont relâchés peu après leur arrestation sans avoir purgé leurs peines ou ne sont ni appréhendés ni inquiétés.  C’est le cas de l’assassinat de monsieur Pascal Kabungulu Kibembi, ex-Secrétaire Exécutif de Héritiers de la Justice, des journalistes Serge Maheshe Kasole et Didace Namujimbo de la Radio Okapi et beaucoup d’autres victimes pour qui les enquêtes n’ont jamais abouti aux résultats escomptés. Forts de cette impunité notoire et révoltante, certains de ces présumés criminels vont jusqu’à proférer de nouvelles menaces sur ceux qui les avaient fait arrêter. 
 
On constate malheureusement que face à cette situation, la population fait état d’un autre son de cloche.  Elle se rend elle-même justice en exécutant sommairement les présumés criminels qu’elle appréhende : ceux-ci sont battus à mort, brûlés, tués à coups de machettes, bref, soumis à des traitements cruels,  inhumains et dégradants sous l’œil impuissant du pouvoir exécutif.  Des infrastructures d’intérêt public sont même détruites comme ce fut le cas avec l’Hôpital Général de Référence de Panzi au mois de septembre dernier.  Parfois, ce sont des innocents qui sont tués par la foule en colère pour des faits dont ils ne connaissent ni les tenants ni les aboutissants.  L’autorité judiciaire vient souvent en retard faire le constat des dégâts au point que les observateurs se demandent si elle s’est déjà interrogée suffisamment sur les moyens d’en finir avec ce comportement qui défie son pouvoir.
 
L’asbl Héritiers de la Justice se sent concernée par cette culture de violence qui se déploie aux yeux des enfants.  Elle craint que les enfants qui grandissent dans une telle culture ne constituent une véritable bombe à retardement que la société congolaise de demain aura du mal à désamorcer. 
 
A ce niveau, Héritiers de la Justice se réfère à la Charte internationale des Droits de l’homme qui, dans son préambule, établit un lien entre la foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité des hommes et des femmes ainsi que des nations, grandes et petites, et le noble objectif qui consiste à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande. Cette réalité demeure un rêve pour les Congolais au regard des violations massives des droits humains dont la plupart des victimes sont les défenseurs des droits humains et des journalistes.
 
Face à cela, l’Association recommande au Governement Congolais de ne ménager aucun effort pour combattre cette culture d’impunité afin que la justice populaire soit éradiquée.  Il faudrait pour cela rendre effectif l’article 10 de la DUDH qui stipule que « Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle ». 
 
Elle rappelle à la population de la province du Sud-Kivu l’article 11 de la DUDH : « Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense  lui auront été assurées ».
 
Aussi demande-t-elle au Gouvernement Congolais de veiller à ce que les Droits de la personne soient intégrés dans les programmes d’enseignement national à tous les niveaux et ceux de formation des Forces Armées de la RD Congo (FARDC) et des services de sécurité et de l’ordre conformément à l’article 45, alinéa 7 de la Constitution de la RD Congo.
 
Aux organisations de la Société Civile, Eglises et Confessions Religieuses, l’asbl Héritiers de la Justice demande d’intensifier les activités de sensibilisation de la population aux dangers de la justice populaire et au respect des droits de l’homme.
 
L’Association recommande au Gouvernement Congolais d’assurer un meilleur encadrement et une solde plus décente et raisonnable aux militaires et aux policiers afin que ces derniers puissent protéger la population et ses biens et de déferrer devant les services compétents, pour condamnation, les personnes présumées auteurs des délits une fois appréhendées çà et là par les civils.
 
C’est pourquoi, elle demande également au Gouvernement précité d’encadrer décemment les magistrats et auxiliaires de la justice aux fins de distribuer équitablement la justice et de rendre opérationnels les tribunaux de paix sur toute l’étendue de la république en rapprochant ainsi la justice des justiciables.
 
Que vivent les droits humains.


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