POINTS DE PRESSE ASADHO

POINT DE PRESSE DE L’ASADHO

21 janvier 2009

Introduction
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Le présent point de presse est organisé pour présenter la situation des droits de l’homme en RDC depuis le premier janvier jusqu’à ce jour.

Il va s’articuler autour de la détention au secret des officiers des FARDC et de Police Nationale ainsi que certaines personnes civiles ressortissants de la province de l’Equateur (1); de deux opérations militaires conjointes (2) et la culture de l’impunité (3).

1. Détention arbitraire des ressortissants de l’Equateur
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Il vous souviendra que depuis 2006 à novembre 2008, un groupe d’officiers des FARDC et de la Police Nationale, ainsi que des personnes civiles ont été arrêtés et détenus arbitrairement au secret par les services de sécurité. L’ASADHO comme d’autres ONG les avaient fermement condamnées et exigées la libération sans condition de toutes les victimes et des poursuites contre les auteurs desdits actes. Mais le Gouvernement et la justice sont restés indifférents face aux dénonciations des ONG et autres personnalités.

S’inscrivant dans la même démarche, un groupe des députés nationaux avait rencontré, vers fin de l’année passée, le Président de la République, avec une liste reprenant les noms de certaines victimes desdites détentions arbitraires.

Le 18 décembre 2008, le Ministre de la communication et des medias Monsieur Lambert MENDE a tenu un point de presse pour rejeter les accusations portées contre le Gouvernement par rapport à ce dossier. Il a justifié le comportement des services de sécurité en soutenant que lesdites personnes seraient poursuivies pour tentative de déstabilisation des institutions, et par ricochet, encouragé la pratique d’arrestations et détentions arbitraires, des actes des tortures, des traitements cruels et inhumains.

L’ASADHO condamne l’attitude du Gouvernement et considère la liste présentée par les députés comme, reprenant un échantillon des cas parmi tant d’autres portés à sa connaissance. Elle réclame la mise en liberté sans condition de toutes les personnes encore détenues dans différents lieux et des poursuites judiciaires contre les auteurs de ces faits. Parmi eux nous pouvons citer :

N° Noms Institution Date d’arrestation
1 Lieutenant KIFUNDA OTAY FARDC Novembre 2006
2 Lieutenant LANA FARDC Décembre 2006
3 Colonel TOPWA MBEWAN FARDC Novembre 2006
4 Mme LISASI Membre MLC Octobre 2006
5 Mme Chantal WANTIME Membre MLC Octobre 2006
6 Col. NDOKAY FARDC Novembre 2006
7 Général BOKOPE PNC Juin 2007

Aussi, contrairement aux allégations faites par le Ministre Mende selon lesquelles le Général Bokope Endanga a été condamné à deux ans depuis janvier 2008 et que le dossier du Colonel Ndokay était fixé à la Cour militaire depuis le 30 mai 2008, l’ASADHO a, après vérification, constaté que le dossier du premier n’a pu être enrôlé à la Haute Cour militaire que le 31 décembre 2008 sous le RP 003/09 et que pour le second son dossier n’est pas toujours fixé devant une quelconque juridiction.

2. Des opérations conjointes.
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a. Dans le district de haut Uélé
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Depuis le 14 décembre 2008, une opération des forces armées ougandaises, soudanaises et congolaises a été lancée contre les positions tenues par les rebelles ougandais de la LRA dans le district de Haut Uélé, province Orientale.

En réaction à cette offensive, les rebelles de LRA ont, depuis le 24 décembre 2008, massacré plusieurs centaines des civiles, pillé des biens et enlevé plusieurs femmes, jeunes filles et garçons. Le bilan provisoire selon les recoupements de l’ASADHO s’élève à 520 personnes tuées.

Ces massacres ont été perpétrés durant plusieurs jours sans que les forces engagées dans cette opération et, la Police Nationale Congolaise n’aient pris des dispositions conséquentes pour assurer la protection des populations civiles. Le Gouvernement congolais a manqué à son obligation de garantir et d’assurer à tous les citoyens, la sécurité pour eux même et, pour leurs biens. Aucune interpellation des responsables de la sécurité intérieure n’a été initiée par le Parlement jusqu’à la fin de sa session. Il y a des craintes que le bilan puisse être alourdi.

Devant ce manque de protection, des mouvements d’auto défense se sont constitués dans certaines localités pour faire face aux attaques des rebelles de LRA avec les armes arrachées à la Police Nationale Congolaise. Il y a un danger de voir ces groupes d’auto défense se transformer en d’autres mouvements rebelles. Ce qui ne fera qu’amoindrir les chances de rétablissement d’une paix durable.

C’est pourquoi, l’ASADHO recommande au Gouvernement congolais, de prendre des dispositions urgentes afin d’assurer efficacement la sécurité des personnes et de leurs biens dans le district de Haut Uélé.

b. Dans le Nord et Sud-Kivu
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Après le passage du chef d’Etat Major rwandais, James Kabarebe, à Kinshasa il y a plus d’une semaine, le Gouvernement congolais a annoncé le 20 janvier 2008, le lancement d’une offensive militaire, en collaboration avec les militaires de la République du Rwanda, pour procéder au désarmement des Forces Démocratiques de Libération du Rwanda (FDLR) dans le Nord et Sud-Kivu. Et depuis ce 20 janvier 2009, deux milles militaires rwandais sont déployés dans certaines localités de ces deux provinces.

L’ASADHO craint profondément que cette opération provoque beaucoup de dégâts et des morts pour des raisons ci-après :
- elle est préparée sans l’implication des forces de la MONUC, mieux outillées et présentes dans lesdites provinces;

- comme dans l’offensive contre les LRA, le Parlement congolais n’y a pas été associé jusqu’à la fin de sa session ;

- des cibles ne sont pas clairement définies de sorte à éviter que tous les citoyens Hutus et principalement des jeunes garçons ne fassent l’objet d’attaque comme cela avait été le cas en 1997 au cours de laquelle plus de 500.000 hutus avaient été tués entre Kisangani et Tingi-Tingi par les forces de l’AFDL et celles de l’APR;
- des officiers militaires congolais et rwandais impliqués dans de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire y sont associés. Il s’agit notamment de James Kabarebe, Tango Fort Amisi, Bosco Ntaganda… ;

C’est pourquoi, l’ASADHO exige que la MONUC soit préalablement associée et des engagements fermes soient pris par les deux gouvernements (Rwanda et RDC) quant aux facilités à accorder aux journalistes et ONG des droits de l’homme afin de s’assurer que ladite opération sera menée dans le strict respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire.

3. La culture de l’impunité
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L’ASADHO est très préoccupée par le refus de l’Assemblée nationale de lever les immunités de douze députés nationaux : Jean Bosco Barihima, Jules Mubirandeza, Pasi Zapamba, Mbambu Mbumi Jean-Paul, Mpungwe Mwitshika, Kambale Kalimumbalo, Buhunda Banoki, Modwa Molengomo, Ntumba Willy, Mukemba Ntokala, Kassidy Assumani et Lisanga Bonganga accusés de corruption, et mettre en accusation le Ministre des Affaires humanitaires, Monsieur BOTSHWALI LENGOMO Barthélemy pour faux et usage de faux.

Cette situation est tellement inquiétante qu’elle est la démonstration de l’inefficacité ou l’incapacité de l’Assemblée Nationale à contribuer à l’éradication de la culture de l’impunité qui a élu domicile en RDC.

L’ASADHO dénonce le développement d’une solidarité négative au sein de cette institution dans l’unique but de mettre des députés et Ministres, accusés des corruptions, détournements et d’autres infractions, à l’abri de toutes poursuites judiciaires.

C’est pourquoi, l’ASADHO recommande :
- Au Président de la République, de démettre le Ministre BOTSHWALI LENGOMO Barthélemy,

- Au Bureau de l’Assemblée Nationale, de lever les immunités de douze députés nationaux précités et d’ordonner la mise en accusation du Ministre BOTSHWALI LENGOMO Barthélemy,

- Au Procureur Général de la République, d’amorcer des enquêtes préliminaires en attendant la levée des immunités et la mise en accusation des concernés.