TENUE DES ACTIVITES DE LA CHAMBRE FORAINE EN ZONE DE FIZI

I. INTRODUCTION
Le présent rapport est le résultat des activités du projet inscrit dans le cadre de lutte contre les violences sexuelles et l’impunité, ces activités contribuent à la réduction favorable du taux de violences sexuelles en réprimant publiquement les présumés auteurs de ces crimes qui se considèrent à tort être parfois intouchables et au dessus de la loi.

L’organisation de la défense et de promotion des droits humains la FFD en synergie avec l’UCPDHO et par la collaboration du tribunal militaire Garnison d’Uvira s’engagent dans la promotion et la défense des droits humains et dans la lutte contre les antivaleurs dans le territoire de Fizi, à l’Est de la République démocratique du Congo en province du Sud Kivu.
Cependant, en soumettant ce présent rapport d’exécution de ses activités dans son volet juridique, la FFD se détermine à accompagner juridiquement et judiciairement les personnes victimes de violation des droits humains en général et les femmes victimes des viols et violences sexuelles en particulier.
C’est dans ce sens, en rapport avec les victimes de violation de ces droits dont les présumées auteurs sont les militaires, les policiers, ex combattants et/ou des hommes en uniforme et les civils que la synergie FFD-UCPDHO a reçu le concours financier de la Vivere-Suisse afin de permettre à la juridiction militaire de Garnison de rendre justice qui, aujourd’hui éprouve d’énormes difficultés sur le plan logistique pour se déplacer en dehors de son siège ordinaire, en se rendant dans les milieux les plus reculés à plus de 127Km, milieux où les graves violations des droits humains sont aussi commis contre les paisibles populations civiles afin de siéger en chambre foraine dans le but de réprimer les auteurs de ces crimes.

Ce travail du caractère humain, non loin d’être épargné d’intolérance, développe 5 points relatifs à la présente introduction, aux objectifs du projet, à la problématique de la violence sexuelle dans le territoire de Fizi, de la tenue des activités de la chambre foraine à Baraka et à Katanga et de la conclusion générale.

II. OBJECTIFS DU PROJET
Objectif Global :
Contribuer à lutter contre l’impunité des auteurs de violation des droits humains et à réduire la violence sexuelle par le rapprochement de la justice aux justiciables dans le territoire de Fizi, province du Sud Kivu.

Objectifs spécifiques :
D’ici fin 2009, 60 des 300 présumés auteurs ciblés de violation de droits humains réprimés en audience publique en chambre foraine dans le territoire de Fizi.
Indemniser et réparer les dommages causés aux 20% des victimes de violation des droits humains d’ici fin décembre 2009,
Promouvoir à 30% l’implication des leaders locaux de mener de plaidoyer auprès des autorités contre les violences sexuelles.

III. PROBLEMATIQUE DE LA VIOLENCE SEXUELLE DANS LE
TERRITOIRE DE FIZI
Le territoire de Fizi est situé à plus ou moins 216Km au sud de la ville de Bukavu, province du Sud Kivu, habité nécessairement par les groupes ethniques à savoir, les Babembe, Zoba, Bwari, Fuliro, Nyamulenge, … dont la population est estimé à plus ou moins 600 000 habitants.
La population vit généralement de l’agriculture, la pêche et l’élevage et les voies de communications sont accessibles par route et lac. Fizi se trouve à 127Km du siège du tribunal de grande instance et du tribunal militaire Garnison d’Uvira qui siège à Uvira.

Pendant toute cette décennie, la République démocratique du Congo est victime de guerres qui causent des conséquences néfastes sur tous les domaines mais aussi des problèmes nouveaux surtout à l’Est de ce pays à savoir les violences sexuelles faites à la femmes, à la fille et aux hommes.
Cette mentalité est considérée pour cette population à majorité religieuse (chrétiens et musulmans) comme étant une injure et humiliation à la victime et à toute sa famille et même au violeur. Ces violences dont les statistiques de 2008 répertorient 3218 cas de violences sexuelles dont l’âge varie entre 4 à 75 ans dans le territoire de Fizi, laissant derrière les victimes non seulement des traumatismes physiques mais aussi une cohorte des préjudices faisant suite à la violence des victimes par les violeurs.

Certains auteurs se considèrent comme intouchables et être au dessus de la justice, comme le territoire de Fizi est situé à 127Km d’Uvira où siège les audiences publiques ordinaires, il faut rappeler que dans ce territoire les audiences publiques ordinaires et en foraine sont organisées accidentellement depuis ce 2006, où les populations et les victimes voient comment les bourreaux sont entrain de répondre de leurs faits devant la justice à la barre, sauf l’existence normale dans ce territoire des tribunaux coutumiers qui existent dans les secteurs et groupements coutumiers et dont les compétences sont réduites aux seules affaires coutumières.

Devant ce drame, la FFD confirme par ce présent rapport que le renforcement de la justice coutumière par l’organisation des chambres foraines permet à lutter contre l’impunité des auteurs de violation des droits humains et à réduire le taux excessif de violences sexuelles dans cette entité et promouvoir ainsi le respect des droits humains et d’engagement en faveur d’une meilleure gouvernance et d’une meilleure politique pour créer une société quand même parfaite.

IV. TENUE DES ACTIVITES DE LA CHAMBRE FORAINE
A KATANGA ET A BARAKA

Audience du 22 janvier 2009, à Katanga :

En cause :

MUKOLE KAPANGU Benjamin

Originaire de KAMILIMBA, territoire de PWETO, province de Katanga, militaire au sein des FARDC depuis 2000, formé à MURA, grade : caporal, unité : 12è brigade intégrée basée à Baraka.

Prévenu par le ministère public et la partie civile contre le viol à l’aide de violence commis par l’introduction de ses doigts dans le vagin de la jeune fille PRISKA MAGANGA PIMA, âgée de 4 ans, en date du 11 septembre 2008 à Baraka/Fizi.

 PUYA LOMBE Raphael

Originaire de Kabulokisanga, territoire KABONGO, province de Katanga, né le 05/10/1963 père de 8 enfants, militaire depuis le 10/10/1988 instruit au camp militaire de KAMINA, grade : soldat de 2è classe, unité : 109 brigade intégrée basée à Mboko/Fizi.

Prévenu par le ministère public et la partie civile contre le viol avec violence de la jeune fille KASHINDI ANDJELANI (âgée de 11 ans, née dans le camp des réfugiés congolais de Lugufu/Tanzanie, élève à l’école primaire MAMAYEMO de Baraka/Fizi), viol commis le 21 décembre 2008 à Kenya/Nundu.

Jugements Rendus :

A l’issue de la chambre foraine de ce jeudi, 22 janvier 2009, le verdict suivant a été prononcé par le président du tribunal militaire Garnison d’Uvira,
le capitaine Joseph MULUKUNGU :

MUKOLE KAPANGU Benjamin
Condamné :

a) à 4 ans de servitude pénale
b) à une amande de 100 000Fc (frais fiscaux)
c) au paiement de frais d’instance de 65 000Fc
d) au paiement de dommage et intérêt à la partie civile de 200$ US

PUYA LOMBE Raphael
Condamné :

a) à 20 ans de servitude pénale
b) à 100 000Fc de frais fiscaux
c) à la dégradation au sein des forces armées nationales congolaises
d) à 65 000Fc de frais d’instance
e) à 1000$ US de dommages et intérêts à la partie civile

Les parties civiles, dans toutes les deux audiences, furent représentées par Me Sammy Mukombozi et Me Pascal Baindula et les parties prévenus par Me Daniel Mungani conjointement avec Me Jean de Dieu Asumani.

Audience du 23 janvier 2009, à Baraka

En cause :

1. MUTOMBO KATENDA
2. MWINGA MUKALAHI

Deux caporaux au sein de la 12è brigade intégrée d la FARDC basée à Baraka/Fizi, nés respectivement à Lubudi le 17/05/1976 et à Kalemie le 02/02/1979.
Le premier est originaire de Kafumbe province de Katanga, militaire depuis 1999 formé à Pweto puis brassé en 2006 au centre militaire de KAMINA.
Le second est originaire de Nyunzu, province de Katanga, soldat depuis 1998 formé au centre de Kamalenge.

Prévenus tous les deux, par le ministère public contre les coups et blessures aggravés causant la perte de deux dents du capitaine CHINYAMA MUYUMBA François de la 12è brigade intégrée, basée à Baraka.

Jugements rendus :

Les deux prévenus ont été séparément jugés l’un par rapport à l’autre :

 MWINGA MUKALAHI

Est jugé non coupable et est considéré par le jugement comme corps étranger à l’infraction qui l’oppose du capitaine François.
Donc, il est acquitté purement et simplement.

 MUTOMBO KATENDE

Condamné :
a) à 4 ans de servitude pénale
b) à 100 000Fc de frais fiscaux
c) à 50 000Fc de frais d’instance
d) au remboursement de la somme de 60 000Fc du capitaine François et de son téléphone marque NOKIA perdus dans cette occasion d’agression.
e) à 800$ US de dommage et intérêt aux préjudices subis par la partie civile.

Après le prononcé de ce jugement, la partie prévenue, représentée par Me Daniel Mungani conjointement avec Me Jean de Dieu Asumani, a déclaré ne pas être convaincu par ces jugements et interjette donc l’appel. Dans cette audience la partie civile a été représentée par Me Pascal Baindula et Me Sammy Mukombozi

V. CONCLUSION

Nous sommes entrain de vivre un moment de turbulence des violations des droits humains et notre combat trouve certainement une grande justification.
L’organisation de la chambre foraine de la synergie FFD – UCPDHO en partenariat avec vivere suisse engage des effets positifs par le rapprochement de la justice aux justiciables et à la sensibilisation de la communauté et les acteurs étatiques dans le sens d’améliorer le combat contre l’impunité au tour des actes de viols et violences sexuelles.

3 des 4 prévenus de ces audiences de janvier 2009 ont bénéficié les peines de leur sort, les victimes ont été indemnisées et les préjudices causés aux victimes ont été réparés dans cette occasion par les jugements rendus par la chambre foraine du tribunal militaire Garnison d’Uvira siégeant respectivement à Katanga et à Baraka en date du 22 au 23 janvier 2009.

De part la difficulté d’ordre sécuritaire due par l’entrée des troupes ougandaises et rwandaises au sol congolais pour traquer les LRA et FDLR, une opération opposée par la résistance de Maï-Maï YAKUTUMBA basés dans le territoire de Fizi et porteuse de plusieurs violations, a rendu impossible la participation à ces audiences, des journalistes suisses attendus à ces événements. Nous pouvons aussi signaler la grandeur de ce territoire composé de 4 secteurs et dont chaque secteur a été touché par les crimes et qui nécessitent l’intervention des activités de la chambre foraine.

Ainsi nous recommandons ce qui suit :
de multiplier ces activités de la chambre foraine dans plusieurs recoins du territoire où existent encore les nids de la violence tels que :
Dine, Mwayenga, Kazimia, Fizi, Mukera, Misisi, Ngalula, Kilembwe, Bibokoboko, Minembwe, Nundu, Makobola; Malitcha ;…

Fait à Baraka, le 30 janvier 2009
Pour la FFD,
Mme SANGO BATENDJI, Coordinatrice