"TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL SPECIAL SUR LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO"
VOTRE OPINION EST NECCESSAIRE
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TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL EN RDC
l'dée de l'évaluation de la mise en place d'un "TRIBUNAL INTERNATIONAL SPECIAL POUR LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO" est une demande d'opinion ouverte à toute personne éprise de la paix et de la justice.
Cette évaluation est proposée par le réseau "COALITION MONDIALE PRO TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL SPECIAL
SUR LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO" comme une des mesures dissuasives pour lutter contre l'impunité des violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire depuis 1996.
La Coalition Mondiale pro Tribunal Pénal International sur la République Démocratique du Congo recoit:
1) Les points crédibles
2) Les propositions détaillées fondées
3) Les rapports publics
4) Les informations confidentielles
5) Tous les moyens de preuves selons les normes de recours
Les cas précis présentés doivent avoir des relations exactes et explicites sans émotions ni parti pris sur aux allégations des crimes imprescriptibles définis dans les instruments internationaux des droits humains, y compris les provisions législatives nationales de repressions des crimes.
La Coalition mondiale est ouverte à la Collaboration des organisations engagées dans la lutte contre l'impunité en République Démocratique du Congo.
Dans le cas où cela vous interesse, nous vous prions de bien vouloir écrire par E-Mail (courrier électronique): cm.tpis.rdc@gmail.com
