ANR ET SES PRATIQUES DE TORTURES ET DE KIDNAPPING KATANGA EN RDC

COMMUNIQUE DE PRESSE CONJOINT ASADHO/Katanga et CDH n°001/2009

« L’AGENCE NATIONALE DE RENSEIGNEMENT DIRECTION DU KATANGA (ANR) REEDITE SES PRATIQUES DE TORTURES ET DE KIDNAPPING DES PARTICULIERS »

L’Association africaine de défense des Droits de l’Homme, section du Katanga, en sigle ASADHO/Katanga et le Centre des Droits de l’Homme et du Droit Humanitaire, en sigle CDH, deux Organisations des Droits de l’Homme basées à Lubumbashi au Katanga en République Démocratique du Congo, sont vivement préoccupées par la dégradation de l'état de santé et la déportation de M. Mulumba Kapepula, agent de la Société Nationale des Chemins de fer du Congo (SNCC) vers Kinshasa à un lieu hautement gardé secret ; ce qui suscite des rumeurs de plus en plus persistantes sur sa mort des suites des tortures et autres traitements inhumains de la part des agents de l'ANR (Agence Nationale de Renseignements Direction Provinciale du Katanga).

En effet, kidnappé depuis le 16 mars 2009 vers 18h00 au restaurant Nazem, M. Kapepula a été embarqué dans une jeep non autrement identifiée par 5 agents de l'ANR qui auraient été envoyés par le Chef de poste ANR/Ville, M. Skoda Kasongo, pour avoir exprimé librement ses opinions lors du rassemblement des agents en SNCC en grève devant la place de la Gare en date du 16 mars 2009.

Arrivé à la direction provinciale de l’ANR/Katanga, Monsieur Kapepula sera sérieusement torturé par plus de 6 personnes à coups de fouets, de bottes, de poings et même branché au courant électrique. Aucune visite, même de sa propre femme ne fut autorisée.
Vu son état de plus en plus critique, le médecin de l’ANR qui le traitait a jugé nécessaire de le transférer le 17 mars 2009 à la Polyclinique Flora aux fins de bénéficier des soins intensifs, et où aucune visite n’a été autorisée non plus par les agents de l’ANR et de la police chargés de le garder.

Alors que son état de santé était encore très préoccupant, l’ANR est venue le tirer de son lit d’hôpital le soir du 20 mars 2009, pour l’acheminer en catimini le 21 mars 2009 vers Kinshasa dans un lieu qui est tenu secret.

L’ASADHO/Katanga et le CDH rappellent au Gouvernement de la République Démocratique du Congo que la Constitution congolaise en son article 16 stipule : « la personne humaine est sacrée ». « L’Etat a l’obligation de la respecter et de la protéger » .

Toute personne a droit à la vie, à son intégrité physique ; surtout que la RDC a déjà ratifié plusieurs instruments juridiques internationaux sur les Droits de l’Homme dont le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la convention contre et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants interdisant le recours à la torture et autres traitements inhumains et dégradants pour arracher les aveux de tout suspect. Ils protestent en plus contre l’attitude complice du Directeur provincial de l’ANR/Katanga qui laisse commettre des actes de tortures par ses agents sans la moindre sanction, ne serait-ce que disciplinaire.

L’ASADHO/Katanga et le CDH n’apprécient pas la tendance des agents de l’ANR de vouloir se substituer aux instances judiciaires compétentes et autres services de l’Etat, même l’inspection provinciale du travail allant jusqu’à s’occuper des litiges en matière du travail et fixer même le décompte final et autres amendes exorbitantes, alors qu’au regard de l’article 25 alinéa 1er du Décret-loi n°003/2003 du 11 janvier 2003 la mission de l’ANR est de veiller à la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat, sous réserve d’autres missions que lui confèrent d’autres textes particuliers. L’ANR comme les autres services de l’Etat devraient concourir au respect et à la promotion des droits de l’homme et non se substituer en instrument de terreur et de la mort.

L’ASADHO/Katanga et le CDH s’inquiètent des actes illégaux et des violations délibérées des libertés individuelles et collectives ainsi que des textes régissant l’ANR par ses agents. Les deux Associations redoutent que l’impératif sécuritaire ne soit finalement qu’un prétexte pris par les responsables provinciaux de l’ANR en l’occurrence le Directeur Provincial pour justifier toute dérive et se mettre à l’abri de toute poursuite.

Si les atteintes à la sureté de l’Etat doivent susciter une réprobation légitime des citoyens, elles ne peuvent en aucune façon justifier l’attitude des responsables de l’ANR, qui veulent se substituer aux cours et tribunaux en recherchant et en jugeant les criminels de droit commun. Cette dérive est déjà accompagnée de très sérieuses atteintes aux libertés publiques et individuelles.

Eu égard à tout ce qui précède, l’ASADHO/Katanga et le CDH recommandent :
 Au Président de la République et garant de la constitution
- De rassurer les congolais de l’égale protection devant les lois de la République, de faire cesser immédiatement toutes les actions commises par les agents de l’ANR sur les paisibles citoyens pour quelque motif que ce soit
 A l’Administrateur Général de l’ANR
- D’exiger du Directeur provincial de l’ANR/Katanga un rapport sur l’ensemble de ses agents et de les déférer devant les instances judiciaires compétentes
- D’exiger de ses services un respect strict des instruments juridiques nationaux et internationaux de protection des droits de l’homme dans toutes les opérations qu’ils mènent ;
- D’autoriser les poursuites des agents de l’ANR auteurs des abus et autres violations des droits de l’homme devant le Parquet Général ;
 Au Procureur Général
- De se saisir d’office pour tout cas de torture et de traitement inhumain et dégradant infligé par les agents de l’ANR
 Au Directeur provincial de l’ANR/Katanga
- De veiller à ce que ses agents ne fassent pas recours à la torture et autre brutalité dans le but d’arracher des aveux.
- De sanctionner les agents récalcitrants et de les déférer devant les instances judiciaires compétentes ;
- D’informer la famille de Monsieur Kapepula sur le lieu où il se trouve en vue de lui rendre visite ;
- De ramener Monsieur Kapepula devant son juge naturel qui est à Lubumbashi ;
 A la famille de Monsieur Kapepula
- De porter plainte pour enlèvement, coups et blessures volontaires aggravés
Fait à Lubumbashi, le 24 mars 2009
Pour les organisations
- ASADHO/Katanga
- CDH