RAPPEL PARLEMENT NATIONAL: EVARISTE BOSHAB DOIT REMETTRE NTAGANDA À LA CPI

Rappel

à Son Excellence

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale

Monsieur Evariste Boshab

Commune de la Gombe

BP: 3955 Kinshasa I, RDC

République Démocratique du Congo

Félicitations et revendications durant votre mandat

Monsieur le Président,

Action Congolaise pour la Paix et la Démocratie est une organisation des droits de l’homme totalement indépendante vient d’apprendre avec satisfaction votre élection par les membres de l’Alliance pour la Majorité Présidentielle au poste de Président de l’Assemblée Nationale de la République Démocratie du Congo.

Action Congolaise pour la Paix et la Démocratie vous félicite pour cette victoire au sein de votre Consortium politique et souhaite qu’une fois élu, vous n’êtes plus seulement membre de ce consortium, mais vous représenterez l’intérêt national comme votre collègue sortant, son Excellence Vital Kamerhe.

Action Congolaise pour la Paix et la Démocratie vous encourage à mettre de l’avant les instruments internationaux des droits de l’homme notamment les protocoles et les Conventions des Nations Unies et de l’Union Africaine, qui ont été signés et ratifiés par le Gouvernement, conformément au Statut moniste de l’état de la République Démocratique du Congo.

Comme vous le savez, vous entrez en fonction alors que le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a beaucoup de défis à relever face à la situation des droits de l’homme et du droit international des populations civiles sur l’ensemble du territoire national.

Cahier des révendications

Comme nous l’avons dit plus haut, Action Congolaise pour la Paix et la Démocratie attend de vous de relever les défis par :

1) Education : La mise en œuvre de l’éducation universelle de base gratuite pour tous les enfants sur l’ensemble du territoire national ;

2) Violations graves des droits de l’homme: La mise en œuvre de la loi qui sanctionne les auteurs de crimes contre l’humanité, des actes des tortures et des violations des droits de l’homme ;

3) Finance : La mise en œuvre de la loi de finance qui rendrait au peuple congolais la confiance vis-à vis de leurs institutions bancaires aujourd’hui mises en otages par les conditions autocratiques et des conditions inacceptables d’ouverture de comptes limitant les citoyens comme les agents de la fonction publique d’en avoir accès.

4) dédommagement des victimes d’infractions : La mise en place de la loi sur le dédommagement des victimes d’infractions des violations des droits de l’homme. Qu’il y a une loi laissant le Gouvernement payer directement les amandes d’infractions commises par les agents chargés d’application des lois, les agents de la Police Nationale, les Militaires, les agents de l’ANR. Cette loi devra épargner les citoyens affectés d’atteindre les dédommagements auprès de leurs bourreaux ou de leurs tortionnaires.

5) Egalité des chances : La mise en œuvre de la loi sur la parité ou l’égalité entre les sexes, c'est-à-dire entre les hommes et les femmes dans les institutions nationales et dans la désignation des ministres au sein du Gouvernement conformément à la constitution.

6) Etat moniste :

L’état de la RDC etant du système moniste, nous attendons de vous de taper votre marteau du pouvoir pour que Jean Bosco Ntaganda soit immédiatement mis aux arrêts et transféré avec tous ses accolytes à la Cour Pénale Internationale, institution

Issue des Statuts de Rome lesquels le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a ratifiés et signés.

Comme votre collègue sortant que nous félicitons pour avoir élaboré des lois utiles à la nation congolaises, Action Congolaise pour la Paix attend de vous dans un avenir proche un bilan riche en couleur.

Nous vous souhaitons nos félicitations dans votre haute fonction.

Bukavu/Kisangani/Kindu/Kinshasa/Mbujimayi, le 20 avril 2009

Madame Fifi Wassassya

Secrétaire d’administration des Projets

Congolese Action for Peace and Democracy

Action Congolaise pour la Paix et la Démocratie

Membre du Réseau International IANSA

Membre prospectif de l’OMCT-sos-Torture

Membre de la Société pour les Peuples Menacés

Membre de la Synérgie de la Société Civile de la RDC