ET SI LE CONTRAT CHINOIS N’ETAIT PAS UNE ALTERNATIVE CREDIBLE AU FMI EN RDC?

1. Introduction.

La dernière visite du Directeur Général du Fond Monétaire International Dominique Strauss-Khan à Kinshasa a occasionné auprès des élites et de l’homme de la rue congolais une brusque remontée en surface du débat sur la rentabilité ou la futilité du contrat portant sur un projet minier et un programme de construction des infrastructures signé entre le Gouvernement congolais et les deux entreprises privées chinoises que sont China Railway Group Limited et Sinohydro Corporation.

L’avantage le plus cité des défenseurs du contrat chinois est que ce dernier n’est pas accompagné de traditionnelles conditionnalités de bonne gouvernance tant affectionnées par les institutions de Brettons Wood, lesquelles ne sont pas toujours compatibles avec la dignité des dirigeants africains. Les détracteurs de ce partenariat estiment qu’il s’agit-là tout simplement d’un accord léonais parfait où le Gouvernement congolais a tout à donner, alors que la partie chinoise n’a qu’à gagner son gros morceau, sans toutefois prendre des risques majeurs., et encore moins, sans ménager.

Les choses étant vues sous cet angle, ce contrat chinois inspire quelques questionnements. Qu’est-ce qui expliquerait la promptitude de ces deux entreprises chinoises privées à engager, sans une quelconque garantie du Gouvernement de la République Populaire de Chine, des milliards de dollars américains dans un pays où les perspectives de consolidations post-conflit de la paix et du retour de la stabilité sont plus que sombres ? Pour quelles raisons objectives les autorités de Pékin, pourtant toujours à l’affût de nouveaux marchés en Afrique, laisseraient-elles à deux entreprises privées la reconstruction du sous-continent congolais ? Le FMI est-il disposé à poursuivre le programme avec un partenaire qui contracte ailleurs des dettes aux contours obscurs?

Comment le pouvoir en place entend- t-il compenser le manque à gagner en termes d’appuis budgétaires et de stabilisation des taux d’échange qui découlerait d’une éventuelle rupture de programme avec le FMI?

Dans les lignes qui suivent, en tant que chercheur, nous nous sommes efforcé d’aller au-devant de moult élans nationalistes anachroniques mais légitimes, en faisant la part des choses entre le mythe et la réalité, la passion et l’esprit critique, l’illusion et le réalisme, la propagande politicienne et les faits sociaux avérés. C’est ainsi que tenons à souligner ici que le but fondamental de notre démarche est simplement de mettre à la disposition des décideurs et de l’opinion des éléments d’information nécessaires à un jugement sain et objectif par rapport à un débat dont dépend foncièrement le succès ou l’échec du processus de consolidation post-conflit de la paix et de la reconstruction nationale en cours en RDC.

2. Contours juridiques, techniques et financiers du contrat chinois.

L’article 1er dudit contrat stipule exactement, nous citons : « Le Groupement d’Entreprises Chinoises s’engage à mobiliser et mettre en place le financement pour la construction des infrastructures en RDC (le «Projet d’Infrastructures»). Le financement sera remboursé par les revenus de l’exploitation minière de tels gisements cupro-cobaltifères situés dans la région de Kolwezi, actuellement inexploités, dont l’Entreprise publique La Générale des Carrières et des Mines, en abrégé «GECAMINES » est titulaire des Droits et Titres miniers qui s’y rapportent… ». Fin de citation.

Les articles 4 et 5 du contrat soulignent en substance que la Gécamines cède à la joint-venture minière(congolo-chinoise) les gisements cupro-cobaltifères de Dikuluwe-Mashamba contenant des réserves de 6.813.070 tonnes de cuivres et 626.619 tonnes de cobalt, et que la partie chinoise s’engage à verser un « pas de porte » de 350.000.000 USD à la partie congolaise, et cela, sous réserve de l’approbation par le Gouvernement Chinois de la faisabilité du projet et de l’accomplissement d’un audit sur la régularité et la validité des droits et titres miniers cédés par la Gécamines à la joint-venture.

S’agissant de la hauteur du financement total à apporter par la partie chinois et de l’échéancier de son décaissement, la convention se borne à stipuler aux articles 5, 7 et 9, nous citons :
« …Le montant total des investissements miniers ainsi que le délai pour la mise en place de ce financement seront déterminés par l’Etude de Faisabilité… ». .
« … Le Groupement d’Entreprises Chinoises mobilisera et mettra en place le financement du Projet d’Infrastructures, au travers de la JV Minière. Le montant total de celui-ci sera déterminé en fonction du résultat d’exploitation minière. Le Projet d’Infrastructures sera effectué en deux tranches… ».
« …. Dans le cadre du Projet de Coopération, la Partie chinoise s’engage à verser un pas de porte de trois cent cinquante millions de dollars américains (350.000.000 USD)….
« … Le Groupement d’Entreprises Chinoises promet, par ailleurs, de chercher et mettre en place une assistance financière à hauteur de 50 millions de dollars américains (50.000.000 USD), sous la forme d’un prêt à la Gécamines, pour la réhabilitation de ses Ateliers de l’Ouest (AO), du Centre (ACP) et de Lubumbashi(LC). Fin de citations.

Ce qui est encore plus grave, tout en restant ainsi constamment évasif sur la hauteur et les échéances de financements à apporter par la partie chinoise, la convention stipule dans son article 13, nous citons :
« … La RDC garantit que les gisements, dont les Droits et Titres miniers seront cédés à la JV Minière, contiennent les réserves minières évoquées à l’Article 4 de la présente Convention de Collaboration. Au cas où la vérification lors de l’Etude de Faisabilité démontre que la réserve est inférieure à la réserve indiquée à l’Article 4 de la présente Convention de Collaboration, la RDC s’engage à accorder de nouvelles concessions à la JV minière. L’investissement d’infrastructures sera suspendu jusqu’à ce que le niveau de réserves soit atteint… ». Fin de citation.

Concernant lesdites infrastructures à réaliser, la partie congolaise soutient que le projet porte sur le financement et la construction de 3 215 km de chemins de fer reliant le Katanga au Bas Congo, 3 400 km de routes bitumées reliant le Katanga à la Province Orientale, 2 barrages hydroélectriques (Kasaï Occidental et Bandundu), 2 000 logements à Kinshasa et 3 000 autres en provinces, 2 grandes universités modernes, 1 hôpital moderne de 450 lits à Kinshasa, 31 hôpitaux de 150 lits et 145 centres de santé de 50 lits (www.lobservateur.cd, mai 2009).

Pr contre, dans son article 8, la convention se limite à souligner que, nous citons :
« … Le choix et la réalisation effectifs des travaux d’infrastructures listés en Annexe C seront déterminés par la consultation mutuelle des deux Parties…. ». Fin de citation.

3. Quid du programme d’ajustement du FMI en RDC ?

3. 1. Etat des lieux des finances publiques congolaises en 2005

L’état des lieux des finances publiques au moment de la conclusion de l’accord de consultance du 29 août 2005 entre le Conseil d'administration du Fonds Monétaire International et la République Démocratique du Congo n’était pas du tout reluisant.

A ce propos, un rapport des administrateurs du FMI (www.Imf.org, septembre 2005) de l’époque soulignait en substance que :
- Les équilibres macroéconomiques avaient étaient perturbés depuis mi-2004 consécutivement à un accroissement des dépenses de l'État ;
- Ayant décliné jusqu’à moins de 5 % en mai-2004, l’inflation a repris l’ascension jusqu’à atteindre 26 % en mai 2005 ;
- Le déficit des transactions courantes extérieures s’est élevé pour quatre points du PIB en 2004 ;
- Le système bancaire congolais continue à demeurer fragile notamment suite à une modicité des bénéfices des banques causée par la réduction des actifs et la volatilité des recettes;
- Sept banques commerciales sont en cours de liquidation, alors que cinq autres subissent des plans de restructuration ;
- Les bénéfices des banques sont encore peu importants du fait de la réduction des actifs et de la volatilité des recettes ;
- Les dépenses politiques et de restructuration économique ont abouti à l’augmentation du déficit budgétaire.

3. 2. Aperçu sur les finances publiques congolaises en 2007.

A l’issue de deux ans de collaboration entre le FMI et les autorités de Kinshasa, la situation des finances publiques congolaises, du moins telle qu’évaluée par le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo Jean-Clause Masangu (Le Potentiel, décembre 2007) se présentait comme suit :
- Une nette amélioration des indicateurs-clés dans les principaux secteurs avec de bonnes perspectives pour l’année 2008 ;
- Une croissance économique estimée à 6,3% contre 5,1% en 2006, ce qui se situe au-dessus de la moyenne de croissance de l’Afrique subsaharienne de 6,2% ;
- Une réduction de l’inflation de 18,2% à 9,9%, alors que les prévisions la situaient à 12%, et que la moyenne subsaharienne est de 7,3% ;
- Une bonne stabilisation du Franc congolais de l’ordre de 500 FC pour 100Usd au cours du dernier semestre de 2007.
- Un certain retour de la crédibilité internationale des finances publiques congolaises avec comme conséquences la présidence du G24 et des dernières assemblées annuelles du FMI et de la Banque Mondiale par la RDC, ainsi que l’élévation de son Ministre des Finances au poste de Secrétaire du Caucus Africain.

4. Avantages et inconvénients des deux partenariats.

4. 1. Contrat avec le consortium chinois.

D’emblée, nous tenons à préciser que la présente convention de collaboration signée avec deux entreprises chinoises privées ne devrait pas confondre avec les traditionnels partenariats que la République Populaire de Chine a toujours établi avec les Etats africains, notamment avec le Zaïre de Mobutu pour la création de la Division Kamanyola, ainsi que la construction du Stade Kamanyola et du Palais du Peuple, et que pratiquent actuellement l’Angola sans que les institutions de Brettons Wood ne s’en mele.

Au-delà des formules juridiques destinées à voile certaines dures réalités, le plus probant est que s’est engager à céder aux deux entreprises chinoises privées des réserves cupro-cobaltifères évaluées à 6.813.070 tonnes de cuivres et 626.619 tonnes de cobalt moyennant un simple acompte de 350 millions de dollars US assorti de vagues promesses de financements ultérieurs conditionnés à des études de faisabilité qui devront être approuvées par le Gouvernement chinois, pourtant non-signataire de la convention.

A titre illustratif, un petit exercice d’arithmétique nous indiquerait que la partie congolaise avait troqué une quantité de cuivre d’une valeur commerciale de l’ordre de 54 milliards de dollars US (6.813.070 x 8.000Usd) contre un petit crédit de 350 millions de dollars US, en acceptant que la tonne de cuivre se négociait à 8.000 dollars US à Londres au moment de la signature du contrat. Au-delà de certaines astuces littéraires destinée à voiler la triste réalité, le plus probant est que le Gouvernement congolais a troqué des gisements miniers valant une demie-centaine de milliards de dollars contre un très modeste financement de quelques centaines de millions de dollars américains assorti d’une série d’engagements hypothétiques de libérer une dizaine de milliards de dollars américains dans un échéancier s’étendant sur plusieurs décennies, et cela, sans une garantie formelle du Gouvernement chinois.

En effet, dans la meilleure des hypothèses, les apports financiers du contrat chinois seraient plus ou moins de dix milliards de dollars américains décaissables dans un échéancier d’une trentaine d’années. Ainsi dit, nous en serions à des interventions annuelles chinoises de l’ordre 350 millions de dollars américains, auxquels devraient s’ajouter les 600 millions de dollars américains récupérables suite au non-paiement du service de la dette, ce qui fait à peine la moitié de ce que les institutions de Brettons Wood mettent à la disposition de la RDC chaque année.

De toutes les façons, ce n’est pas loin d’une utopie ou simple démagogie que de projeter la construction des routes à travers un arrière-pays où pullulent des forces négatives pratiquant désormais une espèce de guérilla maoïste avec des raids, des embuscades etc.

4. 2. Partenariat avec les institutions de Brettons Wood.

A l’opposé du contrat chinois, le principal inconvénient du partenariat avec les institutions de Brettons Wood est qu’il est assorti des conditionnalités de bonne gouvernance, lesquelles ne sont pas en soi une mauvaise chose.

S’agissant d’un appui financier en termes de récomplètement du budget du Gouvernement congolais, des interventions ponctuelles en faveur de la Banque Centrale pour la stabilisation du Franc congolais et la réduction d’inflation, ainsi que des perspectives d’un effacement de la dette de la RDC dans le cadre du programme PPTE, le partenariat avec les institutions de Brettons Wood est de loin meilleur que la sulfureuse collaboration avec les deux entreprises chinoises. Au regard de l’esprit et de la lettre du contrat chinois, il devient suffisamment clair que ce partenariat comporte toutes les caractéristiques de ce qu’on appelle un accord léonais.

En outre, dès lors que ses apports financiers annuels du contrat se situeraient ainsi en-deçà de la moitié de ce que les institutions de Brettons Wood ont garanti au Gouvernement congolais depuis plusieurs années sans que ce dernier soit à mesure de payer régulièrement les salaires de misère de ses fonctionnaires et des militaires, de réfectionner les principales artères de la capitale ou de desservir en eau potable les principaux centres du pays, serait-il moralement et politiquement honnête d’amener un seul instant le peuple congolais à croire que ces très modiques financements de China Railway Group Limited et Sinohydro Corporation vont permettre la reconstruction nationale et la reprise du processus de développement en RDC ?.

Par contre, nous avions ci-dessus vu que les interventions annuelles du FMI visant le redressement des finances publiques congolaises ont annuellement porté sur tout au moins trois milliards de dollars américains équivalant à l’appui budgétaire et aux injections ponctuelles pour la stabilisation de la monnaie nationale, ce qui aura permis, tout au moins dans la période comprise entre 2005 et 2007, une sensible amélioration des indicateurs-clés des finances publiques du pays ave une croissance économique de l’ordre de 6 %, une sensible réduction de l’inflation et une stabilisation de la monnaie nationale autour de 500 FC pour 100Usd pendant une période plus ou moins longue.
Bien plus, le présent programme d’ajustement du FMI est sensé permettre à la RDC d’atteindre dans un très proche avenir le « point d’achèvement » de sa dette dans le cadre de l’initiative, ce qui devrait ouvrir au pays des nouveaux horizons très intéressants en termes d’accessibilités aux capitaux frais au plan international sous réserve de la consolidation de la paix et de la restauration de l’autorité de l’Etat sur toute l’étendue du territoire national.

4. Conclusion.

Autant il est compréhensible que des visées électoralistes poussent certains politiciens à appuyer fiévreusement la réalisation ce partenariat avec les Chinois qui est sensé apporter à point nommé de modiques capitaux nécessaires juste pour l’amorce d’un certain nombre de grands travaux, autant il serait à la fois irresponsable et suicidaire pour élites de ce pays de penser que le salut du Congo tiendrait un seul instant d’un contrat avec deux entreprises commerciales privées assorti de vagues closes de financement évaluable en une dizaine de milliards de dollars américains et échelonné en plusieurs décennies, et cela, sans une garantie formelle du Gouvernement de la République Populaire de Chine.

En outre, il est à se demander si la partie congolaise avait cherché et trouvé à travers le monde, avant de signer ce contrat, des antécédents où China Railway Group Limited et Sinohydro Corporation se sont illustrées en bons et loyaux partenaires financiers?
A la lumière de tout ce qui précède, il devient superflu de répéter que le seul mérite du contrat chinois est qu’il permet au pouvoir en place de donner l’impression d’effectuer de grands travaux dans l’optique des élections générales de 2011. Or, ce partenariat avec des particuliers chinois ignore complètement la très capitale et incontournable question de la pacification de l’Est du pays et de la restauration de l’autorité de l’Etat sur toute l’étendue. C’est à se demander comment les travaux de constructions de ces routes et voies ferrées seront effectués dans des zones encore sous contrôle des forces négatives.

Par contre, la pacification du pays étant un préalable incontournable pour l’amorce de la reconstruction nationale, il aurait été plus rationnel de différer l’exécution d’un contrat chinois qui ne se focalise que sur la construction des routes et des hôpitaux et passe sous silence le très prioritaire agenda sécuritaire du Gouvernement au profit d’une intensification du partenariat financier avec le FMI qui pourrait probablement conduire le pays vers la réduction de sa dette et l’accessibilité de nouveaux financements, en plus du fait qu’il prend également en compte des programmes sur le désarmement et la très capitale réforme du secteur de sécurité congolais.

Il est tout à fait curieux de constater que, maintenant que le « point d’achèvement » de la dette de la RDC dans le cadre de l’initiative PPTE devient plus que jamais envisageable, une frange de la classe politique traumatisée par l’approche au galop de prochaines élections générales s’emploie à ignorer un accompagnement des institutions de Brettons Wood sans lequel le Gouvernement de transition n’allait pas fonctionner, le processus DDR ne serait pas accompli et les élections générales de 2006 n’auraient pas eu lieu. Il est également étonnant que les membres de la famille politique au pouvoir ne se gênent pas de clamer constamment que, à l’opposé du contrat chinois plus libéral, le partenariat avec le FMI pèche par le fait qu’il est assorti des conditionnalités sur la bonne gouvernance.

Dès lors qu’on est si foncièrement réfractaire à l’orthodoxie financière, comment alors avoir des prétentions de contribuer à une reconstruction nationale absolument tributaire d’un redressement préalable des finances publiques du pays.

Une fois de plus, les politiciens congolais sont actuellement en train de réitérer leurs traditionnelles turpitudes comme en 1960 et en 1997. Dans le premier cas, des élites congolaises trouvèrent que le salut du Congo tenait essentiellement du seul départ précipité des colonisateurs. En s’agitant inutilement contre les Belges qui avaient déjà répondu à leur requête de l’ « indépendance immédiate », les pères de l’indépendance renvoyèrent aux calendes grecques la capitale question de remise et reprise du portefeuille de l’Etat dont les conséquences fâcheuses causèrent au jeune Etat un très mauvais départ économique et justifièrent plus tard ce qu’on appela le « contentieux belgo-congolais ».
Dans le deuxième cas, de superficiels calculs politiciens amenèrent certaines élites du pays et la communauté internationale à cette conclusion erronée que la seule chute du pouvoir d’un Mobutu déjà poussée à la porte de sortie par l’ingénieuse Conférence Nationale Souveraine et la maladie constituerait la panacée à tous les problèmes du Congo. Au bout des comptes, en lieu et place du développement et du mieux-être promis au peuple congolais, ce denier n’aura plutôt droit qu’à une série de conflits armés avec ses millions de morts et d’atroces souffrances morales et physiques dont les politiciens ne sont pas les principales victimes.
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Voilà qu’au moment précis où des efforts consentis par le peuple congolais et ses dirigeants dans le cadre d’un éprouvant partenariat de plusieurs années avec les institutions de Brettons Wood s’acheminent vers un probable dénouement heureux, acculé par l’approche au galop des échéances électorales de 2011 au regard d’un bilan largement déficitaire, une famille politique se décide à amener son chef dans un raccourci où lui-même et l’ensemble du peuple congolais foncent tout droit vers un cul-de-sac et la déperdition, dans le cas ou les partenaires chinois se retrouveraient subitement obligés de suspendre leur action suite à l’insécurité rendant inaccessibles les polygones des grands travaux.

Nous voudrions clore la présente analyse en soulignant que le simple bon sens voudrait que le prioritaire chantier sur la paix, pourtant superbement ignoré par le contrat chinois, précède impérativement celui de la reconstruction nationale. Même s’il n’aboutit pas nécessairement à l’effacement de la dette de la RDC avant la fin de cette année, le programme avec les institutions de Brettons Wood permet à la RDC de bénéficier annuellement tout au moins de deux milliards de dollars américains sous forme d’appui budgétaire et d’être éligible à des financements internationaux portant sur des processus DDR, DDRRR et de la réforme du secteur de sécurité congolais.

En outre, une rupture avec le FMI nous éloignera inévitablement de certains partenaires sécuritaires incontournables comme les Nations Unies, l’Union Européenne et le Rwanda qui ne sont pas réputés être des alliés sécuritaires de Pékin et qui ne trouveraient pas d’opportunité à continuer à fréquenter un pays qui s’est isolé des institutions de Brettons Wood au profit de deux obscures entreprises privées chinoises.

C’est ainsi qu’il serait souhaitable que la famille politique au pouvoir évite d’abuser de la confiance du Chef de l’Etat pour embarquer le peuple congolais pour la troisième fois, après l’ « indépendance immédiate » du 30 juin 1960 et la « libération » du 17 mai 1997, dans une aventure à la fois incertaine et périlleuse dont ils risquent de ne tirer que désillusion et amertume. En ce moment-là, il sera déjà trop tard pour faire marche-arrière, les institutions de Brettons Wood ayant déjà plié bagages et tourné le dos à la RDC.
Au bout de comptes, ce seront les mêmes personnes qui soutiennent aujourd’hui à cor et à cri la continuité du contrat chinois par esprit de lucre ou absence de maitrise du dossier qui seront demain les premiers à stigmatiser haut et fort l’ « absence de vision » de celui qu’ils ont poussé à la faute. Le Maréchal Mobutu en a su quelque chose.

Lokasola N’Koy Bosenge
Doctorant
Coordonateur du Centre d’Etudes Stratégiques
Chaire UNESCO / Université de Kinshasa
Membres de CESA, SADSEM, FOPRISA et ASSN.
Tel. + 243 998866498 ou + 243 817872393
E-mail : npdacong2003@yahoo.fr,
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