RDC: «L’ASADHO appelle le Président de la République au respect de la Constitution ».

COMMUNIQUE DE PRESSE N° 020/2009

«L’ASADHO appelle le Président de la République au respect de la Constitution ».
--------------------------------------------------------------

L’Association Africaine de défense des Droits de l’Homme, ASADHO en sigle, exprime sa vive préoccupation face à la violation par le Président de la République , Monsieur Joseph Kabila, de l’article 91 de la Constitution qui confie la conduite de la politique de la nation au Premier Ministre.

En effet, par la lettre n° O651/2009 du 28 mai 2009, adressée au Premier Ministre par le canal de son Directeur de cabinet, le Président de la République a soumis tout ordonnancement des dépenses publiques à son autorisation préalable. Il justifie cette décision par les dérapages substantiels et répétés des finances publiques et de la monnaie nationale qu’il aurait constatés dans le chef du Premier Ministre MUZITO.

Tout en se félicitant du souci qui se dégage de la lettre de mettre fin aux dépenses incontrôlées faites par le Gouvernement, l’ASADHO relève que ladite lettre viole les dispositions constitutionnelles, prive le Premier Ministre des moyens financiers nécessaires à la conduite de la politique du Gouvernement.

Elle souligne que le Premier Ministre n’est pas responsable devant le Président de la République, mais devant l’Assemblée Nationale[2][2].

Elle rappelle que lorsque le Président de la République n’apprécie pas la manière dont le Premier Ministre conduit la politique du pays, la pratique constitutionnelle voudrait qu’il active sa majorité parlementaire pour initier la motion de censure contre le Premier Ministre. Toute autre pratique tendant à empêcher le Premier Ministre d’exercer ses attributions est anticonstitutionnel le.

L’ASADHO qui condamne les mesures mises en place par la lettre susmentionnée appelle toutes les autorités à respecter scrupuleusement les dispositions de la Constitution et à mettre au centre de leur action la bonne gestion des finances publiques.

Face à ce qui précède, l’ASADHO recommande :

Ø Au Président de la République :

- De faire rapporter la lettre du Directeur de son Cabinet purement et simplement les mesures anticonstitutionnel les contenues dans la lettre susmentionnée ;

- En tant que garant de la constitution, de servir de modèle pour le respect de loi fondamentale à tous les citoyens congolais ;

Ø Au Premier Ministre :

- De respecter les principes de la bonne gouvernance dans la gestion des finances ;

Ø Aux députés Nationaux :

- D’initier une motion de censure contre le Premier Ministre en rapport avec les faits dénoncés dans la lettre du Directeur de Cabinet du Président de la République conformément aux articles 146 et 147 de la Constitution ;

- De sanctionner le Premier Ministre en votant la motion de censure dans le cas où les faits seraient établis ;

- De faire ouvrir des poursuites judiciaires contre le Premier Ministre et autres membres du Gouvernement qui seraient impliqués dans le détournement des fonds publics.

Fait à Kinshasa, le 9 juin 2009

ASADHO


Brève description du lien

Pour informations, veuillez contacter : Maître Jean Claude KATENDE : Président National Téléphone :(00243) 811.729.908 Maître Georges KAPIAMBA : Vice-Président National Téléphone :(00243) 814043641