ASSADHO-RDC-Rapport annuel des activités de monitoring et protection Nord Katanga

RAPPORT ANNUEL DES ACTIVITES DE MONITORING DE PROTECTION AU NORD ET CENTRE KATANGA EN 2010

SOUS-PROJETS RETURNEES
(Cost center 13064, 3CODA)
& IDPs (Cost center 13077, 4CODA)

LUBUMBASHI, février 2011

INTRODUCTION

Dans le cadre de la continuation des actions menées en 2009, l’Association africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO) a, en partenariat avec le Bureau du Haut Commissariat pour les Réfugiés (UNHCR), exécuté le programme de monitoring de protection dans les zones de retour pour les déplacés internes et les rapatriés dans les zones rurales du Nord et Centre Katanga. Ce programme était indispensable car les rapports de monitoring de l’année 2008 avaient démontré à suffisance que la situation sécuritaire au Nord et Centre Katanga était restée volatile à cause principalement des incertitudes liées aux maigres résultats du programme de désarmement et de réinsertion de plusieurs membres des groupes armés Mai-Mai (désarmés ou encore actifs), au comportement des forces de l’ordre (PNC et FARDC), à la recrudescence des cas des violences sexuelles et des conflits fonciers opposant les retournés et les populations locales, et les difficultés liées à la cohabitation pacifique entre différentes communautés.
Le présent rapport retrace les activités que l’ASADHO a réalisées dans le cadre de deux sous-projets : Returnees (Cost center 13064, 3CODA) couvrant les territoires de Bukama, Malemba Nkulu, Manono, Moba et Pweto, et IDPs (Cost center 13077, 4CODA) couvrant les territoires de Kalemie, Bendera, Manono et Nyunzu en 2010 à savoir les missions de monitoring, plaidoyers, chambres foraines, sensibilisations et formations, et l’accompagnement psycho social (I). Il identifie les difficultés qui n’ont pas permis la réalisation de certaines activités programmées (II) et se termine par une conclusion (III).
Les activités réalisées en 2010 ont contribué, tant soit peu, à la lutte contre l’impunité, à la cohabitation pacifique des communautés et l’amélioration des conditions sécuritaires, qui ont certainement pesé sur les intentions de retour des refugiés congolais qui vivaient dans les camps en Zambie.

I. ACTIVITES REALISEES

La plupart des activités réalisées en 2010 ont déjà fait l’objet des rapports circonstanciels partagés avec la protection du HCR. C’est la raison pour laquelle le présent rapport va tout simplement se limiter à les résumer.

A. MISSIONS DE MONITORING

Avec trente cinq moniteurs et trois cliniciens déployés dans huit sites (Nord et Centre Katanga), l’ASADHO a effectué des missions de monitoring sur la base de nouveaux outils méthodologiques constitués de fiches d’incident de protection, de mouvement de population et d’évaluation générale. A l’occasion de missions de monitoring dans des territoires concernés, les moniteurs ont collecté des renseignements et qu’ils ont documenter en recourant aux victimes, membres de familles des victimes (rapatriés, IDPs, retournés et habitants locaux des villages), autorités politico administratives civiles, autorités militaires et des forces de l’ordre, autorités traditionnelles, représentants des églises, médecins-chefs de zones de santé et autre personnel et les partenaires humanitaires. Cinquante quatre missions de monitoring ont été réalisées dans différents sites et axes suivant la répartition ci-après :
- Bukama : 6
- Malemba Nkulu : 1
- Manono : 8
- Pweto : 8
- Moba : 6
- Kalemie : 25
Les différentes missions de monitoring ont permis de documenter 2.057 incidents (équivalent au nombre des victimes) des violations des droits de l’homme dont 167 relatifs aux violences sexuelles. Après plaidoyer et autres interventions, 1.653 ont été résolus dont 88 des violences sexuelles; 164 référés aux autorités pour des solutions administratives; et 254 sont pendants dont 79 des violences sexuelles comme l’illustre le tableau de statistiques ci-après :
CODES DESCRIPTION DE VIOLATION NBRE SUIVI
Res Ref Pen
A Violations du droit à la vie et à la liberté de la personne/ Violation du droit à l’intégrité physique

A1 Exécutions, Massacre 28 1 19 8
A2 Disparition forcée 19 6 9 4
A3 Arrestation arbitraire/détention illégale 821 810 15 16
A4 Recrutement forcé 0 0 0 0
A5 Travaux forcés 22 16 5 1
A6 Torture/ traitement inhumain 244 200 30 14
B Violation du droit à la liberté de mouvement
B1 Restriction à la liberté de circulation (personnes) 72 53 16 3
B2 Déplacement forcé 82 70 10 2
C Violation du droit à la justice
C1 Obstacle dans l’accès à la justice 25 25 0 0
C2 Droit à un procès juste et équitable 147 68 22 57
C3 Peines et taxes illégales 218 123 39 56
C4 Corruption dans l’administration de la justice 16 6 2 8
D Violation du droit de la propriété
D1 Pillage et destruction méchante 13 3 6 4
D2 Extorsion d’argent ou de biens 137 137 0 0
D3 Entrave officielle à l’accès à la propriété foncière 84 70 10 4
D4 Occupation illégale de la propriété 16 14 2 0
VS Violences sexuelles 167 88 0 79
ENF Violation des droits de l’enfant 18 18 0 0
TOTAL 2077 1655 169 253

Res : Cas résolus : 1.655
Ref : Cas référés : 169

Pen : Cas pendants : 253

B. CHAMBRES FORAINES

En 2010, l’ASADHO a préparé avec les magistrats, juges et greffiers onze chambres foraines, mais sept seulement ont pu être organisées effectivement. Les quatre autres n’ont pas pu l’être à cause respectivement des incidents survenus à Bukama (une) et des évasions organisées par les OPJ à Manono (une), Nyunzu (une) et Bendera (une). Donc, l’assistance juridique et judiciaire a bénéficié à 167 victimes dont 88 à l’occasion des chambres foraines organisées et 79 dans le cadre du suivi devant les Tribunaux de Kamina et Kalemie.
TABLEAU RECAPITULATIF
N° Date de chambres foraines organisées Site Nombre des victimes assistées Total
1

2 -Le 26 avril 2010

-Du 20 au 23 mai 2010 Bukama

Bukama 31

9
40
3 -Du 22 au 26 juillet 2010 Malemba Nkulu 8 8
4 -Du 19 au 22 avril 2010 Moba 15 15
5

6 -Du 09 au 12 juin 2010

-Du 18 au 24 septembre 2010 Pweto

Pweto 14

5
19
7 -Du 25 au 26 octobre 2010 Manono 6 6
88 88

GRAPHIQUE DE REPARTITION DES AUTEURS DES VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME

PNC (Police Nationale Congolaise): 817, soit 39,34 %
FARDC (Forces Armées de la RDC) : 298, soit 14,35 %
Autres (Autorités locales et civiles): 962, soit 46,32 %

TABLEAUX DE TRANCHES D'AGE DES VICTIMES
Homme Femme Total
Tranche
d'âge Nbre % Nbre % Nbre %
0 à 4 0 0,00% 2 0,29% 2 0,10%
5 à 17 130 9,43% 384 54,94% 514 24,75%
18 à 59 1208 87,66% 297 42,49% 1505 72,46%
60… 40 2,90% 16 2,29% 56 2,70%
Total 1378 100,00% 699 100,00% 2077 100,00%

C. SENSIBILISATION ET FORMATION

Plusieurs activités de sensibilisation et formation ont été organisées en 2010 soit par la direction du projet, soit par les moniteurs, soit par les Coordonateurs de l’action judiciaire, à l’intention des Avocats, acteurs étatiques (administration de territoires), de la société civile locale, des leaders religieux et chefs traditionnels, des OPJ de la police, des FARDC et de l’ANR sur les droits de l’homme, lutte contre les violences sexuelles et la cohabitation pacifique des communautés. L’attention a été mise sur la participation des femmes à toutes ces activités. Neuf sensibilisations et une formation ont été réalisées à Bukama (une), Manono (une), Moba (une), Kamina (une), Malemba Nkulu (une), Nyunzu (une), et Bendera (une).
Aussi, une formation a été organisée à Lubumbashi à l’intention des avocats sur les droits de l’homme et la prise en charge des victimes des violences sexuelles; et une autre à Kalemie, conjointement avec la protection du HCR, à l’intention des moniteurs, sur le mandat du HCR, les nouveaux outils méthodologiques et la préparation des chambres foraines.
A la fin de chaque sensibilisation ou formation un rapport circonstanciel était rédigé et partagé avec la protection du HCR.

D. ACCOMPAGNEMENT PSYCHO SOCIAL

Au cours de l’année 2010, 124 victimes des violences sexuelles ont bénéficié de l’accompagnement psycho-social dans les territoires suivant :
-Kalemie : 36
-Moba : 26
-Malemba : 25
-Bukama : 15
-Pweto : 15
-Manono : 7

L’ASADHO a aussi référencé toutes les victimes, accompagnées juridiquement, aux hôpitaux de référence, centre de santé et structures de prise en charge médicale. Les victimes de Pweto et Moba ont bénéficié de la prise en charge gratuite de CVT et AHA. A Kalemie, Malemba Nkulu, Bukama et Manono, les victimes ont rencontré d’énormes difficultés et l’ASADHO s’est vue obligée d’y intervenir financièrement pour certains cas les plus délicats.

II. DIFFICULTES RENCONTREES

En 2010, certaines difficultés rencontrées n’ont pas permis la réalisation de toutes les activités prévues. Il s’agit de :
- du nombre insuffisant des motos pour certains sites plus vastes ;
- de la modicité des frais de mission alloués dans les sous-projets ;
- de la faible coopération de certains OPJ et autorités politico-administratives lors des activités de sensibilisation, dans le traitement des dossiers des violences sexuelles et leur complicité dans les évasions ;
- de la perception erronée qu’ont certaines populations du programme de lutte contre l’impunité des violences sexuelles, principalement de mariage précoce.

III. CONCLUSION

La poursuite des activités de monitoring de protection, avec l’appui financier du HCR, au Nord et Centre Katanga a permis de collecter des informations pertinentes sur les abus des droits de l’homme et constituer une base de données indispensable pour la définition des actions humanitaire à déployer en 2011 par le Cluster Protection et autres agences humanitaires. Les activités de deux sous-projets ont contribué à la protection offerte aux personnes relevant du mandat du HCR et profité énormément aux populations d’accueil, car le monitoring couplé des plaidoyers locaux et des chambres foraines ont renforcé l’autorité de l’Etat et limité les abus de droit.
Pour l’année 2011, l’ASADHO entend privilégier les activités de prévention à savoir la sensibilisation des communautés (des acteurs étatiques, des chefs traditionnels, des acteurs de la société civile et responsables des églises), par la production et la distribution des dépliants, sur les violences sexuelles, les droits des personnes vivant ou affectées par le VIH/SIDA, et renforcer le plaidoyer auprès des autorités politiques, administratives, militaires et policières, et les leaders communautaires en vue d’obtenir leur implication dans la lutte contre l’impunité des auteurs des violations des droits de l’homme et des violences sexuelles.
Me Georges KAPIAMBA
Chef de projet