OMCT-Messieurs Senga, Rémy Kaumba et consorts au cachot ANR

Violations des droits procéduraux/ Allégations de torture et de mauvais traitements/ Crainte pour l'intégrité physique et psychologique
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Le Secrétariat International de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) sollicite votre intervention URGENTE face à la situation suivante en République Démocratique du Congo (RDC).

Brève description de la situation
Le Secrétariat International de l’OMCT a été informé par l’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO), une organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, de la détention arbitraire de MM. Edouard Senga, Rémy Kaumba, Kévin Zimbo, Cilulwe Cipayi et Cihanzo Skaneta, sujets zambiens, au cachot de la Division Provinciale de l’Agence Nationale des Renseignements (ANR), Division Provinciale du Katanga, à Lubumbashi. L’OMCT craint pour leur intégrité physique et psychologique.

Selon les informations reçues, MM. Edouard Senga, Rémy Kaumba, Kévin Zimbo, Cilulwe Cipayi et Cihanzo Skaneta ont été arrêtés et détenus, le 2 juillet 2011, dans les cellules de l’ANR, Division Provinciale du Katanga à Lubumbashi, où ils s’étaient rendus volontairement suite à une convocation. Selon les mêmes informations, leur arrestation serait due à leur implication dans une transaction commerciale frauduleuse au cours de laquelle ils auraient reçus la somme de 250.000 $USD. Cependant, cette infraction ne rentrerait légalement pas dans la compétence de l’ANR qui est exclusivement limitée aux infractions liées à la sûreté de l'Etat.

Selon les mêmes informations reçues, depuis le début de leur détention, ils n’ont pas pu recevoir de visite ni d’un avocat, ni d’un médecin ni des membres de leur famille. Le 12 juillet 2011, l’inspecteur à l’ANR/Katanga en charge de l’instruction du dossier de ces détenus, leur a refusé la possibilité d'être assistés par leur avocat et ce en violation de l’article 19 de la Constitution[1].

Selon les mêmes informations, MM. Edouard Senga, Rémy Kaumba, Kévin Zimbo, Cilulwe Cipayi et Cihanzo Skaneta auraient également subi des actes de torture et de mauvais traitement dans le but de les faire avouer. Ils auraient tous reçu des coups de fouet, ainsi que des coups de poings et de pieds. Ils auraient également été privés de nourriture et d’eau.

L’OMCT est gravement préoccupée par les conditions de santé de MM. Edouard Senga, Rémy Kaumba, Kévin Zimbo, Cilulwe Cipayi et Cihanzo Skaneta à la suite des actes de torture et de mauvais traitements présumés. L’OMCT rappelle aux autorités de la RDC qu’elles ont l’obligation, en vertu du droit international et régional relatifs aux droits de l’homme, de protéger le droit de ne pas être soumis à la torture ou à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

L'OMCT demande aux autorités compétentes de garantir une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale concernant la détention de MM. Edouard Senga, Rémy Kaumba, Kévin Zimbo, Cilulwe Cipayi et Cihanzo Skaneta, ainsi que sur les allégations de torture et de mauvais traitements les concernant. Les conclusions de cette enquête doivent être rendues publiques, et les responsables de ces actes traduits en justice. Les autorités doivent également veiller à ce qu’ils puissent bénéficier de réparation, sous forme notamment d’indemnisation, de réadaptation et de réhabilitation.

Enfin, l’OMCT rappelle que nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraire et demande instamment aux autorités de la RDC de respecter les garanties concernant la liberté de la personne conformément, entre autres, aux dispositions de la Constitution de la RDC et notamment l’article 18, alinéas 1, 3 et 4[2].

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités de la République démocratique du Congo (RDC) afin de leur demander de:

i. Garantir, en toutes circonstances, l'intégrité physique et psychologique de MM. Edouard Senga, Rémy Kaumba, Kévin Zimbo, Cilulwe Cipayi et Cihanzo Skaneta;

ii. Garantir à MM. Edouard Senga, Rémy Kaumba, Kévin Zimbo, Cilulwe Cipayi et Cihanzo Skaneta un accès immédiat et inconditionnel à un avocat et à un médecin de leur choix, et à leur famille;

iii. Ordonner la remise en liberté immédiate de MM. Edouard Senga, Rémy Kaumba, Kévin Zimbo, Cilulwe Cipayi et Cihanzo Skaneta en l’absence d’accusations qui soient en accord avec les règles et les standards internationaux ou, si de telles accusations existent, le déferrer promptement devant un tribunal compétent, indépendant et impartial et garantir en tout temps le respect de ses droits procéduraux;

iv. Garantir une enquête immédiate, effective, complète, indépendante et impartiale sur ces évènements, en particulier les allégations de torture et de mauvais traitements, dont les conclusions seront rendues publiques, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;

v. Garantir un recours effectif et une réparation adéquate, y compris l’indemnisation et la réhabilitation, aux victimes concernées;

vi. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses

S.E M. Joseph Kabila, Président de la République, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax +243 88 02 120;

M. Alexis Thambwe Mwamba, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo;

M. Luzolo Bambi, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax: + 243 88 05 521;

Mission permanente de la République démocratique du Congo auprès des Nations unies, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, Email: missionrdc@bluewin.ch, Fax: +41 22 740.16.82.

Prière d’écrire aussi aux représentations diplomatiques de la République démocratique du Congo (RDC) dans vos pays respectifs.

***

Genève, le 27 juillet 2011.

Veuillez nous informer de toute action engagée, citez le code de cet appel dans votre réponse.

[1] L’article 19 de la Constitution dispose que «Toute personne a le droit de se défendre elle-même ou de se faire assister d’un défenseur de son choix et ce, à tous les niveaux de la procédure pénale, y compris l’enquête policière et l’instruction pré juridictionnelle. Elle peut se faire assister également devant les services de sécurité».

[2] Aux termes de l’article 18, alinéas 1, 3 et 4 de la Constitution : « Toute personne arrêtée doit être immédiatement informée des motifs de son arrestation et de toute accusation portée contre elle et ce, dans la langue qu’elle comprend. La gardée à vue ne peut excéder quarante huit heures. A l’expiration de ce délai, la personne gardée à vue doit être relâchée ou mise à la disposition de l’autorité judiciaire compétente », et alinéa 3 « la personne gardée à vue a le droit d’entrer immédiatement en contact avec sa famille ou avec son conseil».


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