RAPPORT DE VISITE REALISEE PAR L’ONG NATIONALE « HUMAN RESCUE DRC » A LA PRISON MILITAIRE DE NDOLO EN DATE DU 16 DECEMBRE 2012

RAPPORT DE VISITE REALISEE PAR L’ONG NATIONALE « HUMAN RESCUE DRC » A LA PRISON MILITAIRE DE NDOLO EN DATE DU 16 DECEMBRE 2012
I. BREVE PRESENTATION DE LA STRUCTURE
L’ONG Nationale « Human Rescue DRC » est une Organisation de la société civile dotée d’une Personnalité Juridique sous n° 0460/MINJUST et GS/2007 Kinshasa/R.D.CONGO.
Disséminée dans plusieurs provinces de la R D Congo notamment à Kisangani, Buta et Bunia (Province Orientale), Beni, Butembo, Lubero et Goma (province du Nord-Kivu), Bukavu, Uvira, Mwenga et Shabunda (province du Sud-Kivu), Punia, Pangi et Kindu (Province du Maniema), Lubumbashi, Likasi et Kolwezi (province du Katanga). Le siège administratif qui abrite les travaux de la Coordination Nationale est implanté à Kinshasa.
Depuis 2006, cette structure est engagée dans la promotion et protection des droits humains, cette spécificité la classe parmi les Organisations de la thématique « Droits humains ».
Partenaire du Ministère de la Justice et Droits humains mais aussi du Centre Carter, du Bureau Conjoint des Nations Unies pour les Droits de l’homme " BCNUDH ", de l’Union Européenne, du REPRODHOC/Kinshasa etc…, Human Rescue DRC participe activement aux travaux de l’Entité de liaison des droits de l’homme, cadre de concertation et de dialogue crée par le Décret du Premier Ministre.
Les domaines des compétences de la structure sont :
 Le monitoring régulier et suivi des cas avérés de violation des droits humains
 Les enquêtes sur terrain
 L’organisation et la tenue des conférences de presse
 La production et diffusion des rapports auprès des partenaires
 La clinique juridique et la prise en charge juridique gratuite en faveur des victimes des actes de violation des droits humains
 La formation et le renforcement des capacités des Défenseurs des Droits Humains " DDH "
 L’observation domestique des élections qu’organise la Commission Electorale Nationale Indépendante “CENI “
 La médiation et conciliation des conflits
II. RESUME SUCCINT DE LA VISITE REALISEE A LA PRISON MILITAIRE DE NDOLO
Suite aux nombreuses plaintes formulées par des visiteurs de la prison de Ndolo auprès de nos bureaux, l’un des cadres de Human Rescus DRC est descendu sur terrain pour vérifier leurs allégations. En effet, les traitements vexatoires subis par les visiteurs violent les dispositions pertinentes de la Constitution en vigueur en R.D.Congo qui stipulent en son article 18 alinéa C ce qui suit : « Toute personne gardée à vue a le droit d’entrer immédiatement en contact avec sa famille ou avec son conseil ». Ce prescrit autorise explicitement les visites dans des lieux de détention par la famille des détenus ou leurs Avocats conseil.
Durant deux heures de visite au sein de la prison militaire de Ndolo, les faits ci-après ont été constatés :
 Perception illégale des taxes non connues notamment le paiement de 500 FC pour toute consignation des sommes d’argent ou objets de valeur.
 L’extorsion pure et simple des sommes modiques qui varient entre 500 FC et 1000 FC non consignées mais prévues pour les frais de transport retour du visiteur.
 Causerie et entretien trop brefs n’excédant pas 5 minutes du visiteur avec le détenu entravant ainsi l’opportunité de s’enquérir des conditions carcérales dont subit ce dernier. Sans ménagement les surveillants interviennent pour interrompre les apartés.
 La détention des civils au sein de cette prison militaire. La visite a décelé le cas de Monsieur Malimbo Chandel/Lile en détention préventive depuis Août 2012 sous n° du dossier 3852/12/KIP qu’instruit le Magistrat militaire Lieutenant Ndoko Charles.
 L’accès aux enceintes de la prison militaire de Ndolo est conditionné par l’achat d’une carte de visiteur dont le coût s’élève à 2500 FC. Sans être muni de cette carte, aucune visite n’est permise. La photocopie de la dite carte est annexée au rapport et porte la signature de Monsieur Kadimba Lukusa Flory Capt Pen Pal Commandant PRIMI Ndolo.
Les recettes ainsi générées par la Prison militaire de Ndolo servent-elles à l’autofinancement ou tout simplement pour assouvir la cupidité des hommes en uniforme commis à la garde et surveillance de cette maison pénitentiaire ?
De ce qui précède, l’ONG National « Human Rescue DRC » déplore les traitements infligés aux visiteurs et dénonce les abus signalés ci-haut.
III. RECOMMANDATIONS
 Que les détenus civils internés dans la prison militaire de Ndolo soient délocalisés au Centre Pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa ou relaxés si aucune charge n’a été retenue contre eux.
 Que les extorsions et actes vexatoires dont sont victimes les visiteurs cessent et ne se reproduisent plus et que leurs auteurs soient sanctionnés.
 Que les taxes exigées aux visiteurs soient gérées par la DGRAD si elles sont légales ou dans le cas contraire qu’elles soient supprimées.
 Que les visiteurs bénéficient de ± 45 minutes pour mieux s’entretenir avec détenus.
 Que le Bureau Conjoint des Nations Unies pour les Droits de l’homme intensifie avec les ONG locales des droits de l’homme des visites fréquentes auprès des maisons pénitentiaires.
 Que les conditions carcérales s’améliorent car les détenus bien qu’en arrestation ont des droits qui leur sont reconnus.
IV. CONCLUSION
Le rapport ci-après est l’une des tâches de routine que réalisent les ONG des Droits de l’homme. Il n’a aucune prétention de nuire aux hommes affectés pour la surveillance de la Prison Militaire de Ndolo.

Fait à Kinshasa, le 17 décembre 2012

L’ONG Nationale Human Rescue DRC