RAPPORT DE LA MISSION EFFECTUEE DANS LA PROVINCE DU NORD KIVU.

Mars 2013.
01. INTRODUCTION.

L’ONG Nationale des Promotions, Protection et Défense des Droits Humains de la République Démocratique du Congo dénommée HUMAN RESCUE/DRC, Organisation ayant une Personnalité Juridique du Ministère de la Justice et des Droits Humains N° 0460/2007, autorisant son fonctionnement sur l’ensemble du territoire National, vient d’effectuer une mission de travail dans la Province du Nord Kivu et Sud Kivu durant la période du 01/03 au 10/03/2013 en vue de s’acquérir sur la situation du moment dans cette partie du pays, mais également en savoir un peu plus sur la situation des Défenseurs des Droits Humains en sigle DDH souvent malmenés par les deux parties à savoir le Gouvernement en place et le M23.

Disséminée dans plusieurs Provinces de la R D Congo notamment à Kisangani, Buta et Bunia (Province Orientale), Beni, Butembo, Lubero et Goma (Province du Nord-Kivu), Bukavu, Uvira, Mwenga et Shabunda (Province du Sud-Kivu), Punia, Pangi et Kindu (Province du Maniema), Lubumbashi, Likasi et Kolwezi (Province du Katanga). Le siège administratif qui abrite les travaux de la Coordination Nationale est implanté à Kinshasa.

Depuis 2006, cette structure est engagée dans la Promotion, Protection et Défense des droits humains, cette spécificité la classe parmi les Organisations de la thématique « Droits humains ».

Partenaire du Ministère de la Justice et Droits humains mais aussi du Centre Carter, Human Rescue DRC participe activement aux travaux de l’Entité de Liaison des droits de l’homme, cadre de concertation et de dialogue crée par le Décret du Premier Ministre.

Les domaines des compétences de la structure sont :
 Le monitoring régulier et suivi des cas avérés de violation des droits humains
 Les enquêtes sur terrain
 L’organisation et la tenue des conférences de presse
 La production et diffusion des rapports auprès des partenaires
 La clinique juridique et la prise en charge juridique gratuite en faveur des victimes des actes de violation des droits humains
 La formation et le renforcement des capacités des Défenseurs des Droits Humains " DDH "
 L’observation domestique des élections qu’organise la Commission Electorale Nationale Indépendante “CENI “
 La médiation et conciliation des conflits

02. CONTEXTE.

Au retrait des troupes issues des Forces Armées de la République Démocratique du Congo sur les lignes de front en date du 19 novembre 2012 à Kibumba et à la prise de la ville de Goma par les mutins du M23, la situation des droits humains s’avèrent très critique dans la ville.

Des pillages, recrutement rapide des jeunes, tueries, viols, tortures et autres exactions telles que la justice populaire ont été faites aux citoyennes et citoyens gomatraciennes et les responsables de ces crimes sont biens d’une part quelques officiers des FARDC et ceux du M23 d’autre part.

Ces affirmations sont confirmées sur base des entretiens même avec 10 personnes ; des victimes, membres de famille de la victime et des témoins directs.

Ce rapport va plus se focaliser d’abord sur les atrocités commises par les FARDC ; c'est-à-dire pendant leur retrait de la ligne de front (A), ensuite l’état du M23 dans la ville de Goma (B) et enfin la justice populaire (C) comportement qu’a caractérisé la population de Goma après le retrait du M23 dans la ville.

A. Les violations commises par les FARDC (Dimanche 19 / 11 / 2012)

A.1. Pillage des motos TVS
• La victime (Charles KATEMBO, résidant au Quartier Mabanga-Nord, numéro téléphonique : +243994052445), deux militaires FARDC l’avaient ravi sa moto TVS : Victor GLX, châssis : MD625 DE47C1, prix unitaire C75824 et moteur n°0F4CC 125304 quand il rentrait chez lui à 11h°° sur le tronçon Institut de Goma-Quartier Majengo. Ces militaires l’avaient déclaré de choisir entre le départ de sa moto ou sa mort.
• La victime (Alphonse AMENI MASHAURI, résidant au Quartier KASIKA, tél. : +243999686739), se trouvant dans la même situation que la première victime, sa moto TVS, châssis MD735 CA 28A1 et moteur n°0F5AA 132206 étaient ravis par trois militaires fuyant la guerre du M23 sur le tronçon Aéroport-Majengo à 10h°°.

A.2. Recrutement d’urgence des jeunes

Dimanche, un certain le 18 novembre à 14h°°, après le retrait des militaires FARDC au champ de bataille, la ville restant presque sans armes, un officier gradé au Lieutenant Colonel du nom de Vita KITAMBALA de la Communauté Nande avait sensibilisé les jeunes au sein de la réunion de la communauté Nande appelée communément Kyaghanda tenue chaque Dimanche dans l’enceinte de l’Institut Majengo de Goma, Quartier Mabanga-Nord, Av. Katoyi, Commune de Karisimbi, ici la personne de Vita KITAMBALA qui se dit Maï-Maï malgré sa casquette de la FARDC va passer aux opérations de tatouage (Kuchanza) de 300 jeunes dans l’objectif de renforcement de leur capacité en gri-gri traditionnel. Ces derniers sont parti au front avec trois camions de la marque FUSO avec des lances, flèches, machettes et d’autres bien outillés en armes que cet officier leur avait distribué.
Rappelons encore que cet officier fut un seigneur de guerre Maï-Maï au sein du Mouvement Maï-Maï Kasindien qui opérait en territoire de Lubero depuis 1999 jusqu’à la tenue de la Conférence sur la Paix et le Développement au Nord Kivu qu’avait réuni presque tous les groupes armés et d’autres acteurs politiques autour d’une table.

Un jeune garçon âgé de 27 ans du nom de KAMBALE SINDANI ayant participé à la guerre après tatouage nous a déclaré que le Colonel Vita les avait dit : « Wa askari wamekimbiya vita juu ya kutolewa sadaka ki siasa kwa Général Gabriël TANGO FORT, sasa yafaa tujikaze kupigania inchi yetu, munyarwanda asije kutuvamia hapa Goma ».
Un autre témoin du nom de MOISE (Tél. : 0997843836) voisin de l’Institut Majengo a confirmé que trois camions FUSO portaient les jeunes du Quartier à la ligne de front, et que Vita KITAMBALA les accompagner avec sa voiture
b. L’état de M23 dans la ville de Goma

Après la prise de la ville de Goma par les mutins du M23 en date du 20 / 11 / 2012 à 11h°°, ces derniers ce sont livrés à des crimes graves des violations des droits humains, parmi lesquels nous pouvons citer :

B1. Pillage systématique des biens des civils

• En date du 21 / 11, six militaires du M23 dirigés par le Colonel IBRA ont ravi une voiture Jeep, appartenant au service OBLC (Office de Bonne Gouvernance pour lutter contre la corruption) et ceci après avoir tabassé à mort Monsieur KASEREKA KITSA Moïse, employé dans cette organisation (tél. : 0992984611) et témoin oculaire qui nous a confirmé le fait.
• Toujours à la même date, à 10h20’, plus de vingt militaires, dirigés par le Colonel Vianney KAZARAMA ont cambriolés la clôture de l’Institut National de la Sécurité Sociale ont ravi deux Jeeps et ceci après avoir torturé à mort les gardiens. D’après le témoin, Monsieur RADJABU le gardien, le Colonel venait chercher les documents de banque, malheureusement, il ne les a pas trouvé. Ces opérations se sont passées dans la Commune de Goma, Quartier Les Volcans.

Ici, c’est au Rond-Poind CHUKUDU, Boulevard Kanyamuhanga où les mutins du M23 viennent de piller l’INSS et sont entrain d’escorter les deux véhicules cités dans la page précédente.

• Le 22/11/ 2012, le Colonel IBRA a dirigé les opérations de pillage des véhicules, les machines portables et autres biens des valeurs de l’Assemblée Provinciale du Nord Kivu. Monsieur OSCAR travailleur de la place a confirmé cette information.
• Le même 22/11, trois militaires de M23 ont ravi la voiture de la marque PRADO d’un commerçant du nom de PALUKU SIKIWABO. Ce dernier nous a déclaré que ces militaires disaient qu’ils sont envoyés par leur chef, le fait s’est déroulé au Q. Himbi, Commune de Goma, Av. du musée, n° 72 ;
• Le 24/11/2012, six militaires de M23 ont ravi une voiture de la marque PAJERO de Monsieur KASEREKA, après avoir pris une somme de 500$ US auprès de son gérant à 17h30’ dans le Quartier Mabanga-Sud (Deux Lampes). La victime du pillage (KASE) nous a déclaré que ces militaires étaient dirigés par le Major KIBONGE qui appartenait au 11ème Régiment au sein des FARDC.
Soulignons bien que la liste des biens emportés par les mutins du M23 est exhaustive.

B.2. Viol

• Trois militaires du M23 ont violé une maman répondant au nom de KANYERE SIKUJUWA au Quartier Ndosho/Commune de Goma à 19h30’ en présence de ses enfants. D’après l’un des enfants de la victime, Monsieur JULIEN (0994164300) ces militaires déclaraient que « sisi ndiyo ma askari wakuwachunga, munapashwa kutupatia yote », c’était en date du 22 / 11 / 2012.
• En date du 21 / 11/ 2012, dans le Quartier Mugunga, Commune de Goma, à 19h30’, quatre militaires du M23 ont violé deux jumelles âgées de 16 ans après avoir tué leur Père Jules NDAMASHAKIRO. Après cet acte de viol, ces deux jumelles JULIE et JULIENNE, ils les ont coupé les pieds. D’après la veuve, un de ces militaires du nom de KIBONGE était en conflit avec son mari. C’est après avoir nous donner ce nom que nous avions identifié Monsieur KIBONGE au grade de Major.

B.3. Tueries
• Au Quartier KAHEMBE à Birere, Av. Rwindi/Commune de Karisimbi, Monsieur MANENO nous a affirmé que Monsieur Bosco NGALYABA, commerçant de son état, âgé de 35 ans et père de trois enfants était tué par un coup de bâton par quatre militaires du M23 à son domicile à 20h. D’après JUSTINE, Sœur de la victime, ces militaires l’avaient exigé une somme de 800 $ us et après que la victime ait manqué ce montant, il a été fouetté.
• En date du 29/11, Maman KATUNGU et son enfant EUSTACHE de 2 mois ont été fusillés par trois militaires du M23. Ces militaires venaient chercher son mari, qui est commerçant. C’est ainsi qu’à son absence, ces mutins ont jugé mieux d’exécuter toute sa famille. Ceci c’est fait dans le Quartier Majengo, Av. Don Bosco. (D’après le témoin KASEREKA, tel. : 0993296482) à 20h30’.
• En date du 30 / 11 à 1h30’, Monsieur Christophe NDOOLE était tué par six militaires du M23 au Quartier Majengo, Av. Kimuti, Commune de Karisimbi. La victime était tuée quand il se rendait à la toilette.
• En date du 01 / 11 / à 19h30’ dans le Quartier Mabanga-Nord, Av. Katoyi à la Paroisse Notre Dame d’Afrique, Monsieur GRACE, Motard de son état, âgé de 29 ans et père de 2 enfants était tué par quatre militaires du M23. D’après Isaac qui a vécu le fait, ces militaires disaient à GRACE que « tu étais parmi les motards qui avaient battu nos frères Tutsi, étudiants à Goma, maintenant avez-vous pensé qu’on ne vous trouvera pas ? »

C. Justice populaire

• En date du 03/12 dans le Quartier Ngangi III/Territoire de Nyiragongo, cinq présumés voleurs étaient brûlés vifs et leurs viandes consommés par la population de ce Quartier. D’après Frédéric, tel. 0994399464, ces gens dirigeaient les militaires Tutsi appartenant aux M23 lorsqu’ils effectuaient des pillages à Goma.
• A la même date, dans le Quartier Mabanga-Nord, Av. Katoy- Notre d’Ame d’Afrique, une voiture de la marque ESCUDO de Monsieur KASE VATI était incendiée par la population de ce Quartier avec les motards pour motif d’avoir opéré avec les militaires du M23 qui avaient tué monsieur GRACE.
• Le 04/12, la population du Quartier Keshero, Commune de Goma avait aussi brûlé trois autres personnes sous prétexte que ces dernières collaboraient avec les M23.

A.1. Situation à Kitshanga

La population de kitshanga situé en province du Nord kivu; en
territoire de Masisi à 87 Km de la ville de Goma, se demande si
réellement ce fameux accord existe ou pas, car cette population surtout appartenant à la communauté hutu, serait en proie aux tuerie, viol, torture et enlevement par une coalition hutu, tutsi se coalisant dans les milices Nyatura, M23 avec l'appui en minution et arme d'un officier FARDC, répondant au nom de Mudahunga, appartenant à la communauté hutu
C'es depuis mardi 26 Février 2013 que ce coup de théâtre de mort est réalisé dans la cité de Kitshanga et ses environs .

Toute cette situation a été précédée des actions de la distribution d'armes et munitions aux communautés parlant le Kinyarwanda avant la tenue des élections bâclées de novembre 2011.

La falsification des résultats des députés Hunde afin de les effacer totalement et complètement sur le plan politique.

La grande question est celle de savoir pourquoi ces gargarisons d'armes et munitions ont été distribuées à cette communauté rwandophone de Masisi et du territoire de Masisi?

Les analyses approfondies et vu la situation se déroulant sur le
terrain, caractérisée par Incendies des maisons ciblée au moins plus de
30, 41 morts, appartenant en majorité aux membres de la communauté Hunde; pillage systématique des boutiques et magasins, Kiosques de cette même communauté Hunde par les Rwandophones sur armés insinuant combattre les éléments de APCLS, pourtant constitué de Hunde et hutu à son sein.

Aux yeux de Rwandophones, constituant le gros du régiment contrôlant le
secteur de Kitshanga, l'APCLS serait composé d'élément hunde qu'il faut à tout prix liquider.

C'est pour quoi, depuis ce mardi 26 février 2013, la coalition
Rwandophone se livré à un combat sans merci à toute la population
Hunde de Kitshanga dont les dégâts sont énormes, notamment:
• Plusieurs
maisons bombardées et incendies,
• nombreux blessés,
• nombreux enfants et
• femmes et autres personnes vulnérables errant sans protection dans la brousse et faisant l'objet de la chasse à l'homme par les assaillants,
sans oublier les cas de viols.

Tous ces faits sont éloquents qu'un génocide préalablement planifié de
membres de la communauté hunde est entrain de s'exécuter en toute
quiétude sous l'œil impuissant de la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation de la RD.Congo en sigle la MONUSCO à Kitshanga.
Malheureusement nous en appelons à la solidarité, à la cohésion et à l'action de tous les congolais afin de sauver la vie de cette communauté exposée au grand risque d'extinction pour son amour et son attachement à son pays la RDC prouvé par sa lutte contre la balkanisation de l'Est du pays.

A.2. Situation du M23.

C’est avec beaucoup d’étonnement que l’ONG Nationale de Promotion, Protection et Défense des Droits Humains HUMAN RESCUE/DRC continue à vivre le coup de théatre de la part des groupes rebelles du M23 par des mascarades qui ne dit pas son nom car que ça soit le camp de Sultani MAKENGA ou de l’autre côté de JM RUNINGA allié de Bosco Ntaganda, ils sont tous un seul maitre qui est le Rwanda et l’Ouganda.

Pour paraphraser le Mémorandum des Notables de Masisi, et de Ruthuru, en dépit de tous les méfaits réalisés sur les autochtones Hunde et Tembo depuis plus de six décennies (1960-2013), nous ne cessons de dénoncer que les deux dernières décennies sont aux phases d’extermination et de la balkanisation lente, d’une certaine partie du Territoire Congolais et la cible en est les Territoires de Masisi, Rutshuru et Walikale.
En effet, pour ne pas vous éterniser dans une longue littérature sur des faits déjà contenus dans les rapports des experts des Nations-Unies et les organisations des défenses de droits Humains, comme Human Right Watch, nous voulons porter l’attention sur ce qui se passe actuellement à Kitshanga, Chef-lieu de la chefferie des Bashali, ses périphéries et une partie de la chefferie de Bwito/Rutshuru.
Sous la facilitation de la MONUSCO, des accords orales avaient été conclues entre FARDC et le Groupe Armée APCLS reconnue par sa réputation et son comportement digne et patriote afin de s’intégrer rapidement aux FARDC pour bouter hors d’état de nuire le M23 qui est une création du CNDP, constituant une grande menace pour la paix à l’Est de la RD Congo.
Le processus d’intégrations a toujours été perçu comme une voie pour se remettre de l’argent qu’on impute faussement aux processus. Ainsi au sommet de l’Etat de la RD CONGO, les choses devaient se réaliser autrement car il n’était pas question de frapper le M23 mais plutôt lui doter des moyens logistiques militaires (Armes, Minutions, Véhicules, Rations, etc). C’est ce qui a été constatée au cours des opérations dirigées par le Chef d’Etat Major de la force terrestre Monsieur Amisi KUMBA ALLIAS Tang four qui avait pendant longtemps séjourné à Goma chef lieu de la Province du Nord-Kivu sur ordre du Président Joseph KABILA.
Au même moment, par une organisation du Gouvernement de la RDCONGO dirigée par son Président Joseph KABILA, les politiciens du Territoire de Masisi et de Rutshuru ainsi que certains Commandants FARDC corrompus Hutu, Tutsi et d’autres ethnies sous la bénédiction du Rwanda ont crée des branches armées du M23 qu’ils ont implantées dans tous les coins à forte concentration de la Population Hutu et Tutsi. Ces groupes armées sont dénommées NYATURA, VUTUKA BADEGE, FODER, NDC, CONSUP, KANJONJO et les deux groupes armés venus du Rwanda dont les FDLR et les FOCA qui opèrent pour mettre fin à l’existence de Hunde et Tembo.
L’événement qui est à la une aujourd’hui est celui du 23 au 27/02/2013 à Kitshanga où le Nyatura (milices Hutu) et de combattants armées du M23 venus de Rutshuru (après la soit disant scission du Groupe MAKENGA et BAUDOUIN) s’étaient infiltrés dans le camp de Tutsi à KAHE. Ravitaillés en armes et minutions par le Commandant MUDAHUNGA de FARDC basée à Kitshanga ont attaquée les positions APCLS à NGIGWE et MUHANGA puis la nuit du 26/02/2013, ils ont assassiné à l’armée blanche un commandant de l’APCLS et tout cela a enchaîné les actions d’attaques, de tuerie et d’incendies à l’endroit des paisibles populations ; au moins 200 Hunde massacrés, des nombreux blessées et plus de 250 maisons méchamment incendiées après avoir pillé les biens. (bilan provisoire).
Actuellement les jeunes, même mineurs font l’objet de chasse à l’homme par le FARDC qui déguise le M23 et les NYATURA (Hutu).
Enfin pour sauver ce qu’il y a encore à sauver, nous sollicitons votre implication personnelle pour qu’une enquête indépendante soit diligentée, que l’impunité et la corruption qui ont élu domicile dans le dirigent du Gouvernement Congolais et dans l’armée FARDC soient déjouées, que les militaires FARDC ethnicises devenus hostiles soient délocalisés et remplacés.
Que la population soit rétablie dans ses droits le plus élémentaires et vitaux et que les camps des déplacés qui entourent la cité de Kitshanga soient démanteler et que tous ces déplacés regagnent leurs villages respectifs.
En nous adressant à vous, nous ne savons pas comment avoir la confiance dans le chef du Gouvernement Congolais vu sa passivité et sa complicité, d’ailleurs la création du CNDP et M23 ne sont plus à mettre en doute.

A.3. Situation des Enfants dites les Enfants Non Accompagnés en sigle ENA.

La Loi portant protection de l’enfant en République Démocratique du Congo, qui a été adoptée par les deux chambres du Parlement et promulguée le 10 janvier 2009 par le Président de la République, fait désormais partie de l’arsenal des lois organiques de l’Etat congolais. Elle a le mérite particulier d’unifier les règles qui touchent aux droits et devoirs de l’enfant sur l’ensemble du territoire national.

La loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant en République Démocratique du Congo est le fruit du travail abattu pour son élaboration, sous forme de projet, par le Gouvernement à travers le Ministère du Genre, de la Famille et de l’Enfant ; son examen et son adoption par les deux chambres du Parlement congolais (Assemblée nationale et Sénat) sans oublier le plaidoyer mené par différentes organisations de la société civile du secteur de l’enfance pour doter enfin le pays d’un instrument juridique qui a mis fin au règne du décret du 6 décembre 1950 sur l’enfance délinquante. Ce texte suranné était inspiré de la loi belge du 15 mai 1912, qui elle-même, a subi différentes révisions en vue de son actualisation, notamment avec l’avènement du système fédéral en Belgique.

• Motivations d’adoption de la loi

Pourquoi une nouvelle loi sur la protection de l’enfant en RDC ? A la lumière de l’exposé des motifs d’adoption de cet instrument juridique par le Parlement et des réalités de terrain, l’avènement de la loi n° 09/001 se justifie principalement par :

• La nécessité des soins spéciaux et d’une protection particulière en faveur de l’enfant en raison de sa vulnérabilité, de sa dépendance et de son manque de maturité physique et intellectuelle ;
• L’urgence d’apporter des solutions durables aux nouvelles problématiques : phénomène « Enfants dits sorciers », phénomène « Enfants de la rue », « Enfants infectés et affectés par le VIH/SIDA », « Enfants victimes de guerre », etc. ;
• le besoin de répondre aux exigences contenues dans les instruments internationaux relatifs à la protection de l’enfant : la Convention relative aux droits de l’enfant adoptée le 20 novembre 1989 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, la Déclaration mondiale en faveur de la survie, de la protection et du développement de l’enfant adoptée au Sommet consacré à l’enfant, tenu du 28 au 30 septembre 1990 à New York.

Au delà de ces motivations, il s’avérait important, sur le plan juridique, de relever le défi de l’unicité des textes de loi traitant de la protection de l’enfant au Congo.
Il s’agit notamment de la Constitution de la République, de la loi n°87/010 du 1er août 1987 portant Code de famille et du Code pénal congolais. Bien que la perfection ne soit pas humaine, la loi n°09/001 a le réel mérite d’avoir levé l’équivoque sur certaines matières et surtout unifié et adapté les règles qui touchent aux droits de l’enfant (âge de la majorité fixé à 18 ans dans la loi fondamentale et à 14 ans le Code de famille…).
• Objectifs de la loi

Le législateur a épinglé 5 objectifs qui, à notre humble avis, tiennent, non seulement compte de normes modernes, mais aussi de réalités congolaises :

a. Garantir à l’enfant le droit de bénéficier des différentes mesures à caractère administratif, social, judiciaire, sanitaire et autres visant à le protéger de toutes formes d’abandon, de négligence, d’exploitation et d’atteinte physique, morale, psychique et sexuelle ;
b. Diffuser et promouvoir la culture des droits et devoirs de l’enfant et en faire connaître à celui-ci les particularités intrinsèques en vue de garantir l’épanouissement intégral de sa personnalité et de le préparer à ses responsabilités citoyennes ;
c. Faire participer l’enfant à tout ce qui le concerne par des moyens appropriés, susceptibles de l’aider à acquérir les vertus du travail, de l’initiative et de l’effort personnel ;
d. Cultiver en lui les valeurs de solidarité, de paix et de respect mutuel afin de l’amener à prendre conscience de l’indissociabilité de ses droits et devoirs par rapport à ceux du reste de la communauté ;
e. Renforcer la responsabilité des parents, de la famille et de l’ensemble de la communauté à l’égard de l’enfant.

A.4. Conclusion Générale.
Notre mission se termine par une petite conclusion, car d’une manière générale, la situation sécuritaire dans la Province du Nord Kivu reste toujours très préoccupante, et si on n’en prend pas des actions concrètes pour arrêter des troubles dans cette partie du pays, nous allons petit à petit vers la Balkanisation étant donné que lors de la chute de la Ville de Goma, les Casques Bleus de la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation de la République Démocratique du Congo qui étaient tous là, bien équipé en armes et munitions mais chose étonnante, ils n’ont pas eu cette force de mettre les militaires du M23 en danger ou même les inquiètes, ils ont jugés bon après la chute de cette Ville, d’aller se refugier dans des Hôtels des luxes à Gisenyi et d’autre à Kigali et sans un moindre explication à la population Congolaise d’abord ni au Gouvernement de la RD. Congo qui les avaient invités.

Ainsi, fait à Kinshasa, le 10/03/2013.
La Coordination Nationale de l’ONG HUMAN RESCUE/DRC.