RAPPORT D'ACTIVITES BUREAU PROVINCIAL CAREO PROVINCE ORIENTALE

DÉROULEMENT DES ACTIVITÉS
A. ASSISTANCE ET ACCOMPAGNEMENT JUDICIAIRE DES ENFANTS EN CONFLIT AVEC LA LOI ET CEUX VICTIMES DES VIOLENCES.

Cette activité a été animée avec le concours de 4 Avocats, dont 2 hommes et 2 femmes
consultés par CAREO et avec qui, il a l’habitude de traiter les dossiers des enfants en conflit
avec la loi. De juin à septembre 2012, 81 enfants en conflit avec la loi ont bénéficié de
l’assistance et l’accompagnement judiciaire de CAREO ; parmi lesquels 11 filles et 70 garçons.Dans les trois tribunaux, au cours de cette période, nous avons assisté les enfants dans 68affaires, dont 6 au tribunal de grande instance de Kisangani, 1 au parquet de grande instance,38 au tribunal de Makiso et 23 à celui de Kabondo.

Les affaires suivies ferons l'objet d'un rapport à part à soumettre sur le même site prochainement.
L’analyse des affaires des enfants assistés devant les deux tribunaux révèle que de toutes les 68 affaires, les manquements sont placés hiérarchiquement de la manière suivante : 28 cas de viol,14 cas de vol, 7 cas d’abuse confiance, 7 cas de coups et blessures volontaires et vient lesautres cas.
Nous constatons que la grande partie des affaires que connaissent les tribunaux de paix de
Kisangani et le Tribunal de Grande Instance sont ceux du viol (28) perpétré par les enfants entre eux. La plupart de cas, ces viols sont suivis de grossesses pendant que la majeure partie des parents de ces victimes sont démunis. Il y a urgence qu’une large sensibilisation se fasse à l’intention des parents dans toutes les communes.

C. VISITE DES CACHOTS

Du mois de juin à septembre 2012, 16 visites de cachots et amigos ont été effectuées par le parquet de Grande Instance de Kisangani secteur, les choses ont suffisamment évolué. A part les quelques cas enregistrés au District Urbain, dans tous les autres postes de police la détention des enfants est devenue rare.Seulement, beaucoup d’OPJ envoient les enfants directement au parquet.

Dans ce secteur, nous avons aussi enregistré un cas à Lubunga où l’auditorat avait arrêté quelques enfants de 12 ans, mais après notre intervention, les enfants avaient été amenés à la police de protection de l’enfant.

D. MONITORING DES VIOLATIONS DE DROIT DE L’ENFANT.

La réalisation de cette activité est facilitée par la collaboration des Réseaux communautaires de la protection de l’enfant de la ville de Kisangani. Avec ces derniers, nous avons développé une nouvelle approche pour accroitre la capacité d’intervenir immédiatement dans la protection de l’enfant : Recope - Careo – (PSPE – Parquet) ou Recope – Careo – PSPE ou Recope– PSPE – Tribunal.

Tribunal.

Ceci s’explique par le fait que les RECOPE sont directement connectés soit à CAREO soit à la PSPE ou au Parquet de Grande Instance pour transmettre les informations relatives à la violation des droits de l’enfant. Toute information reçue par les RECOPE ou par CAREO est directement transmise soit au parquet soit à la PSPE. Mais aussi la PSPE saisi CAREO lorsqu’une autre institution (auditorat, police) garde l’enfant et refuse de l’envoyer devant le juge ou à laPSPE, dans ce cas, CAREO s’approche de cette institution et lui rappelle les prescrits de la matière afin que l’enfant soit acheminé devant son juge naturel ou les personnes capables d’assurer sa protection.

Nous travaillons avec deux membres du RECOPE dans chaque commune pour fournir les
données. Pour la récolte des données, une réunion est organisée, chaque 3 jour avant la fin du mois, pour analyser les données récoltées et les mettre à la disposition de la personne
ressource pour la centralisation et les présenter à la réunion du comité provincial de suivi de la justice pour enfants. La situation de chaque commune, pour le mois de septembre, se présente de la manière suivante :

1. MAKISO

Dans cette commune, le RECOPE a fait état de plusieurs cas de viol entre enfants mais qui se terminent par des arrangements à l’amiable. Plusieurs cas d’enfants abandonnés ont enregistré et trois d’entre eux ont été amenés au parquet puis par le biais de CAREO, ils ont été mis dans les familles d’accueil transitoire, et ce, avoir le concours de la Division des Affaires Sociales. Les familles ont été recherchées et retrouvés. Après invitation de la cellule protection de l’enfant du parquet, beaucoup d’entre eux reprenaient les enfants après avoir compris qu’il s’agit là d’une infraction.
Ce RECOPE a encore fait état de plusieurs enfants de l’école Home FEYEN qui ont été victime de l’utilisation abusive de lacrymogène par la police lors du déguerpissement. Beaucoup d’entre ces enfants ont été blessés.

2. TSHOPO

Dans cette commune, l’exploitation des enfants dans les chantiers de fabrication des briques continue à battre son record. Il se constate aussi dans certaines avenues vers 22 heures, le regroupement des enfants (fille) pour la prostitution et un système de racolage sur les hommes pour les imputer de viol ou de tentative de vol par les mêmes petites filles.

3. LUBUNGA

De la période allant de juin à septembre 2012, la situation de l’enfant a Lubunga, fait état de l’accusation régulière sorcellerie des enfants. La PSPE a été saisi pour le suivi et la poursuite des parents et autres personnes qui indexent les enfants. Il se manifeste une recrudescente de combat entre enfants, qui amènent parfois les militaires à intervenir et qui, parfois, dégénèrent sur les grandes personnes.

4. KABONDO

Le manque d’électricité occasionne la recrudescence des cas de viol, mais malheureusement,tous les cas ne sont pas présentés à la justice. Plusieurs cas de viol entre enfants sont signalés dans cette commune, ceci à cause de l’obscurité, parce qu’il n’y a presque pas du courant et du non scolarisation de plusieurs enfants.

5. MANGOBO
L’abandon des enfants par leurs parents et la maltraitance des enfants est habituel dans cette commune, justifié par le chômage et la vie chère, selon certains parents interpellés par les agents de RECOPE. Le viol des enfants entre eux a élu domicile dans la commune Mangobo,mais les affaires arrivent difficilement au tribunal ou au parquet.

6. COMMUNE KISANGANI

Dans cette commune, les enfants sont victimes d’accusation de sorcellerie. D’où la prolifération des chambres hautes dans lesquelles les enfants sont retenus pour la prière, parce que considérés comme sorciers. Beaucoup d’enfants sont rejetés par leurs parents, soit parce que les parents sont morts et que les enfants restent avec le grand père ou la grand-mère. Dans cette commune, il s’observe encore le système de mariage forcé, dès qu’un garçon rend une fille grosse. Mais aussi, les enfants sont utilisés dans les carrières de sable et briqueterie.

E. SUIVI DE L’EDIT PROPOSE A L’ASSEMBLEE PROVINCIALE.

Le suivi s’effectue normalement, sauf élément nouveau, il est prévu que cet édit soit examiné à l’assemblée provinciale au courant de cette cession de septembre 2012. Nous sommes toujours derrière le président de l’assemblée pour bousculer afin que la promesse soit réalisée.

F. TENUE DES REUNIONS MENSUELLES DU COMITE DE SUIVI DE LA JUSTICE POUR ENFANTS.

Au courant de ces 4 mois, quatre réunions du comité provincial de suivi de la justice pour
enfants ont été tenues. Toutes ces réunions étaient dominées par la suite réservée à l’affaire des enfants condamnés de Kinshasa qui sont actuellement à la Prison centrale de Kisangani et du compte rendu des activités mensuelles de chaque partenaire dans la protection légale.
Actuellement une demande de fonds est sur la table du Gouverneur de Province pour le
déplacement de deux membres du comité à Kinshasa afin de vérifier les dossiers de ces enfants et prendre des dispositions qui s’imposent.

III. EVALUATION DE L'ACTIVITE

3.a. Points forts

- Tous les conseils sont présents aux jours des audiences pour assister les enfants et pour
effectuer les visites des cachots ;
- Les autorités judiciaires collaborent facilement avec les avocats de CAREO ;
- L’EGEE est de plus en plus désengorger par le système de famille d’accueil transitoire ;
- On trouve rarement les enfants dans les cachots de la ville de Kisangani ;
- Tenue régulière des réunions du comité provincial de suivi de la justice pour enfants ;
- Existence d’un greffe pour enfants en conflit avec la loi au tribunal de paix de Kisangani
Makiso et Kabondo ;
- Existence d’un greffier chargé des enfants en conflit avec la loi au Tribunal de Grande instance
de Kisangani ;
- Fonctionnement normal du comité de médiation ;
- Collaboration des membres des RECOPE pour la récolte des données ;
- Collaboration des membres du comité de suivi dans la réalisation des activités de protection légale de l’enfant ;
- Dispositif renforcer à l’audience pour accueillir les enfants dans les salles d’audience, ils sont assis et cadre conforme à l’enfant ;
- Bonne collaboration entre assistants sociaux et les Avocats commis pour le suivi des affaires des enfants ;
- Implication de la Division des Affaires sociales dans le placement et la réunification des ECL ;
3.b. Points à améliorer
- Une large sensibilisation des parents pour amener les enfants au tribunal ;
- Installer le Comité de Suivi de la Justice pour Enfants à l’intérieur de la Province pour se rendre compte de la situation des droits de l’enfant dans les territoires ;
- Sensibiliser les parents sur l’enregistrement des naissances, pour obtenir les preuves de
naissance des enfants ;
- Formation des enseignants sur la loi portant protection de l’enfant ;
- Sensibilisation des parents sur la loi portant protection de l’enfant et les violences sexuelles ;
- Etude sur les causes de la croissance des cas de viol chez les enfants ;
- Vulgariser l’édit portant lutte contre l’exploitation de l’enfant en Province Orientale.
- Renforcer le plaidoyer au niveau de l’assemblée provinciale pour l’adoption de l’édit.

3.c. Contraintes/opportunités

- Beaucoup de dossiers des affaires des enfants datent de plusieurs mois et comme
conséquence, les enfants ont changé d’adresse ;
- Les juges prennent trop de temps pour prendre les causes en délibéré ;
- Beaucoup de jugements sont prononcés dans le sens de la réprimande de l’enfant alors qu’ils sont prononcés à l’absence de l’enfant, donc ne produisent pas leurs effets à l’égard de l’enfant ;
- Difficultés des victimes à recouvrer les dommages-intérêts ;
- Renforcer la capacité des nouveaux juges et magistrats sur la loi portant protection de
l’enfant ;
- Renforcer la capacité des membres des RECOPE sur la récolte des données et le monitoring
des droits de l’enfant ;
- Efficacité des membres des RECOPE à rendre service à temps utile ;
- Rendre opérationnel les assistants sociaux formés par la DIVAS ;
- Non implication du gouvernement provincial pour l’adoption du projet d’édit portant
exploitation de l’enfant ;

3.d. Recommandations

- Vulgariser la loi portant protection de l’enfant en faveurs des enseignants et chefs
d’établissements ;
- Ettendre la vulgarisation de la loi portant protection de l’enfant dans les églises ;
- Organiser des formations en faveur des nouveaux magistrats du ressort de la Cour d’Appel de Kisangani ;
- Rendre effective l’installation des tribunaux pour enfants ;
- Doter les assistants sociaux affectés au tribunal d’un moyen de déplacement ;
- Développer les mécanismes pour décourager les arrangements à l’amiable en matière de
violences sexuelles ;
- Appuyer et /ou soutenir les structures d’encadrement des enfants ;
- Promouvoir et vulgariser les instruments juridiques de protection de l’enfant ;
- Mettre en place un calendrier de rencontre du comité de suivi de justice pour enfants avec les différents acteurs du système de justice pour enfants.