ASADHO:L’Ordonnance du 26 juin 2013 portant création des concertations nationales doit avoir des correctifs urgents

Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme
African Association for the Defense of Human Rights
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COMMUNIQUE DE PRESSE N°0026/ASADHO/2013
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« L’Ordonnance sur les Concertations Nationales mérite des correctifs »
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L’Association Africaine de défense des Droits de l’Homme, ASADHO en sigle, prend acte de l’Ordonnance n° 13/078 du 26 juin 2013 portant création, organisation et fonctionnement des concertations nationales prise par le Président Joseph KABILA.

Elle constate dans l’ensemble que les termes de cette ordonnance tendent d’une part à exclure certains congolais, et d’autre à verrouiller au profit de la Majorité présidentielle le déroulement et le suivi de l’application des conclusions et recommandations des Concertations Nationales.

Au-delà de toutes ces considérations, il y a lieu de rappeler que pour l’ASADHO, les concertations nationales ne devraient pas être un lieu pour les participants (la Majorité Présidentielle, l’opposition politique et la société civile) de se partager le pouvoir en recommandant la création d’un gouvernement d’union nationale car depuis 1960 tous les gouvernements constitués sur cette base ont toujours constitué d’espace de confrontation en lieu et place d’améliorer la gouvernance du pays. Les concertations nationales doivent produire un cahier de charges que le Gouvernement devra mettre en œuvre pour le bien de tous les congolais, particulièrement pour nos sœurs et frères de l’Est qui subissent les affres de la guerre depuis 1996.

En ce qui concerne l Ordonnance n° 13/078 du 26 juin 2013 portant création, organisation et fonctionnement des concertations nationales, l’ASADHO estime qu’elle présente des faiblesses suivantes :

1.L’exclusion des rebelles congolais des concertations alors qu’ils sont parmi les acteurs de l’insécurité vécue à l’Est du pays ;

2.La représentation pléthorique de la Majorité Présidentielle (Institutions publiques nationales, Présidence de la République, Parlement, Institutions d’appui à la démocratie, institutions provinciales, partis politiques de la Majorité) prévue à l’article 5 ;

3.L’adoption du règlement intérieur par le Présidium[2][2] alors qu’il devrait être présenté par le Présidium et adopté par l’Assemblée plénière ;

4..Le suivi de l’application des conclusions et recommandations est confiée aux institutions (Président de la République, Parlement et Gouvernement)[3][3] vers lesquelles beaucoup des recommandations peuvent être dirigées par les participants. Elles risquent d’être juge et partie. Il est important de mettre en place un comité de suivi des recommandations composé de représentants des composantes aux concertations nationales.
Pour l’ASADHO, ces faiblesses sont de nature à compromettre la tenue et la mise en œuvre effective des conclusions et recommandations des Concertations Nationales.
Vu que la nation ne peut plus perdre cette occasion de repartir sur des nouvelles bases, l’ASADHO appelle vivement le Président Joseph KABILA à revoir son ordonnance en l’améliorant.

Face à ce qui précède, elle recommande :

Ø Au Président de la République :
- De veiller à ce que les concertations nationales ne se transforment pas en un lieu de partage de pouvoir politique ou de mise en place du Gouvernement d’union nationale ;

- De veiller à ce que les participants aux concertations nationales ne soient pas inquiétés ni par l’Armée, la Police nationale ni les services de sécurité pour les propos tenus lors des débats
- De s’assurer que toutes les composantes sont représentées de manière juste et équitable, les concertations nationales n’étant pas un forum de la Majorité Présidentielle ;
- D’inclure les groupes rebelles au nombre de participants aux concertations nationales.
Ø A l’Assemblée Plénière des Concertations nationales.
- De veiller à ce que le règlement intérieur des Concertations nationales soit adopté par elle et non par le présidium ;
- De veiller à la mise en place d’un comité de suivi composé des représentants de toutes les composantes présentes aux concertations

Ø Au Présidium :
- De conduire les débats de manière juste, équitable et impartiale ;
- De veiller à ce que toutes les composantes soient représentées de manière juste et équitable.

Ø A toutes les forces socio politiques (Partis politiques de l’opposition, société civile et groupes rebelles)

- De collaborer avec la majorité au pouvoir pour que l’ordonnance relative aux concertations nationales soit améliorée.

Fait à Kinshasa, le 10 juillet 2013
ASADHO
« Deux mandats présidentiels à la tête de la RDC, ca suffit comme ca »