Rapport d'enqête de deux organisations de droits de l'homme AEDH et OMCT ce 26 juin 2015 sur les prisons au Kivu en RDC

Les conditions d’incarcération au Nord et Sud Kivu sont intolérables. Le rapport d’enquête révèle « une quasi faillite » d’un système pénitentiaire négligé par les autorités.

Caractérisées par des infrastructures inadaptées ; un personnel en nombre insuffisant, mal formé et délaissé par son administration de tutelle ; des rations alimentaires quasi inexistantes dans certains lieux de détention ; des difficultés d’accès à l’eau courante ; un défaut de prise en charge sanitaire ou encore un manque de sécurité pour les prisonniers, ces conditions de détention apparaissent comme une atteinte à la dignité humaine et sont en contradiction avec l’Ensemble des Règles Minima pour le traitement des détenus.

Au Sud-Kivu, Aminata Dieye (membre du Conseil exécutif de l’OMCT) déplore la surpopulation des lieux de privation de liberté visités. Elle s’alarme de l’augmentation constante du taux d’occupation des prisons et des répercussions pour la sécurité des détenus.

Le maintien de l’ordre est systématiquement délégué par l’administration pénitentiaire à un petit groupe de détenus. A sa tête, le Capita général, le plus souvent un détenu militaire, dispose de privilèges octroyés par la Direction de la prison. Cette administration parallèle terrorise les autres détenus, les rançonne et se rend coupable d’actes de torture à leur encontre.

L’OMCT et AEDH appellent les autorités congolaises à désengorger urgemment les prisons en limitant le recours à la détention préventive pour des délits civils, y compris pour les mineurs, et en privilégiant des peines alternatives à la détention.

Au Nord Kivu, Eric Sottas (ancien Secrétaire Général de l’OMCT) a observé une corruption massive au sein des lieux de privation de liberté. Les détenus sont contraints de payer un « droit d’entrée » dont le tarif fluctue en fonction de leurs statuts.

Les militaires sont moins.
Taxés que les civils et les officiers moins que leurs subalternes. Les détenus ne pouvant s’acquitter du montant exigé sont battus par l’administration parallèle et soumis à des traitements dégradants.

Un mécanisme national de prévention (MNP) doit également être mis en place en conformité avec le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradant, ratifié par la République démocratique du Congo.

Dans cette optique, une collaboration étroite doit être initiée entre les systèmes judiciaires, pénitentiaires et la société civile, aboutissant à la création d’un mécanisme indépendant de surveillance des lieux de détention.
Contexte :

Ce rapport est le résultat de deux missions réalisées dans des lieux de détention au Nord et Sud-Kivu, en République démocratique du Congo, par l’Organisation Mondiale contre la Torture sous mandat d’Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme, dans le cadre du projet DECLIK (Développer et Conforter les Initiatives des défenseurs de l’Homme et de la société civile dans les Kivu) cofinancé par l’Union européenne. Une première mission a été menée au Nord-Kivu du 10 au 14 avril 2014, et une seconde au Sud-Kivu du 3 au 13 février 2015.

Lors de ces missions, les délégations ont pu visiter 7 prisons, 12 cachots, 8 postes de la Police Nationale Congolaise (PNC), 4 postes du Deuxième service de techniciens de renseignement militaire (T2), 1 poste de l’Agence Nationale de Renseignement (ANR), 3 parquets, 3 auditorats militaires, rencontrer les autorités judiciaires et administratives, des organisations de la société civile congolaise et s’entretenir avec des détenus. Au Nord et au Sud-Kivu, des représentants des ministères provinciaux de la justice ont accompagné les délégations durant les visites.

L’OMCT et AEDH enjoignent l’Etat congolais de prendre des mesures concrètes en vue d’améliorer les conditions de détention dans ces deux provinces.


Brève description du lien

www.omct.org www.aedh.org