Processus électoral en R.D. Congo : Le respect strict de la loi électorale nous évitera des fraudes et des contentieux inutiles

Comme nous l’avions déjà annoncé dans une de nos précédentes publications, les élections démocratiques, libres et transparentes auront bel et bien lieu en République Démocratique du Congo ; pour la première fois, depuis la prise du pouvoir en 1965, par feu le Maréchal Mobutu. Mais ce ne sera probablement pas aux échéances prévues par l’Accord Global et Inclusif (AGI) et la Constitution de la Transition de notre pays.

Car il existe bien des préalables à réaliser ; comme nous l’avions écrit ici il y a quelques temps déjà. La démocratie devant surgir des urnes, cette fois-ci, chez nous, il faut dès aujourd’hui, définir le cadre et les mécanismes dans lesquels elle devra s’organiser pour mieux se réaliser ; C’est important et urgent, qu’on se le dise.

Cela suppose un cadre d’organisation obligatoire qui appelle à son tour une loi bien structurée et bien pensée capable de baliser la voie qui mène aux élections ; et partant, bien élaborée pour atteindre les préoccupations de tous les Congolais et recueillir l’adhésion totale et massive en vue de déboucher sur une DEMOCRATIE « viable » voulue, souhaitée et attendue par tous les fils et toutes les filles de notre pays.

Pare essence, une loi naît de deux manières essentielles. D’abord comme projet émanant du Gouvernement et devant être soumise à l’approbation du Parlement et donc, à la sanction du peuple ; ensuite, ou encore comme proposition issue du Parlement et à soumettre à la sanction du Chef de l’Etat, par voie d’Ordonnance ou de Décret, selon les cas.
En République Démocratique du Congo, l’élaboration d’une Loi Electorale s’impose donc, aujourd’hui, comme une nécessité absolue.

On peut définir une Loi Electorale comme la manière de « dire » et de « faire » la Démocratie ; dans ce que l’on souhaite qu’elle dise et fasse. Concrètement. Pratiquement. Dans le seul et grand intérêt de la communauté nationale. Notre pays, la République Démocratique du Congo ayant rompu avec la tradition démocratique à la date du 24 novembre 1965 (date de la prise du pouvoir par le Lieutenant- Général Joseph -Désiré MOBUTU), il n’existe pas chez nous, de loi électorale à laquelle nous pouvons, véritablement, nous référer.

Mais il faut bien qu’aujourd’hui, les Congolais s’expriment. En toute liberté. Et la seule façon de le faire, c’est de VOTER. Le lieu idéal où ils peuvent exercer leurs droits dans ce domaine précis, ce sont les ELECTIONS. Aussi, la loi électorale congolaise doit organiser le mode de scrutin : uninominal majoritaire à deux tours ou à représentation proportionnelle.
Dans tous les cas, la loi électorale devra tirer toutes les leçons des pesanteurs, angoisses et frustrations antérieures (notamment de l’époque de la dictature mobutienne) ; et prévenir aussi bien la fraude, la complaisance que le monopole de l’appareil politico –juridico -militaire d’un parti politique sur la vie nationale ; de même que le retour à l’instabilité. Sur tous les plans.

Cette loi doit au contraire viser à dégager une majorité stable en vue de favoriser une action gouvernementale durable, efficace, stable ; et bien sûr, profitable à toute la communauté nationale ; et dont les effets bénéfiques devront aussi avoir des répercussions sur l’image extérieure de notre pays. Il importe que cette loi repose sur un texte élaboré sur base des critères objectifs. Sans restrictions inutiles. Et sans exclusion de quelque manière que ce soit et de qui que ce soit. Personne physique. Personne morale. Institution politique. Que l’on porte à cœur ou pas.

Rappelons que l’élection est un processus de choix qui implique un peuple au niveau national. Il importe donc que la loi électorale – en tant qu’elle organise ce processus dans son déroulement –doit se baser sur le CONSENSUS ELECTORAL NATIONAL afin de fixer, de commun accord, les diverses échéances. Notamment référendaires et électorales.

Il importe aussi et surtout que le dirigisme qui, tout au long de la Deuxième République, a ordonné l’élaboration des lois orientées ou personnalisées, cède la place, avec réalisme et de bon droit, dans cette phase cruciale préparatoire aux élections libres, transparentes et démocratiques, A L’ELABORATION D’UNE LOI ELECTORALE ADAPTEE AUX REALITES SOCIO-POLITIQUES DE NOTRE PAYS.

Vouloir procéder autrement fera que cette loi sera, à coup sûr, combattue et rejetée par toute notre population puisque « née » en contradiction flagrante avec les principes universels qui régissent toutes les autres démocraties naissantes de par le monde.