DECLARATION FINALE SANCTIONNANT LA CLOTURE DE L’ATELIER NATIONAL SUR LA NOUVELLE CONSTITUTION

Les grandes idées que l’on devra retenir de ces exposés magistraux peuvent être résumées de la manière suivante, eu égard à la spécificité des questions ci–dessus énoncées :
1. Le contexte sociopolitique congolais a été marqué depuis avril 1990, période du déclenchement du processus de démocratisation du pays, par une crise de légitimité des gouvernants, dans la mesure où ni le pouvoir monolithique de la IIème République hier, ni le régime instauré par l’AFDL le 17 mai 1997, pas plus que l’Accord Global et Inclusif du 1er avril 2003, n’ont jusqu’à présent permis au peuple de déléguer le pouvoir dont il est le dépositaire aux mandataires de son choix.

2. comparée aux constitutions antérieures qui ont régi l’exercice du pouvoir en RDC, la constitution du 04 avril 2003 a plusieurs spécificités dont les principales se rapportent :
- à son rattachement affirmé à l’Accord Global et Inclusif avec qui elle partage du reste le statut de source du pouvoir durant la transition ;
- à l’organisation du pouvoir mis sur pied avec la formule inédite d’un Président de la République entouré de 4 Vice – Présidents ;
- à la nature du régime politique instauré qui emprunte à la fois au régime Présidentiel et au régime parlementaire, sans entrer rigoureusement dans la typologie classique, mais à l’évidence à vocation présidentielle ;
- à l’introduction des institutions d’appui à la démocratie ou institutions citoyennes ;
- enfin, aux garanties nationales et internationales de son application et de son respect.

3. au plan économico–financier, l’assainissement des finances publiques et l’autonomie organique de la Banque Centrale sont les deux principes directeurs qui seront , placés au cœur de la politique de l’Exécutif, le libéralisme tempéré par l’interventionnisme sélectif étant l’option prise par le Gouvernement de transition.

4. au plan politique, les principes de la consensualité et du pluralisme politique sont, avec la consécration constitutionnelle de l’Opposition politique, les principaux garde–fous à la privatisation du pouvoir politique par un clan politique au détriment des autres parties à l’Accord Global et Inclusif.

5. au plan socioculturels, si les droits fondamentaux des congolais, en particulier les droits économiques, sociaux et culturels ont été théoriquement reconnus, y compris pour les groupes vulnérables, l’effectivité de ces droits sera mesurée à l’aune des actes que poseront les gourvenants.

6. au plan juridique, le texte constitutionnel du 04 avril 2003 a péché, dans son préambule, par une substitution des délégués des composantes au peuple congolais, ce qui au regard du droit, pose le problème de l’inopposabilité dudit texte aux non signataires.

7. la réussite de la transition, entendue comme la consolidation de la réunification du pays et l’organisation d’élections libres et démocratiques au bout de l’échéance prévue, exige que tous les congolais s’y investissent au risque de laisser les animateurs de la transition se complaire dans une situation qui prive le peuple de la possibilité de se choisir librement ses dirigeants.

Ces idées forces ont suscité de nombreuses préoccupations de la part des participants, dont les plus pertinentes relevées tout au long des débats en plénière avaient trait respectivement :
- à la justice réparatrice nécessaire à une vraie réconciliation nationale ;
- à l’inamovibilité des animateurs des institutions politiques de la transition ;
- au défaut d’onction populaire au texte constitutionnel de la transition ;
- à la non transparence sur les comptes du trésor dans chacun des anciens territoires contrôlés par les belligérants ;
- à l’efficacité des mécanismes de contrôle et de sanction des gouvernants pendant la période de transition ;
- à la volonté réelle des anciens belligérants à faire taire définitivement les armes sur l’ensemble du territoire national ;
- au nombre jugé pléthorique des animateurs des institutions de la transition au regard de la crise financière que connaît le pays ;
- au mode d’accès aux hautes charges publiques qui consacre des critères très discutables, etc.

Aussi, pour faire œuvre utile et apporter leur modeste contribution à la réussite de la transition, les participants à l’atelier ont rédigé un mémorandum reprenant les aspirations profondes qui se dégagent quotidiennement de l’opinion nationale congolaise et qui devront influencer le comportement de tous dans les deux ans qui nous séparent des élections voulues démocratiques, libres et transparentes. Ce mémorandum qui intègre les principales recommandations formulées par les participants est joint en annexe à la présente Déclaration avec laquelle il fait corps.

Enfin, les participants se félicitent de la réussite de cet atelier national et appellent l’ensemble des forces vives congolaises à s’investir pour que la gestion de la transition ne soit pas seulement l’affaire d’une poignée des compatriotes investies provisoirement des charges publiques, mais une affaire nationale, mieux un enjeu patriotique qui requiert notre adhésion à tous.

Fait à Kinshasa, le 13 août 2003

Les participants