RAPPORT SUR KALEHE

RAPPORT SUR L’ETAT DES LIEUX DES DROITS HUMAINS EN TERRITOIRE DE KALEHE :

La complicité entre les forces de l’APR et les milices hutu rwandais entravent l’opération DDRRR et par ricochet la Réunification de la RDC.

SEPTEMBRE 2003.

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INTRODUCTION
Le territoire de KALEHE comme tous les milieux ruraux de la province du Sud-Kivu en particulier et de l’Est de la République Démocratique du Congo en général, est en proie à des multiples abus des droits humains causés par les multiples groupes armés, nonobstant la mise en place des institutions consensuelles issues du Dialogue InterCongolais. Parmi ces multiples groupes armés, les populations citent les milices hutu comme étant les principaux auteurs des abus perpétrés à leur égard. Elles montrent également le rôle joué par l’APR dans la constitution et l’opérationnalité des milices.
Le territoire de Kalehe, notamment la Collectivité chefferie des Bahavu est occupée par deux principaux groupes ethniques, à savoir la communauté des rwandophones et celle des bahavu.
Les premiers sont en majorité des refugés rwandais qui s’étaient implantés sur les hauts plateaux de Kalehe vers 1949 et d’autres immigrés venus par après. Les autochtones sont en général dans la basse altitude de Kalehe et dans quelques villages épars de ces hauts plateaux. Selon les statistiques du journal officiel des études des collectivités rurales, éditées le 11 septembre 1983, la population autochtone se chiffrait à cette date à 154.051 et la population étrangère à 29.112.
Actuellement, ces hauts plateaux sont devenus le théâtre où les viols, pillages et enlèvements des hommes et des femmes sont commis par ces rwandophones, anciens et nouveaux venus et tous installés sur ces hauts plateaux. Même les abus des droits humains commis dans le reste du territoire sont d’après les habitants de kalehe, l’œuvre de ces mêmes auteurs.
Méthodologie
Pour avoir les données sur l’état des lieux des droits humains à KALEHE durant ce 2ème trimestre de l’an 2003, nous avons sillonné la localité de Kasheke , point d’entrée du territoire, puis dans la localité de LUZIRA, située à 10 Km de KASHEKE et enfin à Kalehe - centre, distant de 7 Km de LUZIRA en vue de vérifier les rapports de notre membre vivant sur place.
A ces différents endroits, nous avons observé la situation sur le terrain et avons communiqué verbalement avec les habitants. A part les personnes prises au hasard, nous avons rencontré le clergé, les leaders de quelques associations locales et certains chefs de localités. Les entretiens libres avec chacun de nos interlocuteurs ont abouti à la constatation que l’insécurité règne en maître à KALEHE. Une rencontre qui avait regroupé le collectif des associations locales avec certaines autorités locales nous avait permis de suivre les plaintes des victimes des multiples et diverses violences et violations des droits humains et qui séance tenante étaient confirmées directement par ces autorités.
Dans le présent rapport, nous allons décrire les facteurs qui sont à la base de cette situation dans 3 parties. La première va analyser la situation qui avait prévalu à KALEHE avec l’arrivée des réfugiés Hutu en 1994. La deuxième va décrire l’état des lieux des droits humains sur les hauts plateaux et dans la partie basse de kalehe. La troisième va traiter de la gestion administrative de KALEHE vue par ses ressortissants ; enfin les recommandations.
Ière partie : LE TERRITOIRE DE KALEHE AVEC L’ARRIVEE DES REFUGIES HUTU EN 1994.
Le territoire de KALEHE, situé à 70 km de la ville de Bukavu, chef-lieu de la province du Sud-Kivu est composé des collectivités chefferies de BUHAVU et de BULOHO ayant respectivement sept et huit groupements. Notre intérêt a porté sur la collectivité chefferie de Buhavu.
Hormis les Bambuti, cette collectivité est habitée par les autochtones bahavu et les hutu et tutsi, réfugiés et immigrés rwandophones.
Malgré la cohabitation, la fréquentation des mêmes écoles par leurs enfants, il n’y a pas eu d’intégration de ces deux communautés.
Avec l’arrivée des réfugiés Hutu rwandais en 1994, des Tutsi ont regagné le Rwanda. Mais auparavant ils avaient procédé à la vente de leurs champs et autres objets aux autochtones. Par contre les hutu sont restés et ont gardé contact avec leurs frères tutsi qui étaient rentrés au Rwanda. Les habitants de Kalehe affirment que malgré le démantèlement des camps des réfugiés Hutu par l’Armée Patriotique Rwandaise en 1996, beaucoup de réfugiés et principalement des soldats de l’ex FAR( forces armées. rwandaises), restèrent aux côtés des immigrés de 1949.
Pour consolider sa présence sur le sol congolais, la communauté hutu de Kalehe s’était dotée des combattants parmi sa jeunesse. Pour besoin de guerre, ces combattants hutu avaient conclu des alliances avec les mai-mai qui combattaient l’occupant rwandais Tutsi, considéré ,comme leur ennemi commun ; alliance qui a duré jusque 2002 avant qu’ils ne rejoignent le couple APR-RCD avec qui ils collaborent jusqu’à ce jour. Ils sont pointés ensemble avec les autres milices hutu par les populations de Kalehe comme auteurs des actes des pillages, des viols, des tueries et autres abus des droits humains qui sont perpétrés dans le territoire au même titre que les milices hutu issues des ex FAR ou des réfugiés de 1994.
IIe partie : L’ETAT DES LIEUX DES DROITS HUMAINS A KALEHE
1. Situation sur les hauts plateaux de Kalehe.
Les hauts plateaux sont constitués des forêts et s’étendent de KALEHE à MASISI. On y trouve les villages ci-après : BOGAMANDA, NYABIZIGURA, LUMBA, BUSHAKU, NYAWARONGA, NYAMUGARI, KATASOMWA, EFEME, etc. Ces hauts plateaux sont convoitées à cause des minerais qu’ils renferment dans son sous sol et la fertilité de son sol. Ainsi pour avoir la mainmise sur les carrés miniers, des actes d’intimidation ont été dirigés contre les autochtones pour les forcer au déplacement. Le 24 août 2003, les familles congolaises vivant aux environs du carré minier de cassitérite couramment appelé « ku lijiwe » avaient été tout simplement expulsées par les milices hutu. Aussi des congolais qui avaient autrefois acheté les champs aux Tutsi, ont vu leurs champs exploités par ces hutus qui les considèrent comme propriété de leurs frères . Monsieur Patient BAHATI, homme d’affaire de la localité de Kasheke est une autre victime de ces manœuvres d’expulsion suivie d’occupation illégale de la propriété d’autrui. Ce dernier avait acquis un champ en 1994 moyennant 800 $ US auprès d’un Tutsi qui avait décidé de rentrer dans sa mère patrie, le Rwanda après la prise du pouvoir par l’APR. Son champ est à ce jour exploité par les hutu.
Dans la localité de Bushushu, les manœuvres pour chasser les habitants de ladite localité avait commencé par des pillages successifs, de viols de femmes et enlèvements des personnes. Selon les habitants de KALEHE, tous les abus commis sur ces hauts plateaux sont l’œuvre des combattants Hutu. Ces derniers avaient été formés par les officiers de l’APR avant retrait officiel du Rwanda de la République Démocratique du Congo, au centre de MUSHAKI, situé à 30 Km de MINOVA et forment aujourd’hui la nébuleuse milice hutu de KALEHE. Elle est commandée par les commandants hutu WISEKE et WEGAMIYE, auteurs de plusieurs abus tant sur les hauts plateaux que dans la basse altitude de KALEHE.
Des sources concordantes de la localité de Kasheke, nos enquêteurs ont appris que le commandant WISEKE est appuyé dans sa mission par son homologue de l’APR, Willy KARIA, fils de KAKUNZI, ancien réfugié Tutsi rentré au Rwanda. WISEKE sert d’intermédiaire entre l’APR et la milice hutu.
D’après madame F.B., 35 ans, commerçante au marché de Nyamukubi/Bushushu et résidant dans la localité de KASHEKE, huit soldats de l’APR étaient arrivés à Bushushu le 19/06/2003. Les marchands dudit marché les ont aperçu à 15 heures. Ils se dirigeaient vers un des camps de la milice situé à une heure de distance du marché. Le passage de ces soldats a été suivi le lendemain du pillage systématique de toutes les habitations, pillage mené par plusieurs centaines des personnes en armes et en uniformes militaires, identifiées par les villageois comme combattants hutu. Toute la population avait dû fuir les maisons pendant tout le temps qu’avait duré l’opération de pillage. D’après notre source, le pillage a commencé par des tirs intensifs qui avaient créé la débandade au sein de la population. Le centre de santé de Bushushu avait été également pillé. Tous les biens des marchands avaient été emportés. Ces derniers viennent de Kabare, Kavumu, Kasheke et Kalehe-Centre pour le marché et rentrent un jour après le marché.
Les marchands ainsi que les populations de Bushushu ont été à plusieurs reprises victimes de ce genre de pillages par ces mêmes auteurs.
. Un commerçant, Monsieur MWABUSA fut tué lors de ce pillage du 20/6/2003. Son corps fut retrouvé deux jours après sous son lit (le cadavre était mutilé, le cœur enlevé).
Les commerçants qui ont perdu leurs biens sont entre autres :
- Madame BELA BELA
- Monsieur METO
- Monsieur BASHI
- Monsieur KASHORO
La même nuit du 20/06/2003, deux filles du chef de centre de Bushushu, Monsieur CIRINGA furent enlevées pour la seconde fois. Ces mêmes filles avaient déjà été violées et enlevées en 2002.
En avril 2003, la localité de Buhobera située à quelques kilomètres de la localité de Bushapu, siège du commandant WISEKE , avait été la cible des milices Hutu. Plusieurs femmes avaient été violées à cette occasion parmi elles :
- M’MBUTU TABU
- M’KAHUBILIRO KAZIA
- Jeannette M’CHICHEMBIYA
- NYORORO M’BUNYENGE
- FURAHA MBUTU, 18 ans (fille de M’BUTU TABU).
Dans ces hauts plateaux, les femmes qui se rendent aux principaux marchés tel que : KATASOMA, NYAWARONGA, etc. sont violées par ces combattants hutu(1). Les victimes telles que :
- XAVERINA MWADUNGA
- M’NAMAZAHIRE
- NABUNANI M’MULERA
- TABU M’NYAMULABARA
- M’CHAMULENDE VENANTIE ,
reconnaissent avoir été détenues dans les villages occupés par les combattants et où il y a du bétail, des objets issus des pillages et la présence des familles Hutu. Certaines victimes témoignent avoir pu bénéficié de l’aide des femmes Hutus lors de leur évasion.
2. SITUATION DANS LA BASSE ALTITUDE DE KALEHE
KALEHE est selon ses habitants, aux prises depuis octobre 2002, à une autre forme de guerre appelée « insécurité » due à la forte militarisation de la zone. On y trouve :

• La milice d’un certain Apollinaire Bushenyi, un civil congolais au départ, formé par l’APR et hissé aujourd’hui au grade de capitaine par le RCD.
• Les éléments du RCD/GOMA, appelés les Katangais, commandés par NYABALAMA dont le poste de commandement est situé dans la plantation Lemera.
• La milice de WISEKE.

Pour les habitants, c’est comme si ces groupes se sont reparties le terrain pour insécuriser les populations de Kalehe., les empêcher de travailler et de jouir de leurs biens en commettant toute sorte d’abus sur elle.
En date du 17/06/2003, les éléments du RCD avait pillé systématiquement la localité de MABINGU à 15 heures. D’après CIBALONZA M’NYABAHERI et KANE M’BUMU, de l’association « murhima muguma », les objets du pillage ont été rassemblés à l’Eglise CBK de KAMUNYERE puis vendus au marché de KATEMA.
Lors de ce pillage, Monsieur DUNIA BUHENDWA, enseignant à l’EP KASHEKE, s’était vu arracher sa radio plus une somme de 1000 FC. Il fut sérieusement battu pour avoir voulu protester. Pour camoufler ce pillage et le mettre sur le dos des inconnus et insaisisables « Interahamwe », les assaillants ont avancé comme motif qu’ils poursuivaient l’ennemi. Ils avaient montré à cet effet, la traînée de sang d’un cochon (qu’ils avaient pillé et tué) comme celle des ennemis .
Du 20 au 23/06/2003 les habitants de la localité de CHIGEYA avaient passé 3 jours en brousse à cause de l’insécurité . C’est seulement le matin qu’ils regagnaient leurs habitations.
Ces déplacements journaliers des populations se généralisent et touchent aujourd’hui beaucoup de villages dans le reste de la province du Sud-Kivu.
Le 18 avril 2003 ,ces mêmes éléments avaient pillé dans la localité de Chofi les biens de la population dont notamment ceux de:

• Monsieur le préfet de l’Institut Chofi
• M’KATEMA
• M’MUCHENE MWAVITA,

Cette dernière avait été blessée à la machette par les pillards.
Le 24 avril 2003, la population de Kasheke avait déjoué une tentative des soldats du RCD qui visaient à voler le bétail. Comme réaction de l’autorité militaire gênée, cette dernière à inviter la population à dénoncer les auteurs.
Ces mêmes soldats du RCD s’illustrent par des viols des femmes.
- Le 30 avril 2003, SIKUZANI Aimé, 27 ans, fut violée à 18 heures devant sa maison par 8 hommes, dans la localité LUZIRA / Buholohombo. Le viol s’était passé en l’absence de tout le voisinage qui avait pris fuite dans la brousse. La victime fut soignée au centre de santé de Kasheke.
De même qu’aux environs du campement des militaires du RCD situé dans la plantation Lemera, plusieurs femmes avaient été violées au mois de mars 2003 dont :

• FRIDA BACHIBANKULA (13 ans)
• F. N.( 27)
• NANKAFU KAMUZINZI (12 ans).
  A KALEHE centre, c’est la milice de APOLINAIRE,ce dernier avait reçu des armes du RCD/Goma.
  La milice de KANYENGWA BUSHENYI Apollinaire basée à Kalehe centre et qui est approvisionné en armes par le RCD contrôle le marché de Kalehe et oblige la population à collecter la ration alimentaire destinée à ses hommes . Un des nos enquêteurs avait un jour voyagé à bord d’un même véhicule avec ce chef de milices.
  Jl avait noté que ce dernier avait fait payer une taxe de 5 $ pour un sac de 50 kg de cassitérite amené de Kalehe à Bukavu.
  Quant à la milice de WISEKE, celle-ci opère dans tout le territoire surtout la nuit. La présence de celle-ci le 23 juin 2003 à 19 heures dans la localité de CHOFI, avait causé la fuite de la population dans la brousse. Reconnu par les habitants malgré l’obscurité, le commandant WISEKE avança le motif qu’il venait à leur secours, mais ces habitants ne sont pas dupes. Ces derniers avaient pu regagner leur maison vers 23 heures.
  2. Les rapports entre l’APR et les milices hutu
  Plusieurs faits énoncés ci-haut dégagent la collaboration qui existe entre l’Armée Patriotique Rwandaise et les milices hutu et autres à pied d’œuvre à Kalehe.
  L’APR a dispensé une formation militaire et idéologique à certaines personnes combattantes ou non au départ, parmi lesquelles elle a par la suite armé certaines.
  Dans sa cible des bénéficiaires de la formation idéologique et militaire figurent les combattants hutu.
  Officiellement, tous ces petits groupes sont gérés par le RCD mais dans la pratique, chacun se sent autonome vis à vis des autres, répondant au seul vrai chef qui est l’APR
  Le chef de milice Apollinaire avait répondu aux personnes dans le bus qui voulaient se referer à l’autre chef milice Wiseke que ce dernier n’était pas plus chef que lui.
  Des contacts réguliers ont lieu entre les milices et les militaires de l’APR qui font des va et vient dans le milieu.
  Les commandants des milices hutu sont généralement secondés par les officiers rwandais tutsi.
  Les Congolais impliqués dans l’opération DDRRR sont intimidés etmenacés de mort par les éléments du RCD.
  Messieurs Nyamushebwa et Bujijiriri ne peuvent pas à ce jour circuler librement à Kalehe suite aux menaces des gardes de corps du Commandant Wegamiye(2). On leur reproche de rapatrier les hutu rwandais réfugiés et combattants et on leur exige de les ramener à Kalehe. D’après Nyamushebwa et Bujiriri, beaucoup de refugiés et combattants rwandais hutu expriment les vœux de rentrer au Rwanda mais ils ne savent pas comment passer car la barrière des militaires du RCD et leurs alliés milices hutus pro-APR les y empêchent.
  Cette collaboration de plus en plus manifeste entre l’APR et les milices est préjudiciable au processus de paix en RDC car elle permet de maintenir de maintenir des foyers des hostilités dans le Sud-Kivu afin de bloquer la réunification effective de la RDC. Pendant ce temps, dans la confusion et le pretexte éternel de la présence des interahamwe – Genocidaires à ses frontières, le Rwanda va continuer a accéder aux richesses du Nord et sud kivu, avoir les moyens de mlaintenir le régime actuel au pouvoir et provoque à tout moment une guerre de sécession
  IIIème partie : LA GESTION ADMINISTRATIVE DU TERRITOIRE DE KALEHE VUE PAR SES HABITANTS.
  La forte militarisation du territoire de KALEHE à diminué le pouvoir de l’autorité administrative ainsi que celle des chefs locaux. D’après le directeur de l’école primaire Kasheke, monsieur François KAMUNTU, même le Mwami n’a plus un mot à dire. Ses terres sont d’ailleurs toutes occupées par les combattants et les réfugiés hutu. Aujourd’hui, les velléités de balkanisation de la collectivité chefferie de Buhavu à KALEHE se précisent de plus en plus par les propos tenus par certaines personnes membres de la communauté occupante des hauts plateaux. Un directeur de l’école primaire de KATASOMA (village des hauts plateaux ) déclarait à ce sujet que : « les rwandais resteront toujours au Congo surtout sur les hauts plateaux » . Dans le même ordre d’idée, il avait demandé à ces interlocuteurs d’aménager une route en direction de ces hauts plateaux pour leur approvisionnement en denrées alimentaires . Il ressort qu’à chaque descente de ce directeur, il y a avait chaque fois pillage à Kalehe - centre. Et à cause de ces déclarations malveillantes pour les populations autochtones de Kalehe, il fut tué par un individu à Kalehe - centre en décembre 2002.
  Aujourd’hui, la mise en place décidée par le RCD/ Goma concernant les administrateurs a augmenté la crainte des habitants de Kalehe car les Administrateurs adjoints chargés respectivement des finances et de l’administration sont d’origine rwandaise. Il s’agit :
  • Pour les finances, de Monsieur Félix Katama, tutsi – rwandais.
  • Pour l’administration, Monsieur Bahati Lusezera, hutu – rwandais .

  Tous deux viennent respectivement de Kigali et Gisenyi où ils exerçaient et avaient leurs domiciles.
  Conclusion
  Nous avons constaté que les abus des droits humains commis en territoire de Kalehe, surtout dans la Collectivité chefferie de Buhavu sont l’œuvre des militaires du RCD, des milices hutu et congolais formés par l’APR .
  Les associations locales ont dénoncé cette situation auprès des différents chefs militaires à Goma qui évoquent toujours la difficulté de contrôler ces éléments. Ces associations ont remarqué que même si l’auteur est identifié la sanction réservée, consiste à une simple permutation.
  Selon les avis de la population, la présence massive des militaires à diminuer le pouvoir de l’Administrateur titulaire qui pouvait prendre leur défense. Tous les problèmes relevant de sa compétence sont traités par les deux administrateurs adjoints qui sont d’origine rwandaise.
  Les habitants de Kalehe continuent à noter les va et vient des éléments de l’APR aux campements des différents groupes militaires, notamment à Nyabibwe où se trouve le quartier général commandé par un Hutu du nom de Mulomba.
  Recommandations
  Devant les abus des droits humains, pillages, tueries, déplacements repetés des populations, les viols et les violences sexuelles dont sont victimes les femmes de kalehe, le RFDP recommande
  1. Au conseil de sécurité et à la communauté internationale :

  • D’appuyer avec fermeté le processus de paix en RDC notamment la réunification effective du pays et le rétablissement de l’autorité de l’Etat sur toute l’étendue du territoire de la RDC.
  • De déployer au Kivu les forces conséquentes de la Monuc munies du nouveau mandat de maintien de la paix sous chapitre VII de la charte des Nations Unies afin de rendre effective l’opération Démobilisation, Désarmement, Rapatriement, Réintégration et Réinsertion des milices étrangères rwandaises et burundaises qui continuent en toute impunité à semer la mort et la désolation dans le rang des populations civiles congolaises.
  • De mettre en place des mécanismes pour démobiliser, désarmer, réintégrer et réinsérer les milices congolaises et les déserteurs des groupes armés.
  • Notamment la Monuc de remplir avec engagement et courage son mandat et veiller avant tout rapatriement des combattants hutu et burundais à l’identification des jeunes congolais et congolaises enlevés par ces milices afin qu’ils ne soient pas sujets de rapatriement malgré eux.
  • Que des mécanismes soient mis en place pour que les femmes congolaises victimes des abus sexuels de la part de ces éléments étrangers candidats au rapatriement puissent les identifier avant leur rapatriement afin qu’ils ne puissent pas demeurer impunis une fois dans leur pays.

  2. Au gouvernement d’union nationale :

  • d’élaborer et de diffuser des instructions claires à l’endroit des agents de l’administration territoriale ainsi que des anciennes forces rebelles dans le sens du respect des textes de la transition ( Accord global et inclusif, Constitution et le Mémorandum de l’armée).
  • De rendre effectives et ressenties par les populations de l’Est en général et du Kivu en particulier la réunification du territoire et l’unité du gouvernement.
  • De déployer urgemment des forces armées congolaises réunifiées, formées et équipées pour la protection des populations civiles et des frontières nationales.

  3. Aux organisations de la société civile :

  • De suivre avec beaucoup plus de vigilance et de dénoncer toutes les violences et abus des droits humains qui continuent à être perpétrés au Sud- Kivu par les différents groupes armés.
  • De les documenter davantage et d’exiger la réparation pour que ces cas ne restent pas impunis.
  • De dénoncer les manœuvres du Rwanda qui tendent à faire persister la guerre au Kivu.