SENSIBILISATION ET VULGARISATION DE LA LOI SUR LES VIOLENCES SEXUELLES EN MILIEU SCOLAIRE

Mesdames, Messieurs,

Conformément à notre programme de l’année où il est prévu l’organisation de campagnes de vulgarisation sur : la nouvelle législation sur les violences sexuelles ; les Notions de Droits de l’Enfant, et autres instruments juridiques Internationaux.
Le présent rapport est un compte rendu sur les travaux réalisés durant le mois d’Avril.
Et ayant pour thème : la sensibilisation de la jeune fille sur les droits de la femme et la vulgarisation de la loi no 06/018du 20 juillet 2006 consacrée au chapitre du code pénal congolais traitant des infractions liées au sexe. Cette loi modifie et complète le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais.

Dans une heureuse coïncidence de circonstance, et en demandant un appui à nos bailleurs, l’Ambassade du Canada a répondu favorablement par un apport logistique composé de 400 ouvrages (200 loi sur les violences sexuelles et 200 guides des droits des femmes).
Les notions de l’attentat à la pudeur ; du viol ; de l’excitation des mineurs à la débauche ; de la prostitution forcée ; du mariage forcé ; du trafic et de l’exploitation d’enfants à des fins sexuelles posent problème dans la compréhension. Il ressort de ce débat une catégorisation de violation de droit de la femme que votre commission a ciblé dans l’élaboration de son travail.

Dans le cadre de son groupement continu pour venir en aide aux jeunes filles sur les droits de la femme et de la législation en matière de la violence sexuelle, celui-ci est ainsi directement proportionnel aux jeunes garçons.

La direction de la commission de ce programme d’action a été confiée aux Hauts cadres de l’OJED ci-après :

1. Monsieur LOKOFE YONDO Pitshou, Président en exercice de l’OJED
2. Monsieur Robert KUMKUM MUBIALA, Secrétaire Exécutif de l’OJED
3. Monsieur MOLISHO DJUMA Papy, Conseiller Juridique de l’OJED

La Commission a parrainé son Programme d’action sur le Thème :
« la Sensibilisation de la jeune fille sur les droits de la femme et la Vulgarisation de la loi n°06/018 du 20 Juillet 2006 consacrée au chapitre du Code pénal Congolais traitant des infractions liées au sexe ».

La pédagogie systématique ci-dessous :

1. Identification
2. Justification de son action
3. Définir les objectifs à atteindre
4. Descente sur terrain

I. IDENTIFICATION ET JUSTIFICATION DE L’ACTION

Le droit positif congolais ne s’adapte pas toujours aux réalités et mentalités locales, d’où est observé chaque jour des cas de violation de la loi sans que quelqu’un ne soit inquiété ou ne porte plainte.
Aux partisans de doit de l’homme de constater qu’a la masse congolaise, malheureusement, a été administré une potion anesthésiante si bien que, aujourd’hui, elle n’a plus de voix. Aux avertis de poser la question où allons nous ?
I.1. Identification du problème
I.1.1. L’attentat à la pudeur

L’article 2 de la loi sur les violences sexuelles stipule : « tout acte contraire aux mœurs exercé intentionnellement et directement sur une personne sans le consentement valable de celui-ci constitue un attentat à la pudeur »…
La loi ne s’est pas donnée la peine de définir les actes punissables en cas d’attentat à la pudeur. S’il faut dénoncer, qu’est-ce que la jeune fille produira comme arguments devant la justice ? Et avec nos mentalités qui sont très tolérantes.
I.1.2. Le viol

L’article2 de la loi sur les violences sexuelles défini le viol.
Innovation : cette loi incrimine le fait d’introduire son organe sexuel même superficiellement dans celui d’une autre personne sans son consentement lucide.
Dans son point c, l’article 2 réprime le fait d’introduire même superficiellement « tout autre partie du corps ou un objet quelconque dans le vagin ».
Le point d’incriminer la pénétration dans l’anus, la bouche ou tout autre partie de son corps par un organe sexuel, par tout autre partie du corps ou par un objet quelconque.
La grande innovation est au point a « une femme qui aura obligé un homme à introduire même superficiellement son organe sexuel dans le sien ».

Le droit reconnaît comme vice ou manque de consentement un acte posé à l’aide de violences ou menaces graves ou par contrainte à l’encontre d’une personne, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, soit par surprise, par pression psychologique, soit à l’occasion d’un environnement coercitif, soit en abusant d’une personne qui par le fait d’une maladie, par l’altération de ses facultés ou par toute autre cause accidentelle aurait été privé par quelques artifices.

En pratique, la dénonciation des cas de viol pose problème. Avec l’ancienne législation, l’infraction de viol protégeait la femme seulement parce qu’il était inconcevable qu’une femme prenne un homme de force pour coucher avec elle. Le progrès social met la femme dans une position où elle peut contraindre un homme à lui faire l’amour ; ce dernier n’aura jamais le courage des dénoncer un tel acte ; il n’est pas le seul à adopter le silence, les femmes préfèrent se renfermer sur elles-mêmes au lieu de dénoncer. Chose grave, le Ministère Public et l’Officier de la Police Judiciaire, organes chargés de rechercher les infractions aux actes législatifs et réglementaires qui sont commises sur le territoire de la république (article 7 du code d’organisation et de compétence judiciaire) optent souvent pour inopportunité de poursuite.
Que ne voyons-nous pas des folles enceintes, des aliénées et faibles d’esprits avec des bébés sans qu’une enquête ne soit ouverte pour réprimer les coupables.
I.1.3. L’excitation de mineurs à la débouche
L’article 3 consacre cette matière.
Est mineur le jeune qui a moins de 18 ans, donc incapable de donner un consentement en matière sexuelle.
Notre droit (le code d’organisation et de compétence judiciaire) dit que là où il n’y a pas des tribunaux des paix, les tribunaux coutumiers sont compétents. Que valorisent nos coutumes ? La polygamie ; le mariage précoce ; le mariage forcé… et cette mentalité est malheureusement encrée en nous au point ou ces pratiques s’appliquent même à Kinshasa.
I.2. justification de l’action

Votre commission s’est fixée le milieu scolaire comme champs d’action.
En République Démocratique du Congo, l’éducation est, pour tous les enfants, non seulement un droit garanti par la constitution, mais une contrainte qui pèse sur les parents.
L’éducation a pour finalité, l’épanouissement, le développement de la personnalité, et l’autonomie de l’individu considéré comme une fin.

A l’heure de la mondialisation, l’enseignement au Congo doit se tourner plus vers les thèmes extérieurs, au lieu de s’orienter seulement vers la culture congolaise et africaine ; ceci a pour conséquence une baisse de niveau des études.

II. DEFINITION DES OBJECTIFS A POURSUIVRE

Rappelons à cet égard, que depuis que BLOOM et al, ont publié, en 1956 leur taxonomie des objectifs cognitifs, les objectifs éducationnels sont, artificiellement et pour des raisons de commodité didactique, repartie en trois domaines : cognitif (savoir), affectif (savoir être) et psychomoteur (savoir faire) chaque domaine donne lieu à un type particulier d’objectifs.

Ces derniers sont généralement conçus comme des intentions décrivant un changement souhaitable chez l’apprenant, c’est-à-dire d‘une capacité, une performance ou un comportement attendu et que celui-ci devra maîtriser au terme d’un cycle de formation, d’une étape du processus de formation ou d’une séquence d’enseignement.

Les objectifs affectifs poursuivis par l’OJED, appelés aussi objectifs socio- affectifs ou socio-relationnels, en particulier, sont ceux qui décrivent « les modifications des intérêts, des attitudes, des valeurs ainsi que les progrès dans le jugement et la capacité d’adaptation ».

Formulé en termes opérationnels, un objectif affectif devrait comporter les éléments suivants :

1. L’auteur du comportement attendu : (l’élève),
2. Le comportement observer et qui démontrera l’atteinte de l’objectif (un questionnaire a été composé à cet effet, (détail voir annexe).
3. Le produit du comportement en question (l’intérêt apporté à l’action de l’OJED par les autorités des écoles, la mobilisation des élèves).
4. Les conditions dans lesquels le comportement se produira (le taux élevés de la participation).
5. Les critères d’évaluation de la performance (le taux de participation au débat par des questions)
II.1. Description du Comportement Final

Les objectifs affectifs portent sur le comportement réellement manifesté .en claire, la tâche du formateur consistera non pas tant à décrire les comportements, les attitudes, les valeurs souhaitées, qu’à se demander si ces comportements sont effectivement vécus, et à rechercher, s’il le faut, les moyens successibles de le modifier.

Concrètement, la traduction des comportements souhaités s’opère au moyen des verbes non pas mentalistes du genre « comprendre », « connaître » mais des verbes exprimant des comportements aussi concrets, aussi observables que possibles. On évalue à sa juste valeur la nécessité de spécifier le comportement souhaité lorsqu’on cherche à comprendre ou à interpréter les sens exacts d’un objectif.

L’élève sera à mesure de cerner la question des violences sexuelles, les droits de femmes.

Conscientiser les élèves du comportement à adopter par apport aux violences sexuelles sans les mettre au courant de leur droit aurait été pour l’OJED un travail bâclé. D’où c’est pour nous une occasion de remercier Madame Marie Antoinette SAYA KIFULA l’auteur du Guide des Droits des Femmes.

Que signifie, au juste, cet objectif ? Qu’attend-on de l’élève ? Que devra t-il faire ?

- dénoncer tout acte contraire aux mœurs
- dénoncer tout cas de viol dans leur milieu respectif
- refuser tout mariage forcé
- porter plainte contre les auteurs des violences sexuelles

III. ACTIVITE SUR TERRAIN

Vu les nombre bien déterminer d’ouvrage mise à notre disposition, nous avons pris pour cibles 4 écoles dont trois dans la district de Tshangu et une dans celle Mont Amba.
III.1. Déroulement des activités dans la district de la Tshangu

Ecoles ciblées : Institut KARAY, Collège Saint Victorien et Institut VICTOR HUGO, dont les autorités scolaires nous sont reconnaissantes pour les choix porté à leurs institutions scolaires.
III.1.1. Intervenants

1. Mr LOKOFE YONDO : il est intervenu sur le concept et les différentes formes de violences sexuelles.
2. Mr MOLISHO : il est intervenu sur la nécessité pour les jeunes filles à connaître leurs droits, et pour les garçons à éviter un certain comportement à l’égard des filles.
3. Mr KUMKUM Robert, a fait le secrétariat des activités
4. Mme Marie Antoinette SAYA KIFULA, Conseillère en Genre et Micro finance, Chargée du Suivi du projet de lutte contre les violences sexuelle de l’Ambassade du CANADA : elle est intervenue pour conscientiser surtout les filles à prendre leurs études au sérieux, à ne pas céder leur corps au premier venu car le rapport sexuel (l’accès à leur corps) est hors prix et aux garçons, elle a exhorté le respect de la jeune fille car elle est une sœur, une mère, une tante …
III.1.2. Déroulement du débat

Après l’intervention de Mr LOKOFE (Premier intervenant ) nous avons tenté de recueillir quelques questions qui malheureusement n’étaient pas venues à l’exception de deux questions non pertinentes de deux élèves ( une fille et un garçon) plus celle d’un professeur, qui pensent qu’il y a aussi lieu d‘ouvrir un débat sur les violences faites à l’homme (par le mauvais accoutrement des filles) et d’après ce même professeur les femmes victimes de violences sexuelles ne font que récolter ce qu’elles ont semées ou ce qu’a semé le genre féminin.

Nous signalons que dans la district de la Tshangu, il se sont déroulées deux activités dont la première et la grande, où l’OJED a réuni deux écoles : nous citons l’Institut KARAY et Collège SAINT VICTORIEN avec une participation s’élevant à plus ou moins 300 élèves.
En ce qui concerne la deuxième activité, elle s’est déroulée à l’INSTITUT VICTOR HUGO où la participation était de 98 jeunes participants.

III.2 ACTIVITES DANS LA DISTRICT DE MONT AMBA

Ecole ciblée : Lycée de LIMETE
L’activité ayant rencontrée l’assentiment des autorités scolaires et de l’enseignant en charge des activités culturelles de l’établissement.

III.2.1.Intervenants

1. Mr LOKOFE YONDO : il est intervenu sur le concept et les différentes formes de violences sexuelles.
2. Mr MOLISHO : il est intervenu sur la nécessité pour les jeunes filles à connaître leurs droits, et pour les garçons à éviter un certain comportement à l’égard des filles.
3. Mr KUMKUM Robert, a fait le secrétariat de l’activité.

III.2.2. Déroulement de débat

Le niveau de l’enseignement est de loin supérieur dans le district Mont-Amba et cela, nous l’avons constaté par la participation des questions pertinentes nous posées par les élèves. A titre d’exemple, nous proposons quelques unes :

1. Par rapport à l’incitation des mineurs à la débauche, et à la diffusion des images obscènes. Que dire des chaînes de télévisions qui diffusent des films érotiques et pornographiques ?
2. Par rapport au viol, quoi faire quant on a été violée par plusieurs personnes inconnues de la victime et qu’on se retrouve par la suite enceinte ?

3. Une question par rapport à l’innovation de la nouvelle législation en matière des violences sexuelles ; que faire d’une dame qui recoure au phénomène petit poussin c’est-à-dire qui couche avec des garçons moins âgés qu’elle, et même des mineurs.

III.3. Analyse des données statistiques

Les données interprétées dans cette section sont obtenues à la suite des réponses recueillies auprès des élèves. Partant de leur sincérité, le résultat se présente comme suit :
N.B : Il sied de noter que dans le but d’obtenir les réponses les plus sincères possibles, nous avons recouru à un questionnaire où l’élève n’avait non seulement pas à écrire son nom, mais aussi à s’identifier par son écriture. Les réponses étaient proposées en choix multiples avec une case à remplir à côté.
A notre question principale, celle de savoir : Avez-vous déjà eu des rapports sexuels ?
La réponse se présente de la manière suivante :

fréquences %
Oui 96 72
Non 38 28
Total 136 100

 96 filles ont répondu avoir déjà connu d’hommes, ce qui donne un pourcentage de plus au moins 72%.

 38 filles ont répondu n’avoir jamais eu des rapports sexuels, ce qui donne un pourcentage de plus au moins 28%.

Vu que notre population était composée uniquement d’élèves, l’on peut d’emblé conclure que la majorité des filles connaissent les hommes tôt entant que mineures.

III.3.1. Interprétation de données statistiques

Au regard de notre législation et se rapportant aux résultats de notre enquête, nous tirons les conclusions suivantes sur les 136 élèves (ensemble de notre échantillon) représentant le 100% :

-98 élèves ont eu des rapports sexuels précoces sans capacité de donner un consentement, soit 72% de notre échantillon dont 40 cas soit 29% avaient des partenaires mineurs et 58 élèves soit 42% de viol qualifiés.

-Sur le 58 cas représentant 42% de notre échantillon, on prélève36 cas, soit 26% dans les quels on retrouve des infractions de viol avec circonstance aggravante (il s’agit des rapports non seulement sans consentement licite des filles mais encore sous menace, violence, drogue, produit aphrodisiaque…

CONCLUSION GENERALE

Le présent rapport donne une idée de la situation de la jeunesse sur le plan de la vie sexuelle et des infractions y afférentes. D’après les résultats de notre enquête, on peut conclure que 72% de notre jeunesse (filles) ont des rapports sexuels étant encore mineures, c’est-à-dire avant d’atteindre l’âge de 18 ans.
Ayant enregistré des filles qui ont eu leurs premiers rapports avec des garçons mineurs, nous concluons que au moins 29% des garçons ont eu leur expérience sexuelle avant leur majorité (18 ans d’âge).

Malgré les résultats concluants obtenus par la campagne de vulgarisation menée par l’OJED, l’ampleur de l’ignorance et la gravité des violences sexuelles faites à la jeune fille demeure à la hausse.

Nous encourageons tous les acteurs qui oeuvrent dans la sensibilisation et la vulgarisation en matière de la violence sexuelle.
Etant donné qu’il est un peu difficile de se faire avertir par l’expérience des autres, nous suggérons que ce travail de sensibilisation et vulgarisation de loi sur les violences sexuelles se fasse avec le concours du corps enseignant parce qu’ils seront en contact avec plusieurs générations d’élèves qu’ils pourront ainsi avertir et changer la cour de leur vie en les outillant pour faire face à ce problème et en faire bénéficier à leur entourage.

Dans ce travail, l’OJED a fait la politique de ses moyens.
Le champ étant vaste, l’OJED étant toujours dans l’action, nous tendons la main aux partenaires tant nationaux qu’internationaux qui voudront bien soutenir nos actions en vue de promouvoir les droits humains.

Pour,
OBSERVATOIRE DE LA JEUNESSE ET DE L’ENFANT POUR LE DEVELOPPEMENT
OJED/ONGD
LOKOFE YONDO Pitshou
Président National
Activiste des Droits Humains

Kinshasa/République démocratique du Congo / Afrique Centrale
Siège social : 13éme rue, av plaine n°6 commune de Limete /Résidentiel
Contact : (00243) 998599697, 899678505,0819545905
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