Congo (RDC)

Réunie dans la Salle du Congrès du Palais du Peuple à Kinshasa, ce mercredi 07 décembre 2005, la Société Civile / Forces Vives a donné sa position qui est de dire OUI au Projet de Constitution qui sera soumis au vote le 18 décembre 2005 sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo.

Le mercredi 07 décembre 2005, la Commission paritaire parlementaire Assemblée Nationale – Sénat a terminé d’examiner tous les 219 articles qui composent le projet de loi électorale. Outre quelques articles qui nécessitent la détermination du nombre des sièges ou autres, touts le reste a eu le consentement des membres de la Commission.

Mercredi 07 décembre 2005, les Députés et Sénateurs de la Commission Paritaire auront à terminer les travaux en commission et il ne restera que d’envoyer les conclusions à leur plénière respective pour adoption avant ou après le référendum constitutionnel.
Pour cette journée du mardi 06 décembre 2005, les articles 124 à 184 ont été adoptés.

En ces journées du dimanche 04 et lundi 05 décembre 2005, les Députés et Sénateurs membres de la Commission Paritaire n’ont pas connu de repos. Car, dès le matin déjà les travaux commencent. Pendant dette période ils ont examiné le projet de loi électorale jusqu’à l’article 123. En voici les principaux points de décision.

Le samedi 03 décembre 2005, les Députés et Sénateurs de la Commission Paritaire Assemblée Nationale – Sénat ont examiné 62 articles, de l’article 1 à 62, portant sur le titre 1er : Des dispositions préliminaires et Titre II : Des dispositions communes aux élections. Il sied de noter qu’à la veille, alors qu’on venait de rejeter démocratiquement par un vote la « liste bloquée », le député Moïse Nyarugabo, chef du groupe parlementaire du RCD à l’Assemblée Nationale , a claqué la porte, sans être suivi par les autres Députés du RCD.

Comme nous l’avons dit précédemment, les deux Commissions Politiques, Administratives et Juridiques de l’Assemblée Nationale et du Sénat débattent le projet de loi électorale à soumettre à leur plénière respective d’ici la semaine prochaine. Pendant ces quelques jours, elles ont levé trois grandes options qui feront que lors de l’examen article par article, les choses marcheront à la vitesse normale.

La Coalition nationale pour la Cour pénale internationale exprime les inquiétudes des victimes et de la population sur le processus de la Cour pénale internationale de la République Démocratique du Congo à l’occasion de l’ouverture de la 4ème session de l’Assemblée des Etats ( La Haye , 30 novembre 2005).

L’Assemblée nationale et le Sénat ont organisé, par leurs Commissions Politiques, Administratives et Juridiques, PAJ, au Grand Hôtel de Kinshasa, du 26 au 27 novembre 2005, un atelier sur le projet de loi électorale en partenariat avec l’USAID, le NDI, la MONUC, l’Union Européenne, l’Université de Liège, le PNUD/AIT et l’EISA à l’intention des Honorables Députés et Sénateurs.
Cet atelier a connu trois moments forts, à savoir:
- la cérémonie d’ouverture;
- les exposés suivis des débats;
- la clôture des travaux.