Congo (RDC)

Du 11 au 13 Août 2003, 250 personnalités issues de la société civile dans son hétérogénéité, du monde politique, des médias, des milieux scientifiques et universitaires, ont répondu à l’invitation leur lancée par le CNONGD pour venir réfléchir à voix haute, l’espace d’un Atelier National, autour du thème combien actuel ainsi libellé : « La nouvelle Constitution de la transition de la RDC : aspects juridiques, politiques, économiques et socioculturels ».

Cet atelier, réalisé avec l’appui de la Fondation Konrad Adenauer, s’inscrit dans le cadre du Programme de Sensibilisation des Citoyens à la Justice, programme que le CNONGD va exécuter dans les provinces des 2 Kasai , du Katanga et de l’Equateur.

Ces dernières semaines, les massacres ont enregistré une très forte progression dans les régions de l'Ituri et du Kivu, où la reprise des combats a exacerbé une crise humanitaire déjà terrible. En Ituri, des milliers de civils ont été tués et des dizaines de milliers ont été forcés de fuir les conflits entre les milices ethniques.

L'Action contre les violations des droits des personnes vulnérables ACVDP, asbl humanitaire pour la promotion et la défense des droits des personnes a appris par la voie de la presse écrite et audio visuelle la décision prise par son Excellence Madame la ministre de l'enseignement primaire, secondaire et professionnel EPSP reconduire le systéme de la prise en charge des frais de motivation des enseignants par les parents pour l'année scolaire 2003-2004.

Le CODHO est très préoccupé par la situation des détenus qui viennent de passer plus de 12 mois dans ces deux cachots qui sont sous l’autorité des services de sécurité ou de renseignement sans que les pensionnaires ne soient présentés devant un juge compétent de manière à donner l’occasion à ces prévenus de préparer leurs moyens de défense.

Afin de participer à la réalisation de la réconciliation nationale, et l’apaisement des esprits et d’éliminer toute forme de discrimination, le CODHO a organisé cet Atelier auquel il a convié des hauts magistrats civils et militaires, des scientifiques, des avocats, des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme pour réfléchir sur un projet de loi d’amnistie à proposer à l’Assemblée nationale avant sa première session

6 ONG suivantes ont été identifiées pour être membres de cette coalition à cause leur rôle avant-gardiste dans la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales en République démocratique du Congo. Il s’agit de :
- Association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO), Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO), Journaliste en danger (JED), Observatoire congolais des droits humains (OCDH), Toges Noires (T.N) et la Voix des Sans Voix pour les droits de l’homme (VSV)

Après discussion il a été convenu que l’objectif à donner à cette Organisation est l’application effective du Décret-Loi n° 003/001 du 15 avril 2003 portant amnistie pour faits de guerre , infractions politiques et d’opinion, et l’adoption par l’Assemblée nationale du texte du projet de loi issu de l’atelier du 30 juillet 2003 du Centre Culturel Boboto à Kinshasa concernant l’amnistie.

Si dans d'autres Composantes au Dialogue Inter-Congolais (DIC) les choses traînent, la Société Civile de la RDC a prouvé le contraire en désignant démocratiquement et ponctuellement tous ses délégués issus de toutes les 11 Provinces du Pays et de toutes les catégories de la population pour la représenter au sein de toutes les Institutions pendant les 24 mois que va durer la Transition en république Démocratique du Congo.
Conformément à l'Accord Global et Inclusif, ainsi qu'à la Constitution de Transition, il n'est pas exclu que la Société Civile obtienne encore quelques postes de responsabilité dans les autres organes dont la gestion devra être consensuelle pendant cette période exceptionnelle. Dans ce cas, la répartition sera toujours basée sur l'égalité des Provinces et des différentes catégories de la population.