En ces journées du dimanche 04 et lundi 05 décembre 2005, les Députés et Sénateurs membres de la Commission Paritaire n’ont pas connu de repos. Car, dès le matin déjà les travaux commencent. Pendant dette période ils ont examiné le projet de loi électorale jusqu’à l’article 123. En voici les principaux points de décision.

Le samedi 03 décembre 2005, les Députés et Sénateurs de la Commission Paritaire Assemblée Nationale – Sénat ont examiné 62 articles, de l’article 1 à 62, portant sur le titre 1er : Des dispositions préliminaires et Titre II : Des dispositions communes aux élections. Il sied de noter qu’à la veille, alors qu’on venait de rejeter démocratiquement par un vote la « liste bloquée », le député Moïse Nyarugabo, chef du groupe parlementaire du RCD à l’Assemblée Nationale , a claqué la porte, sans être suivi par les autres Députés du RCD.

L’audience de jeudi 1/12/2005 dans le procès Pascal Kabungulu Kibembi a été axée sur la poursuite de l’audition du prévenu Gaston Sangba, des témoins, notamment Madame Faida, épouse de Gaston, monsieur Simba Moyo Michel, pasteur responsable de l’église Nzambe Malamu sise sur l’avenue Pageco, le Major Jacques Lusengo et du Capitaine Wilondja Kyalu appelé à titre de renseignements seulement. Cette séance a été marquée par des contradictions flagrantes, des mensonges de la part du prévenu Gaston ainsi que des révélations pour le moins époustouflantes qui ont contribué à mettre le prévenu au pied du mur.

On a révélé que malgré son empressement apparent de se rendre sur le lieu du crime pour des investigations, le Capitaine Gaston, chargé de sécurité et renseignement dans la ville de Bukavu avait mis environ 45 minutes pour arriver chez feu Pascal Kabungulu alors qu’il avait pris successivement place à bord de son propre véhicule et d’une moto.

Le procès Pascal Kabungulu Kibembi s’est poursuivi durant la journée de ce mercredi 30/11/2005 devant l’esplanade de l’ex-Assemblée provinciale avec l’audition des prévenus ci-après : le Caporal Liaka Mafolo, le 1er Sergent Issa Balimwacha et le Capitaine Gaston Sangba, de surcroît chargé de la sécurité et renseignement dans la ville de Bukavu.

D’entrée de jeu, on a procédé à la lecture des préventions à charge de ces prévenus, à savoir l’assassinat, le vol à main armée et l’association des malfaiteurs.

Ensuite, le Ministère Public a procédé au récit des faits tels qu’ils s’étaient déroulés dans la nuit du 30 au 31 juillet 2005. D’après le Ministère public, à partir de 2H30, la jeep du Capitaine Gaston a assuré le transport des assaillants qui étaient chargés de donner la mort à monsieur Pascal Kabungulu.

Comme nous l’avons dit précédemment, les deux Commissions Politiques, Administratives et Juridiques de l’Assemblée Nationale et du Sénat débattent le projet de loi électorale à soumettre à leur plénière respective d’ici la semaine prochaine. Pendant ces quelques jours, elles ont levé trois grandes options qui feront que lors de l’examen article par article, les choses marcheront à la vitesse normale.

La Coalition nationale pour la Cour pénale internationale exprime les inquiétudes des victimes et de la population sur le processus de la Cour pénale internationale de la République Démocratique du Congo à l’occasion de l’ouverture de la 4ème session de l’Assemblée des Etats ( La Haye , 30 novembre 2005).

L’Assemblée nationale et le Sénat ont organisé, par leurs Commissions Politiques, Administratives et Juridiques, PAJ, au Grand Hôtel de Kinshasa, du 26 au 27 novembre 2005, un atelier sur le projet de loi électorale en partenariat avec l’USAID, le NDI, la MONUC, l’Union Européenne, l’Université de Liège, le PNUD/AIT et l’EISA à l’intention des Honorables Députés et Sénateurs.
Cet atelier a connu trois moments forts, à savoir:
- la cérémonie d’ouverture;
- les exposés suivis des débats;
- la clôture des travaux.

Ce matin du 28 novembre 2005, une foule nombreuse s'est retrouvée devant le bureau de l'assemblée provinciale de Bukavu pour suivre le procès sur l'assassinat de Pascal Kabungulu , assassiné à son domicile le dimanche 31 Juillet 2005.
Une dizaine d'avocats constitue la partie civile et d'autres sont dans la défense.

La procédure et des recommandations ont pris deux jours.Ainsi la population espère que désormais la vérité sera connue sur cet assassinat. Wait and see