Droits de la personne

Droits de l'Homme

11. Présentation, Historique, Objectifs
§ Cadre Juridique :
Le Conseil National des Droits de l’Homme en Islam en
sigle « CONADHI » était créé en date du 10 décembre
1994 à Kinshasa, capitale de la République Démocratique
du Congo.
Ses statuts ont été notariés au bureau notariat du Ministère de la Justice et Garde des sceaux suivant l’Acte Notarié N° 0099/95 ; volume V ; folio 0061 du 16 juin 1995.
La requête en obtention de la personnalité civile a été
enregistrée au Ministère de la Justice sous le numéro
F. 92/3463 suivant la lettre N° JUST.GS/20/444/95
du 15 août 1996.
L’autorisation de fonctionnement a été accordé au
CONADHI – ONGDH suivant l’Arrêté Ministère N°
506/CAB/MIN/RI.J&GS/96 du 17 août 1995.
Ledit Arreté a été transmis au journal officiel, pour
publication, suivant la lettre N° JUST. 20/721/96 du 25
septembre 1996.
La Communauté Islamique en République Démocratique
du Congo « COMICO - asbl » a, quant à elle, pris acte de
l’existence du CONADHI-ONGDH suivant la lettre n°
434/PC/COMIZA/95 du 7 décembre 1995.


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